Td Les Mineurs

Préalablesl'approche à 2.1 Engagement [a direction de [engagement affirmé et exemplaire [a directjonest de e e i s e n t j e l . a r l ' a n n r n c h n r ô c e ç s r i çs t a v a n t t o u t u n e c e e d e m a r c hd e m a n a g e m e q u i n é c e s s i td e sd é c i s i o ne n e nt s i e r m e s e c h o i x , e p r i o r i t e s ,' a r b i t r a g e . . . d d d Avantde prendre décision, convient se poserles La i[ de questions : suivantes F. Un travaiI Y d'analyse [a compLépermet regroupements nécessaires

pour qualifier une rupture de fautive : - la longueur des pourparlers. - le caractère brutal de la rupture. Le 20 mars 1972 la cours de cassation a retenu une faute délictuelle (art. 1382) car la rupture était brusque et unilatérale. Exemple (issue du TD 2) : Depuis une trentaine d'années les actions en justice se multiplient et on constate que la liberté contractuelle est de plus en plus tempéré par le second principe (celui de bonne fois). La sanction de la mauvaise fois consiste en l'octroie de dommages

droits ou dans tout acte auquel elle serait intéressée, ainsi que pour administrer tout ou une partie de ses biens... » C’est alors le droit des incapacités qu’on va appliquer, l’administration légale sous contrôle judiciaire est prévue pour les mineurs. Elle appel deux précisions : Envisagé selon l’article 118, la présomption d’absence implique une présomption de vie, la personne peut alors réapparaitre à tout moment. (hypothèse de la survie), comme le commande d’ailleurs l’ensemble du dispositif

au droit tout simplement parce que des dispositions législatives ou règlementaires vont la rendre licite. Ainsi, le médecin qui révèle certaines maladies contagieuses ou qui dénonce aux autorités compétentes les abus ou les sévices infligés à un mineur par exemple ne sera pas poursuivi pour violation du secret professionnel. Mais il convient de distinguer entre les cas où la Loi (ou le règlement assimilé expressément à la Loi dans le nouvel article 122-4) ordonne ; ainsi un officier de police judiciaire

Quelques exemples : PERT- Temps Vision PERT Tc 20j Tf 15j Ta 10j Th 5j Td 5j Tg 20j Te 10j Tb 15j Ta Tb Vision GANT Tc Td Te Tf Tg Th t0 104 t0+10 t0+20 t0+30 t0+40 t0+50 Processus de pilotage du projet Organisation et ordonnancement des travaux - Quelques exemples : PERT- Charge Tc 20j Tom 100% Ta 10j Tom 100% Tf 15j Tom 50% Th 5j Jim 100% Td 5j Jim 100% Tg 20j Jim 50% Te 10j Jim 50% Tb 15j Jim 100% Tom Jim

en vie Protection du patrimoine La constatation judiciaire de la présomption d'absence produit les conséquences patrimoiniales : elle permet d'organiser une administration judiciaire du patrimoine de l'absent calquée sur celle d'un mineur art 113 cc le juge peut désigner un allié ou tiers pour représenter bien de l'absent La fin de la présomption d'absence (- 1) Soit lorsque le présumé absent manifeste son existence art 118 : mis fin à sa demande par le juge aux mesures prises

deux catégories de conditions : - celles tirées du droit commun - celles du droit spécifiques du droit de société Section I : les conditions tirées du droit commun des contrats. Sous-section 1ère : la capacité des associés §1er : Les mineurs Le mineur ne peut exercer librement ses droits. Il est donc frappé d’une incapacité d’exercice. Cette incapacité lui interdit la conclusion de quelque acte que se soit. * Mais peut-il souscrire un contrat

tascite par lequel les parties se garantissent loyauté et coopération dans les pourparler, pour lui c est un quasi-contrat de pour parler. La jurisprudence dans son ensemble ne veut pas retenir ici l’existence d’une promesse de contracter (ex : dans les tD arrete cassation chambre commeciale 20 fev 2007). On peut voir ici une responsabilité délictuelle les pour parler peuvent être librement rompus. La rupture des pour parler n’entraine la responsabilité de leur auteur que dans certaines circonstances :

pouvoirs Plusieurs situations sont à envisager. Concernant les mineurs émancipés : le Code Civil prévoit que ces derniers sont pleinement capables. Cependant, le banquier devra s’assurer que le compte n’est pas le support d’une activité commerciale. Concernant les mineurs non émancipés : l’ouverture et le fonctionnement nécessite l’intervention de leur représentant légal mais de nombreuses banques ouvre des comptes de dépôts à des mineurs qui les font fonctionner sous leurs seules signatures. Le plus

quelqu'un pour représenter l'absent pour gérer son patrimoine. Les pouvoirs de ce représentant sont les même que les règles du code civil qui concerne les règles qui gouverne l'administration légal sous contrôle judiciaire: système qui profite au mineurs qui n'a qu'un seul de ses parents. La loi va privilégier les proches pour représenter l'absent, sinon je juge des tutelles va désigner quelqu'un d'autre. Le représentant doit tenir compte du fait que l'intéressé avait des charges familial. C'est