Td Les Mineurs

Droit des sociétés Matière avec TD. Bibliographie : Code des sociétés, La notion d’entreprise de Th Lamarche, la Revue des sociétés, Droit des sociétés, le Bulletin Joly sociétés. Recueil Dalloz et la Semaine juridique. Articles 1832 à 1873 du Code civil qui édictent les dispositions générales, applicables à toutes les sociétés, les dispositions spécifiques aux sociétés civiles et les dispositions relatives aux sociétés en participation et aux sociétés créées de fait. Livre II du Code de

portable). Résumé juridique des faits mais uniquement par des qualifications qui ne sont pas problématique. 2) Après le résumé, il faut poser la question de droit ou de faits, un problème qui émerge. 3) On applique le syllogisme : - la majeur, la mineur, et la conclusion. Dans la majeur, il faut un texte de loi, un principe juridique a minima. Parfois la règle de droit (la majeure) est de création jurisprudentielle. La règle de droit peut être composée d’un article. Attention : il faut définir les

qu'on appelle le Directoire, est plus modéré que la Constitution de 1793/An I, dans la mesure où il instaure un système dans lequel tous les citoyens ne sont pas actifs, contrairement aux principes de la souveraieté populaire (cf. thème 2 du dossier de TD). Retrouvez ces textes, ainsi que toutes les constitutions françaises sur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/les-constitutions-de-la-france.5080.html B – Les conséquences

TD – EU1.3 S1 Législation, éthique et déontologie REPONSES AUX QUESTIONS DROITS DE L’HOMME – DROIT DE L’ENFANT 1. Les normes circulaires ne font pas parties de la pyramide de Kelsen 2. 8 textes composent le bloc de constitutionnalité 3. Un état se définit comme une institution (structure sociale) 4. Montesquieu et Locke ont développé la théorie de la séparation des pouvoirs en France 5. La Constitution de la Vième république a été adoptée en 1958 6. TEXTES DATES Convention

L'innovation est la mise en œuvre d'un procédé ou d'un produit nouveau bien ou service, en vue de conquérir un marché ou dans le but d'améliorer le fonctionnement d'une organisation. Donc, innover, c'est introduire un changement, qu'il soit majeur ou mineur, dans un produit ou service, dans un procédé ou dans une organisation. 1) Dans un produit ou service : Ce type d'innovation va de la création complète d'un nouveau produit ou service jusqu'à son amélioration même minime. La mise en place

incapacités des personnes de droit -incapacité de jouissance: (rare) lorsqu'une personne physique n'est plus titulaire de droits -incapacité d'exercice: lorsqu'une personne est titulaire de droits mais ne peut pas les exercer On distingue les mineurs et les majeurs incapables: -mise sous tutelle -mise sous curatelle -mise sous sauvegarde de justice Protection de l'incapable: mesure de protection, actes accomplis par un incapable sont nuls 2. Incapacité des personnes morales Principe:

mars 1999), ce dernier devant apprécier car la nullité d'un acte détachable n'entraine pas toujours celle du contrat. Aujourd'hui le juge de l'excès de pouvoir peut aussi décider que la poursuite de l'exécution sera possible si régularisation (vice mineur), ou enjoindre uniquement une résiliation = pour l'avenir (CE « Société Ophrys » 21 février 2011). On a là une reprise du nouvel office du juge depuis l'arrêt Béziers. En effet dès lors que c'est le juge du contrat qui est saisi, il appréciera l'irrégularité

contrat a. La capacité 1) Les mineurs 1. le principe : la capacité Le principe est que le mineur non émancipé est incapable. Il ne doit pas accomplir les actes de la vie civil seul. Il lui faut donc l’intervention de son représentant et parfois même du juge des tutelles ; 2. La sanctions des actes irrégulièrement accomplis Hypothèse selon laquelle le mineur a contracté un acte alors qu’il aurait fallu avoir l’intervention

attaquer. Se développant au delà des frontières, ce sont des Droits Universels. Attention : tout ce qui a attrait aux Hommes n’est pas un Droit Universels, en effet, le mariage n’est pas universels car par tout le monde n’a le droit de se marier (mineurs, homosexuels,…) Après la Seconde Guerre Mondiale, l’ONU va se créer avec la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme. Mais, ce texte n’est pas directement applicable. En effet, il est trop internationalisé pour être appliqué dans chaque Etat

constituent des infractions mais aussi aux comportements de déviance (art.). Biblio : - Code pénal - manuel de Francis le Gunehec et Frédéric Desportes - manuel de Jean Pradel Examen : - sans TD : oral sur cours (phrase d’intro, plan, disserter). 10min/10min. - avec TD : dissertation ou cas pratique/commentaire d’arrêt. 3h. Objet du cours : analyse du Livre 1er du Code Pénal (partie 1 = titre 1 du livre 1er etc…) : droit pénal général. Livres suivants du Code Pénal : droit