Td Les Mineurs

partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer aux exigences universitaires de recherche personnelle. Effectivement, ces fiches sont là pour vous orienter, elles sont faites par des étudiants et ne remplacent pas une présence assidue en cours et en TD ainsi que l’apprentissage régulier et approfondi des différentes matières. Si jamais il vous venait des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un message sur la page Facebook Corpo Assas ou à Guillaume Jung, Alice Faracci et Héloise Zamora. ➢ Comment

choses (par l'intermédiaire d'une chose : ex pot de fleur qui tombe sur la tête d'une personne) Responsabilité du fait d'autrui (responsabilité du fait des actes de quelqu'uns d'autre : ex les parents ont une responsabilité des actes de leur enfant mineur (p. 298) Responsabilité du fait personnel. Deux articles : article 1382 : faute volontaire (delictuel) article 1383 : faute involontaire (quasi delictuel) Responsabilité fondée sur la faute donc subjective La faute : Elément constitutif de

TD 2 DROIT DE LA FAMILLE : la protection de la liberté matrimoniale «la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement», ainsi le préambule de la constitution de 1946 initie indirectement le droit de la famille et ce malgré qu'il n'existe aucun texte en droit interne qui soit voué à garantir la liberté matrimoniale. De plus le conseil constitutionnel s'emploie à cette tache et développe par ailleurs des jurisprudence afin de préservé le caractère fondamentale

TD n°6 : La responsabilité du fait d’autrui. Principe général de la responsabilité du fait d’autrui. Responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Cas pratique : Madame et Monsieur Estrom viennent vous consulter afin de faire le point sur leur situation juridique respective. Ils sont les parents de trois enfants, Nathan, Louane et Constantin, qui ont respectivement 13,10 et 16 ans. Ils ont divorcé et exercent conjointement l’autorité parentale, mais la résidence habituelle des

TD n°1 Règles générales Exercice : Création d’une société commerciale : Pour qu’il y ait création d’une société commerciale il faut qu’il y ait apport des associés c’est une condition sine qua non. Il existe 3 types d’apports : * Numéraire : c’est une somme d’argent * Nature : il peut être corporel, incorporel, mobilier ou immobilier. * Industrie : c’est un apport en travail, l’associé s’engage à apporter à la société ses connaissances ou ses services. Le contrat de société doit

 TD 6 : Prendre en charge le dossier de l’annonceur Connaître la législation en vigueur La loi EVIN et la publicité sur l’alcool  T.A.F.1 : A. Répondez aux questions suivantes sur le contenu de la loi Evin : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8FB1E05713035716768BAA108DDA1D54.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000006077071&dateTexte=20130123 http://www.arpp-pub.org/IMG/pdf/Modification_Loi_Evin_alcool.pdf 1. Toutes les boissons alcoolisées sont-elles concernées par

TD CIVIL N°2 La faute : Définition de la faute : problème en doctrine : il fallait définir la faute, beaucoup d’auteur s’y sont essayés. Plagnol : la faute c’est la violation d’une obligation préexistante. Définition qui n’a pas été reprise. On ne peut pas définir la faute que par ses effets, ses conséquences. La JPD applique une définition : erreur de comportement, écart de conduite par rapport à ce qui est commun de faire, appréciée in

COMMENTAIRE D’ARRET TD : INTRODUCTION AU DROIT I.DescriptionA.Les FaitsM.X est déclaré propriétaire d’un véhicule à moteur d’importation d’une puissance de 23 CV (chevaux) , mis ne circulation le 9 décembre 1988 , M.X acquitte au titre de l’année 1992 à la réclamation de la taxe différentielle sur les véhicule à moteur réclamé par la direction des services fiscaux .M.X réclame un remboursement de cette taxe aux services fiscaux , or Ils rejettent cette demandeB.La procédure M.X conteste le 27 octobre

Crimes contre l’humanité Atteintes à l intégrité physique ou psychique Atteintes à l’intégrité physique ou psychique Atteintes volontaires Atteintes involontaires Mise en danger de la personne Atteintes aux intérêts moraux Atteintes aux mineurs et à la famille Atteintes aux mineurs et à la famille Livre III : crimes et délits contre les biens Appropriations frauduleuses Vol Extorsions et chantage Escroquerie  Escroquerie Abus de confiance Autres :  A t Recel Destructions, dégradations, détériorations

TD 1 Marketing - AES – 3ème année Page 1 TRAVAUX DIRIGES TD n° 1 : L’environnement de l’entreprise ............................................................................................... 2 TD n° 2 : Le marché potentiel et la détermination des parts de marché ................................................. 11 TD n° 3 : Prévision des ventes ................................................................................................................ 13 TD n° 4 : Elasticité prix de