Td Les Mineurs

TD : Comment mesurer le niveau de la délinquance ? I. Les mesures de la délinquance A. De la délinquance à la statistique administrative 1. La délinquance : de quoi parle-t-on ? Document 1 - Contraventions, délits et crimes La justice pénale juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions (vols, coups et blessures, meurtres...). Les infractions sont plus ou moins graves: excès de vitesse, tapage nocturne... Les contraventions sont les infractions les moins graves.

TD 4 : droit des affaires Article de J. Monéger : «  émergence et évolution de la notion de fonds de commerce ». Origine du fonds de commerce, il peut servir en garantie aux créanciers, conception matérielle. Le bail dans un fonds de commerce , ( quand il y a bail) , importance économique très importante , si il n’y a plus de fonds de commerce. Loi Cordelet de 1909, intégré dans le code du commerce ( 141-1 ). Il pense que le fonds de commerce est plus la finalité du fonds et pas un élément

UNIVERSITE FHB DE COCODY Année académique 2012-2013 MASTER I TD DROIT CIVIL Groupe: 4E2 SÉANCE No 1 Thème: Le choix d’un régime matrimonial EXERCICE : Dissertation SUJET : ‘’ les critères du choix d’un régime matrimonial’’ L’article 69 nouveau de la loi sur le mariage

Droit civil TD N°8 L'adoption Analyse de l'arrêt A/ Les faits 1. Les faits matériels A date inconnue: Mariage de Jean-Yves X et de Mme Marie-France Z 2 septembre 1968: Nait de cette union, M. Laurent X-Y. A date inconnue: Divorce de Jean-Yves X et Marie-France Z. A date inconnue: Mme Z épouse en secondes noces M. Y. En 1972: Jean-Yves X épouse Mme B en seconde noces. 27 mai 2002: M. Laurent X est adopté par M. Y. A date inconnue: Mme B souhaite adopté M. Laurent X-Y

TD droit de la Famille séance 5 Cas pratique Un homme et une femme se sont mariés sous le régime légal. L'homme dilapide l’argent du couple et La femme trompe son mari avec un tiers. L’homme décide quitter le domicile conjugal. La femme s’attache à son amant et veut ainsi demander le divorce mais cependant garder les présents obtenus durant la vie commune, obtenir le maximum de biens et la ville acquise par le mari. Le divorce est-il possible ? La femme pourra-t-elle avoir le maximum de

prêter, dans un mois, une chose à quelqu'un, qui l’accepte. On ne peut pas parler de prêt car il faut que la chose soit déjà remise pour que le contrat de prêt soit formé. Dans se cas, il ne s’agit donc pas d’un prêt mais d’une promesse de prêt (voir TD 1). CHAPITRE 2 : Les contrats commutatifs ou aléatoires Dans un contrat commutatif, chacune des parties s'engage à une prestation considérée comme à peu près équivalente à celle qu'elle reçoit. Exemple : Dans un contrat de travail, le travail fourni

TD 1 Droit civil Semestre 1. Exercice : Dissertation : « Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au 21ème siècle ». Je vais définir les fondements, la responsabilité, la responsabilité civile délictuelle. Je peux résumer la dissertation sous cette question : quels sont les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au 21ème siècle. Il faudra donc ne pas parler du contractuel. « Prudence est mère de sureté » comme le dit l’adage. Responsabilité vient du

TD CIVIL LA FORMATION DU MARIAGE Sujet : Le consentement au mariage A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c'était la plus vieille coutume de l'humanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposait que le mariage était la société de l'Homme et de la femme qui s'unissaient pour perpétuer leur espèce et aussi pour s'aider par des secours

Maitre Nicolas Td histoire grecque La famille Sa composition La famille restreinte ou élargie La famille désigne le plus souvent la communauté large qui groupe tous ceux qui se sentent unis par des liens du sang, plus que le simple noyau composé des parents et de leurs enfants. La famille large constitue, selon Aristote le fondement de l’organisation de la cité. Elle peut inclure aussi des serviteurs avec quelques esclaves qui partagent la vie familiale au sein de l’oikos. La famille

Td Droit civil Séance 1 : Le domaine de la responsabilité délictuelle. Adresse mail : Jouglet@gmail.com 8e séance : épreuve de 2h (cas pratique) ou 3h (dissertation) .méthodologie de la dissertation et de la fiche d’arrêt. 1) Fiche d’arrêt. Faits : ne pas les reprendre tels qui le sont dans l’arrêt : il s’agit de résumer les faits de manière pertinente Les faits importants vont servir à comprendre la décision rendue par la cour de cassation Procédure : intéressante si il y a eu arrêt