Td Les Mineurs

1 « J. Stuart Mill, De la liberté », p. 22. Eléments de commentaire Usage strictement réservé aux étudiants du TD 17 John Stuart Mill 1806-1873 Globalement, la vie de Mill se divise en trois périodes, qui correspondent également à des phases d'évolution de ses idées philosophiques, politiques et économiques. Elles ont été relatées par luimême dans son Autobiography (1873). Une première période marquée par l'utilitarisme. Il est le fils de James Mill, un proche ami et disciple de Jeremy Bentham. Celui-ci

Exposé TD Psycho neuroLudivine Duby, Emma Ovadia, Noor Saadi Les psychotraumatismes Le terme de psychotraumatisme n'apparaît que vers la fin du XIXème siècle mais le traumatisme psychique remonte à 450 avant J-C, avec la première histoire de la psychiatrie de guerre du guerrier athénien Epi Zélos qui fut saisi d'effroi face à un géant perse qui occis sous ses yeux son camarade et qui présenta par la suite une cécité hystérique émotionnelle. D’abord appelé névrose traumatique, les psychotraumatismes

Permettra de répondre aux questions : Qu’est-ce qu’une infraction ? quels en sont les éléments/les différentes catégories d’infraction que connait le droit pénal ? Qui peut commettre une infraction ? auteur, co-auteur, complice, mais aussi respo mineur et perso morale Quand n’y a-t-il pas infraction ou respo pénale (légitime défense, autorisation loi, contrainte, démence, erreur…) Comment est sanctionné l’auteur ? étude modalité, fixation// mesures favorables possibles. 2 volet : Approche statistique :

TD N°8Questions :Vous expliquez le sens des articles 4 et 5 du Code civil Les articles 4 et 5 du Code civil se situe dans le titre préliminaire de la publication, des effets et de l’application des lois en général. Les deux articles traitent des relations existantes entre loi et jurisprudence. En effet l’article 4 du Code civil dispose en premier temps qu’il est interdit de faire un déni de justice donc de se délaiter de ses fonctions par prétexte de silence, d’obscurité et d’insuffisance

à un cas particulier. Le procédé judiciaire est en réalité le raisonnement juridique. Le raisonnement est toujours structuré de la même façon= le syllogisme juridique. Ce raisonnement se fait en trois temps. Majeure : règle de droit (abstraite) Mineur : application de la règle au fait Conclusion Dans cette application de la règle le juge a une certaine liberté. La liberté du juge Le juge à l’obligation de juger (ne peux pas refuser de juger une affaire), il a obligation de trancher. Liberté

TD 2 – Droit de la familleDocument 1 :La Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 30 mai 1838.Mme Bouvier a vu sa promesse de mariage brisée par son fiancé, elle demande réparation des préjudices que cette action lui a causé.Mme B. a saisi le tribunal de première instance, le Tribunal Civil, sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil Napoléonien en insistant sur le préjudice causé par cette rupture de promesse. Elle fut l’appelante à la Cour d’Appel et la demanderesse

l’examen des conditions. Jugé notamment que le financement commun d'un projet immobilier ne suffit pas à établir l'intention de s'associer et donc à caractériser l'existence d'une société créée de fait (Cass. Civ. 1ère, 20 janvier 2010, cf. fiche de TD). Lorsque les conditions d'existence d'une société ne sont pas réunies, le concubin peut invoquer l'enrichissement sans cause. 3/ L'enrichissement sans cause C'est une technique subsidiaire de droit commun (c'est-à-dire qu’elle ne s'applique qu’à

Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des

l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie. D’un point de vue juridique, si chacun est libre de mourir, la liberté de mourir n’est pas un droit mais un fait. Ce prélèvement ne concerne que les adultes disposant de leur capacité juridique. Pour les mineurs, par principe, le prélèvement d’organe reste interdit sauf consentement express des parents ou du tuteur. Arrêt Pretty contre RU du 29 avril 2002 : un couple dont l’épouse était atteinte d’une maladie incurable et mortel. Cette personne avait demandé

partie : l’impôt sur les sociétés 5. Evaluation Assiduité et Travaux dirigés…………………………………………………..……………………………..25% Toute absence est notée -2 points quelque soit le motif de cette absence Travaux dirigés à rendre obligatoirement au Professeur…… Tout TD non remis à la date prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre