Td Les Restos Du Coeur

partie du domaine public parce que affecté à une activité de Service Public…et ba on aura tout vu…Bref l’activité de Casino est un Service Public parce qu’il est municipal.   Second exemple, resto dans le bois de Boulogne gérait un Service Public (de distraction et de plaisir ?) car la convention qui gérait le resto était une délégation de Service Public car l’activité en question dans le contexte particulier du tourisme parisien, peut constituer un Service Public. Enfin rassurons nous, le Conseil d'Etat

Introduction au droit civil (chercher fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite

fiscaux qui sont fondés sur un investissement ou une prestation rendu au contribuable. Par exemple, j’investis dans l’immobilier et je bénéficie d’une réduction d’impôt, il y aura également un plafonnement si j’emploie un salarié. Si j’ai donné aux restos du cœur, alors cet investissement sera hors plafonnement. Tout ce qui est les bienfaisance n’est pas soumis a plafonnement. 3- Le principe de la légalité de l'impôt Ce principe est prévu par l’article 34 de la Constitution: la loi fixe les règles

PCS : Professions et Catégories Socioprofessionnelles PIC : Programmes Inter-universitaires de Coopération SHS : Sciences Humaines et Sociales SM : Sciences de la matière SRI : Service des Relations Internationales STS: Section de Technicien Supérieur TD : Travaux dirigés TOEFL : test linguistique d’anglais U1 : Université de Provence U2 : Université de la Méditerranée UB: Université de Bristol UE : Union Européenne UETPs : University Enterprise Training Partnerships UFR : Unité de Formation et de Recherche

technique, des règles qui n'expriment pas une valeur essentielle. → Ex: Code de la route... Droit pénal et politique Le droit pénal assure la défense de la société, c'est la protection de l'ordre public. Dès lors, le droit pénal est au coeur des préoccupations politiques. Il faut trouver un équilibre entre deux valeurs essentielles: la liberté et la sécurité ou sûreté. → Pour Sarkozy, la sécurité est la première des libertés. → Pour Benjamin Franklin, celui qui est prêt à

bonne foi : c’est une « obligation » dans le contrat mais pas au sens technique du terme. La bonne foi ne se paye pas, pas de prescription, pas prédéterminée à faire. Il ne s’agit pas d’exécuter une prestation, c’est une manière d’exécuter le contrat. Cœur de la notion d’obligation : je livre quelque chose à quelqu'un et me libère ainsi. Une fois la prestation exécutée, l’obligation est éteinte. Le manquement à la bonne foi peut créer une dette de responsabilité à la charge de celui qui s’est comporté

en rupture L’organisation du Groupe a été établie afin d’optimiser la structure globale des coûts tout en lui assurant une réactivité et une flexibilité stratégiques dans son environnement concurrentiel. Le Groupe a choisi de se focaliser sur le cœur de son activité : la production de contenus et leur commercialisation. En complément des directions opérationnelles, le Groupe s’appuie sur des directions supports (finance, ressources humaines, régie commerciale, services techniques et services

s’associe à Messier pour créer la société Messier-Hispano-Bugatti (MHB), regroupant toutes les activités liées aux systèmes d’atterrissage. Messier-BugattiDowty occupe aujourd’hui la place de n° 1 mondial dans ce domaine (2). Safran a ses racines et son cœur technologique et industriel en France et en Europe, et s’est largement déployé sur le continent américain, l’Afrique et l’Asie-Océanie. Cette présence mondiale lui permet d’établir et d’entretenir des relations industrielles et commerciales avec les