Td Les Mineurs

-         Selon l’âge, les très jeunes et les très vieux commettent peu d’infractions. La tranche serait plutôt 15/45 ans. 2)    Les chiffres de la criminalité Mais des statistiques récentes font apparaître d’une part une forte progression du nombre de mineurs mis en cause : ils représentaient en 2000 et 2001 aux environs de 20 % de la  délinquance totale, ce qui est très important. D’autre part un abaissement sensible de l’âge de ces délinquants toujours de plus en plus jeunes, en effet, de nombreux délinquants

| | | |Mais des statistiques récentes font apparaître d’une part une forte | | | |progression du nombre de mineurs mis en cause : ils représentaient en 2000 | | | |et 2001 aux environs de 20 % de la  délinquance totale, ce qui est très | | | |important

Droit des personnes TD 01: Comment lire une décision de justice? (21 au 25 octobre) INTRODUCTION GENERALE I-Remarques sur le code civil(0-0) Le code civil représente les textes du droits civils. Préliminaires des titres 1 a 6 sur la publication des lois. Le livres 1 se concentre sur le droits des personnes Le 2 sur sur les biens Le 3 sur comment devient-on propriétaires? Le 4 sur la sûreté (garantit,hypothèques...) Ce code civil contient au total 2534 articles et le droits

destination du cadavre Officier d’Etat civil dresse acte de décès. Fin perso juridique, dépouille mortelle est une chose. A) Les modes de sépulture autorisée Principe : Loi 15 nov 1887 + protégé par art 8 et 9 conv europ des dt de l’h: majeur ou mineur émancipé en état de tester peut régler ses funérailles : principe de liberté des funérailles. Limites :Sépulture officielle : inhumation crémation Inhumation : entre 24h à 6j si décès en fr ; si décès à l’étranger, jusqu’à 6 j après arrivée en

TD 4 - Droits et Libertés Fondamentales - Les DLF et la Procédure Pénale // La GAV: Objectifs: - Le droit au recours effectif est une notion centrale qui se positionne de nos jours comme l'un des recours les plus utile et utiliser pour garantir les les DLF. - La GAV en fonction du changement de circonstance de droit et circonstances de faites et la GAV en fonction des dispositions spécialement examinées. Le droit au Recours Effectif: Cette procédure est de nos jours solidement ancrée dans

trosi critère le juge apporte un réponse positive alors il renvoie au cseil constit’ c’est le premier arrêt qui fait application de la QPC et second doc le CC considère que effectivement les décision législatifs en cause était inconstitutionnel TD ADMI Sc 2 ARCELOR Une directive du 13 octobre 2003 établissait un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Une ordonnance, suivie d'un décret, l'ont transposée. Arcelor, considérait qu'il était contraire à des principes

Fiche 6 : TD responsabilité civil Doc 1 : Fait : le 22 avril 1925, un camion automobile appartenant à la Société́ Aux Galeries belfortaises a renversé et blessé la mineure Lise Jand'heur. Procédure : La décision de la première instance n’est pas connu. De son coté , la cour d’appel décide que la victime doit obtenir réparation du préjudice d'établir à la charge du conducteur une faute qui lui fût imputable . De l’autre coté la cour de cassation , affirme le fait que qu'il n'est pas nécessaire

par la loi. Pour les infractions d’habitude ou les infractions continues, elle ne commence à courir qu’à partir du jour où le dernier acte a été commis. Son point de départ est différé légalement pour certaines infractions commises contre les mineurs pour lesquelles elle ne commence à courir que lorsque la victime a atteint la majorité. Quant à la prescription des peines, elle est régie par les articles 91 et suivants du Code pénal mais aussi par les articles 635, 636 et 639 du Code d’instruction

------------------------------------------------- TD Droit civil ------------------------------------------------- Séance n°5 : Identification de la personne Changement de nom-Changement de prénom Commentaire d’Arrêt : Le prénom peut être définit comme étant les vocables servant à distinguer les membres d’une même famille ou les individus portant un nom de famille identique. Les prénoms sont choisis librement par les pères et mères, sous réserve du contrôle du juge aux affaires familiales

TD de droit civil n°2 : Le nom de famille / le prénom : Cas pratiques : I. Paul Trissotin / André Trissotin : 1) Paul Trissotin, un écrivain très célèbre, n’est connu que sous son pseudonyme d’écrivain. De ce fait, il souhaiterait changer officiellement son nom de famille par son pseudonyme du fait que sa célébrité est associée à son pseudonyme. Par conséquent il se sent plus liée à ce pseudonyme qui le représente en tant qu’artiste. Est-il possible de changer un nom de famille au