Td Les Mineurs

abstrait 1. La vocation de toute règle (religieuse, sociale, morale, juridique, …) est de s’appliquer à un nombre indéterminé de personnes se trouvant dans la même situation. • Exemple : les citoyen/ne/s d’un pays, les commerçant/e/s, les majeur/e/s, les mineur/e/s • Une règle ne vise personne en particulier. • Par ce caractère la règle, y compris la règle de droit, s’oppose aux mesures individuelles qui elles visent une ou plusieurs personnes déterminées. • Ex. Décret de nomination, décision de justice

TD Francois d'Assise.Intro :Sources écrites : 1) Extrait du Testament de François d'Assise (1er texte p 49-50)Il était très malade donc il a dicté son testament à un frère de qui il était très proche a la fin de sa vie. Le testament contient des réflexions sur sa vie. C'est une vie qu'il voit sous la conduite de Dieu. François va également repeter les principes qui ont servis de fil conducteur dans sa vie. Et vers la fin du testament il precise que ce texte doit servir de règle au meme titre que

 td n° 7 : le concubinage « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physique majeure, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune », par cet article 515-1 du Code civil le législateur à voulu souligné la nature contractuelle du Pacte civil de solidarité (que l’on peut abréger PACS) et ainsi le différencier du mariage et de sa double nature. Ce qui est mise en avant par cet article c’est le fait que le PACS puisse être contracté par deux personnes

TD Droit des Obligations La validité du contrat. L'objet I) Vocabulaire Objet du contrat: Opération juridique que les parties ont voulu effectuer (ex: une vente, un prêt, contrat de travail) Objet de l'obligation: chose matérielle, corporelle ou incorporelle (ex: propriété intellectuelle) sur laquelle porte l'obligation. Plus largement : prestation ou la chose que chacune des parties s'est engagée à fournir (le prix pour l'acheteur, la chose pour le vendeur);

TD CIVIL Séance 6 fin et séance 7 Correction du cas pratique: mesures à envisager: mesures provisoires d'urgence La procédure étant longue, il y a nécessité de prendre des mesures d'urgence. Art 220-1 pour les mesures d'urgence. Référé violence (référé: le juge ne rentre pas dans le fond en vue de l'urgence et prend des mesures provisoires). En droit civil est urgence ce qui ne peut pas être différé dans le temps. Art 215 pour qu'elle dispose du logement. Divorce à demander ou obtenir:

vente (Art 1582 et suivant du code civil)). Le second n'est pas prévu par les textes (ex : le crédit-bail). § 2 : La formation du contrat A) Les conditions de formation Au terme de l'article 1108 du code civil, 4 conditions (légifrance pour TD) sont essentielles à la validité des contrats (à la formation) : Le consentement, la capacité, l'objet et la cause. 1) Le consentement a) le consentement doit tout d'abord exister Définition consentement : Il faut qu'une offre rencontre une acceptation

sur l’enquête. Vous avez la possibilité de choisir des TD en Procédure pénale. Ils seront enseignés par deux praticiens, un magistrat du parquet, avocat général à la Cour d’appel de Paris M. Jacques Bruneau, enseignant associé, et un avocat spécialisé en pénal, Me Patrick Letertre. Présentation des séances de TD Séance 1 Présentation des acteurs de la procédure Attention !!!! Un exercice sera demandé pour la première séance de TD Présentation, Type d’exercices, et de contrôle continu

actes de barbarie, de violences volontaires, de menaces d'atteintes aux personnes, de trafic de stupéfiants, d'atteintes aux libertés de la personne, de traite des êtres humains, de proxénétisme, d'exploitation de la mendicité et de mise en péril des mineurs (…). Les crimes et délits de vols, d'extorsions, d'escroqueries, de destructions, de dégradations, de détériorations et de menaces d'atteintes aux biens (…). Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, les actes de terrorisme, la fausse

soi le « risque commercial » (ne pas vendre). Sont donc exclus : les salariés (commerciaux) et les dirigeants de société. §2 – Les deux grandes formes juridiques du commerçant A – Le commerçant personne physique : l’entreprise individuelle (voir TD 1) Une personne physique est une notion économique. Elle s’oppose à la personne morale. L’entreprise n’est pas un sujet de droit. Elle n’a pas la personnalité juridique. Conséquences patrimoniales : * l’entrepreneur doit répondre de ses dettes

 à 21  ans.  En  effet,  je  souhaite  faire  mon  stage  de  M1  avec  les  adultes  et  mon  stage  de  M2  avec  les  enfants.  Nous  avons  donc  décidé  de  nous  voir  le  mardi  matin,  une  semaine  sur  deux  de  9h  à  13h,  (comme  j'avais  TD  une  semaine  sur  deux)  soit  à  Yvetôt  soit  à  Moint­Saint­Aignan.  Pendant  les  vacances,  j'ai  aussi été à l'association le vendredi et après la fin des cours. Cependant, j'ai passé plus  de temps à Yvetôt.  J'ai donc commencé mon stage le 20 janvier 2015 au Pôle Adolescents d'Yvetôt