Td Les Mineurs

internationales de la France actes diplomatique entre la France et autres pays ex : ratification d’un traité international désignat° d’un représentant de la Fr ds une orga internationale 2)     les mesures d’ordre intérieur actes d’importance mineur pr CE a)     auparvant mesure de discipline ds les école, les prisons, ds l’armée obj : ne pas affaiblir l’autorité b)     maintenant CE, 17 février 95, Hardouin Sanction discipline de l’armée Cette punition touchait la free d’aller

Si TD, avoir le Code Pénal 2011 Manuels : P. COMTE, Droit pénal spécial, Litech 3ème édition PRADEL, Droit pénal spécial, 4ème édition (2007) V. MALABA, Droit pénal spécial, Dalloz, Hypercours, 4ème édition 2009 C. Ambroise, Droit pénal spécial et des affaires, Galino, 2008 Daury-Fauveau, Droit pénal spécial, PUF, 2010 E. DREYER, Droit pénal spécial, Ellipse, 2008 Précis Dalloz, Droit pénal spécial, 5ème édition 2006 (un peu trop ancien) Introduction Cela renvoi

succession. Juridiquement, le testament est un acte de volonté qui commence à produire ses effets après la disparition de la personnalité juridique de la personne qui l'a rédigé. Le défunt a pu aussi manifester sa volonté à propos de la tutelle d'un mineur : tutelle testamentaire (= elle n'est possible que si le dernier parent investi de l'autorité parentale est vivant). Ce de cujus (défunt) peut déterminer qui sera bénéficiaire de son assurance-vie, de sa sépulture, de l'organisation de ses funérailles

continue. ------------------------------------------------- Faire le choix d’un thème. Puis faire une note de synthèse 5-6 feuilles et présenter le thème (note sur 40). 2 DST. ------------------------------------------------- 1er DST :25 février/ But TD : nouvelle approche des gestions de l’entreprise. Panorama théorique de l’entreprise, des différents courants de pensées. Thème étudiés : Thème 1 à 3 : on parle des frontières de l’entreprise. Thème 4 à 6 on est au sein de l’entreprise. Puis thème

marée, soumise au joug e son mari (n'existe plus) . On verra également, des incapacités qui repose essentiellement sur la protection de la personne => premier but de l'incapacité. On va protéger des personnes considérées vulnérables les mineurs, les personnes âgées, les personnes atteintes d'une maladie mentale pour éviter que certaines personnes exploitent la faiblesse de ses gens. Le droit des personnes regroupe le droit des incapacités qui croît de manière assez exponentielle. 2.

 DROIT CIVIL TD : 13 octobre. Semi Partiel : épreuve un samedi en Novembre, questions de cours. Partiel : Fiche d’arrêt + Cas Pratique. Qu’est-ce que la PJ ? C’est être sujet de droit, cad être tant créancier de droit et débiteur d’obligation. La PJ, est donné tant aux individus que l’on qualifie de personnes physiques qu’aux groupements composés de personnes physiques : personnes morales. La notion de PP = être humain. L’être humain est distinct au regard du droit de l’être vivant. Personnalité

revient en principe à la législation nationale au titre de laquelle les prestations sont servies. A défaut d’une définition spécifique dans l’état d’accueil, le règlement fournis une définition de la famille qui comprend, le conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs à charge. Le règlement précise que dans la mesure où la législation applicable ne considérerait une personne comme membre de la famille que lorsqu’elle vit dans le ménage avec la personne assurée, « cette condition est réputée

garde plus la cause et l’objet = contenu. Chapitre 1 : l’accord des volontés  Section 1 : l’aptitude à consentir Normalement chaque personne st capable de contracter sauf exception pour les mineurs et majeurs protégés. On distingue : Incapacité générale qui concerne tous les actes et contrats pour les mineurs et majeurs protégés Incapacité spéciale qui concerne certains actes. Par exemple, un médecin ne peut pas recevoir la donation ou le leg d’un patient décédé. Incapacité d’exercice : on ne peut

Droit des obligations Bibliographie : Code civil -> 2013 : OK. Précis Dalloz du droit des obligations (François Terré) Civil P. Simmer ; Y. Lequette.) Site pour les fiches de TD : travauxdiriges.fr -> plan du cours, horaires TD. Code obligatoire en TD. Introduction I) Définition L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’un – le créancier – peut exiger de l’autre – le débiteur – qu’il accomplisse une prestation ou une abstention

TP | | | Retenues SN Salaire de base Indemnités Salaires Brut TS TP | | | Retenues SN Comment s’organise la SECU * Différent régime On a le régime général (les salariés), les régimes spéciaux (les marins, les mineur les agriculteurs et la fonction publique) et le régime des professions indépendantes (artisans commerçant et professions libérales…) La SECU ne couvre pas le risque de chômage. C’est l’UNEDIC qui s’en charge (union nationale pour la sauvegarde de