Td Les Mineurs

Bull., crim., n° 16. Document 26 : Civ. 1ère, 11 février 2010, n° 09-11527. Document 27 : Civ. 1ère, 30 septembre 2010, Bull., civ. I, n° 178. Document 28 : Ass. Plén., 7 janvier 2011, D. 2011, p. 562. II.- Méthodologie Document 29 : Glossaire 2 TD n° 8, 9 et 10 : L’application du droit Licence I, 1er semestre III.- Exercices Veuillez résoudre les cas pratiques suivants : Cas pratique n° 1 : La passion de Bob est le violon - qu’il pratique depuis l’âge de 12 ans. En 2008, Bob a rencontré Anne

réalité factuelle ». C’est ainsi que Sophie Dumas-Lavenac a caractérisé l'un des trois régimes de vie de couple dans sa note en rapport avec l'arrêt de la 14ème chambre de la Cour d’appel de Versailles rendu le 2 février 2017 (document 15 de la fiche de TD). Ainsi, elle témoigne de la situation de fait que représente la relation de deux individus vivant en concubinage, en opposition avec le mariage ou le Pacte civil de solidarité (PACS) qui représentent une union de droit scellée civilement. Le concubinage

LES STAGES L3-LLCER ANGLAIS 90 4 L1—PREMIERE ANNÉE SEMESTRE 1 CULTURE DES PAYS ANGLOPHONES E11 AN5 (6 ECTS) Coordination : Valérie MAFFRE ORGANISATION Cours Magistral (CM) : 1h30 hebdomadaires en français (coeff. 1) Travaux dirigés (TD) : 1h30 hebdomadaires en anglais (coeff. 2) DESCRIPTIF Panorama de l’Amérique coloniale et du Commonwealth. Nous nous intéresserons à l’histoire de l’art et des idées en nous appuyant sur des documents authentiques variés (textes, documents iconographiques

TD 4 : La liberté du commerce et de l’industrie Dissertation : Les limites à la liberté du commerce et de l’industrie Sièyes disait que « tous citoyens est pareillement libre d’employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu’il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail lui est interdit, il peut fabriquer et produire de qui lui plait. La loi seule peut marquer les bornes de cette liberté ». Cette citation de Sieyès est tout à fait approprié dans la mesure où l’on va étudier

(le nom de son autre parent). Distinction est faite entre le nom de filiation (on n’en a qu’un par hypothèse), auquel on peut en rajouter un 2ème. En lisant le texte, on peut faire plusieurs observations : TOUTE PERSONNE MAJEURE : Pour le mineur, c’est l’autorité parentale qui fait le choix PEUT : ce n’est pas une obligation AJOUTER : ce n’est pas une substitution. A TITRE D’USAGE : c’est un nom viager, ce nom n’est pas transmissible. Pourquoi ce texte ? Il

TD Management des entreprises : CAS NAVMED Luigi Mancini créa son entreprise Navmed en 1971, comme SARL (Société à responsabilité limitée) à Cassis près de Marseille. La société a eu comme premier but d’aider les marins pêcheurs de la côté à reconstituer leur outil de travail puis à partir de 1977, l’entreprise s’élargit et propose des bateaux à moteur. ANALYSE DU CONTEXTE : Question 1 : Qualifiez le style de direction de Luigi Mancini en justifiant votre réponse : Jusqu’en 2006, Luigi

TD 1 Droit de la famille : I) Les règles de formation du mariage 1) Rupture des fiançailles → situation de faits (pas de contrat). Dès le début de 19ème siècle, les juridictions se sont prononcées sur le fait que ce soit une promesse contractuelle. Les fiançailles ne constituent pas une convention légalement formé au sens de l'article 434 du code civil. Jurisprudence a tjrs maintenue cette position. Le principe : liberté de rompre les fiançailles. Rapprochement avec la situation des concubins

de la situation de 2 personnes ayant décidé de vivre comme des époux sans pour autant s’unir par le mariage, ce qui ne peut concerner qu’un couple constituer d’un homme et d’une femme » (chambre sociale de la cour de cassation du 11 juillet 1989, cf. TD). Le législateur de 1999 a mis un terme définitif à cette jurisprudence bien établie en introduisant une définition du concubinage dans un nouvel article du code civil, l’article 515-8 : « le concubinage est une union de fait caractérisée par une

I. II. TD Procédure Pénale III. 2014/2015 IV. Johan L'Hourre V. VI. VII. TD 1 : L’autorité judiciaire et le principe d’impartialité VIII. Quelles sont, selon vous les garanties procédurales ou statutaires permettant d’assurer l’impartialité des magistrats ? IX. X. « De internis non judicat praetor. XI. Les magistrats ne doivent pas condamner quelqu’un pour de simples pensées. » XII. XIII. Cet adage latin illustre bien la problématique de l’impartialité à laquelle sont soumis les magistrats

Td droit des obligations Séance 3 La responsabilité du fait personnel. Cas pratiques. Faits : Deux des trois enfants mineurs jouent dans l’arbre du jardin. A la suite d’une dispute entre les deux plus âgés, l’un d’eux se fait pousser de cet arbre et en retombant se casse le poignet. Les parents de l’enfant blessé, alors prévenu, menace d’engager la responsabilité de l’enfant fautif de ce dommage corporel. A la suite de cette menace le père de