Td Les Mineurs

Gestion de personnel Synthese : THEME 1 . Le recrutement . HADDAD ANTHONY M1 FINANCE TD 02 Introduction Les entreprises sont de nos jours de plus en plus prudentes quant au recrutement de leurs collaborateurs .Pour ne pas se tromper , elles cherchent a connaître leurs futurs salariés le mieux possible . La réussite d’un recrutement repose sur plusieurs méthodes et étapes mises bout à bout et qui doivent être respectées de façon rigoureuse. Cela passe par des entretiens des plus classiques

Annexe V 1. SCIENCES HUMAINES SOCIALES ET DROIT Unité d’enseignement 1.1.S1 : Psychologie, sociologie, anthropologie Semestre : 1 Compétence : 6 CM : 40 heures TD : 15 heures TP : 20 heures ECTS : 3 Pré-requis Aucun Objectifs Caractériser les principaux concepts en psychologie, psychologie sociale, Identifier les étapes du développement psychologique, cognitif, psychomoteur de l’homme, Expliciter le caractère unique

TD 4 25/03/11 Fiche 1 C.Cass, ch. Civile 1, 20 Octobre 2010 Faits : Une dame est placée sous régime de curatelle renforcée depuis le 22 juin 1999, ayant peu de moyens, le juge des tutelles l’autorise à vendre un appartement dont la promesse de vente a été signée le 6 mai 2005. Cette même dame engage une action en nullité de la vente. Procédure : Il y a appel à la CA d’Aix en Provence qui accueille la demande de cette dame protégée. La requérante fait un pourvoi en Cassation Question

TD n°3 : Droit pénal général. Les principes directeurs du procès pénal. Le 3 septembre 2010, à la sortie du match de football France – Biélorussie se déroulant au stade de France une bagarre éclate entre deux supporters français, Aaron, jeune homme de 15 ans, présent sur les lieux film la scène avec son téléphone portable. Les policiers arrivent sur les lieux menottent et arrêtent Ben, jeune majeur de 19 ans, qu’ils estiment être a l’origine de la rixe qui a causé de graves blessures à l’autre

TD Pénal Séance n°13 Mardi 27 février 2007 Note de synthèse Soucieux de mettre un frein à la pénalisation jugée excessive de la vie publique, le législateur en souhaitant alléger la responsabilité pénale des élus locaux et des décideurs publics en matière d'infractions non intentionnelles a adopté la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des délits non intentionnels. La loi dite Fauchon a ainsi mis en avant la notion de causalité devenue l’enjeu de toutes les applications

 TD : Séance 14 Droit Civil La responsabilité générale du fait des choses Document 3 : quels sont les critères de la garde - celui qui a la garde de la chose doit en avoir la direction et le contrôle. Le vol annule l’effet de la garde car plus de possession. Document 4 : Le gardien a-t-il la faculté de discernement ? - La faculté de discernement n’est pas nécessaire, il suffit que l’acte commis par le mineur soit la cause directe du dommage pour que la responsabilité des parents soit

TD N°5 DROIT ADMINISTRATIF : LA POLICE ADMINISTRATIVE PA maintien de l'ordre public. Ordre public : sécurité, salubrité et tranquillité publique. Code général des CT codifie article L22 12-2 parle lui de bon ordre, sureté salubrité publique. On a aussi une tendance du juge a vouloir agrandir la sphère de l'ordre public et notamment le respect de la dignité humaine (arrêt de 1995 à propos de lancer de nain). La moralité publique n'est pas supposé être un pilier de l'ordre public. DOCUMENT 1 :

de la faction anti hellénique La langue : Se met en place de manière très inégale  Coexistence de plusieurs langues : Egypte (grec et le démotique et le hiéroglyphe) et séleucides (grec mais aussi l'araméen, langue locale) En asie mineur et en grec : le grec prédomine car déjà là. Le grec (langue d’Athènes) évolue pour devenir une langue commune, plus dialectale : la koimè : Parler surtout dans milieu urbain, élite indigène et grec. Le grec lui plus de mal à s'adapter aux langue

cursus (sauf DU), en situation de handicap, sportifs de haut niveau ou détenus). Les horaires des travaux dirigés ne sont pas susceptibles de modifications par l’Administration. En cas de difficulté majeure causée par un horaire donné, seul le chargé de TD peut éventuellement autoriser un étudiant à changer de série et ce, après présentation de pièces justifiant son empêchement. c c Les convocations aux examens sont faites par voie d’affichage. Avant chaque session d’examens, les étudiants sont

membres du Parlement6. Quand l’initiative provient du gouvernement on parle de projet de loi, quand l’initiative vient du Parlement, députés ou sénateurs, on parle de proposition de loi. A- L’élaboration de la loi Traité en TD Nous détaillerons le processus d’élaboration de la loi en TD mais nous allons envisager ici les principales étapes. Tout d’abord le texte proposé est déposé sur le bureau de l’une des deux assemblées, Assemblée nationale ou Sénat. Cette assemblée en 5 6 Lexique des termes juridiques