Td Histoire Du Droit

TD N°1 : histoire du droit et des institutions La pratique des remontrances : les parlements sous l’ancien régime possédaient deux types d’attributions, des attributions judiciaires et des attributions politiques. Parmi ces attributions politiques, on distingue des attributions directes telles que les arrêts de règlements concernant leur province mais aussi des moyens indirects, l’enregistrement des édits et ordonnances du roi. Or si l’enregistrement de ces lettres patentes pose des difficultés

TD Histoire des Sources du Droit LE MORCELLEMENT DU DROIT A L’EPOQUE FEODALE La féodalité a succédé à l’empire Carolingien. Durant cette première période qu’est l’empire carolingien, on a tenté de s’inspirer du droit romain en essayant de concentrer la justice et la loi aux mains d’un individu : l’empereur. Or cette conception n’a pas été des plus satisfaisante, en effet, les carolingiens avaient une conception plutôt patrimonial du pouvoir à entrainer la chute de cet empire au IXe siècle lors

marge de liberté, à condition de le traiter intégralement. I – Le cas pratique. Le cas pratique est un exercice par lequel une personne vous demande votre avis de juriste sur une situation qui la concerne. Il se présente sous la forme d’une petite histoire que l’on vous raconte et à l’issue de laquelle on vous demande votre avis. A la différence du bêtisier, on n’y aura pas volontairement introduit des erreurs que vous devriez corriger. Votre interlocuteur, qui n’est pas forcément un juriste mais un

coups de pieds : 7 Les coups de poings : 8 Les défenses : 8 VI-Déroulement d’une confrontation : 9 VII- L’histoire de la Boxe Française : 11 Evolution culturelle : 11 Origines : 12 Dates importantes : 13 Conclusion : 14 Analyse vidéo boxe TD n°2 15 Bibliographie : 17 Le règlement de la Boxe Française : I) Le Matériel : L’enceinte : C’est un carré qui mesure au minimum de 4.9m et peut aller jusqu'à 6m au maximum, celle-ci est recouverte d’un feutre puis d’une toile tendu. Celle-ci

Dissertation souverainté deeifnit l'État - TD CONSTITLA SOUVERAINETÉ EST-ELLE UN CONCEPT NÉCESSAIRE À LA DÉFINITION DE L’ÉTAT ? André CARRÉ DE MALBERG en 1920, dans sa Contribution à la théorie générale de l'État définit l’État en tant que « communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». En somme, l’État trouve son

intitulés des séances de TD étant donné que l'arrêt en lui même, souvent, ne traite que d'une partie de cette thématique. Donc il faut être précis MAIS en même temps rester juridique dans le sens où l'on doit oublier les faits de l'arrêt. C'est comme s'il s'agissait d'un sous-sous-sous-sous titre de cours). II - Les faits Il faut retracer TOUS les faits qui ont emmené au litige qui se trouve en général dans le 1er paragraphe de l'arrêt (autrement dit retracer la petite histoire qui a causé le problème

houille (charbon). Machines à vapeur et mines de charbon sont les deux piliers du développement industriel jusque vers 1880. (cf. réalisation de la machine à vapeur dans le cahier) D:\HISTOgraphie Lavie & Fourrier\Collège avril 2009\Cours4e\4e Histoire\4HC6 ~ COURS Révolution industrielle 2009.doc Page 1 sur 4 La machine de James Watt La mécanisation des métiers à filer pendant tout le XIXe siècle permet le développement de l’industrie textile fondée sur le filage, tissage du coton surtout

centre de décisions) et l’Etat composé (caractérisé par l’existence superposée des deux niveaux d’organisation étatique – l’Etat fédéral et les Etats fédérés). Le concept d’Etat est un sujet multidisciplinaire et multimillénaire de débat et le droit ne peut pas dissocier la vision juridique de la vision historique et philosophique. Historiquement, l’Etat unitaire est antérieur à l’Etat fédéral, ce dernier commençant son existence avec la constitution des Etats Unis. Le développement ultérieur

TD 6 ► Les arrêts à connaître A ) Conseil d'Etat, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, GAJA Faits : Le maire de Néris avait pris un arrêté interdisant sur le territoire de sa commune les jeux d’argent. Le préfet avait pris un arrêté interdisant aussi les jeux, mais réservant au ministre de l’intérieur le droit d’autoriser les jeux d’argent dans les villes thermales. Procédure : Le préfet a annulé l’arrêté du maire en vertu du pouvoir de tutelle qu’il tenait alors. Le maire a déféré devant

TD n°1 – Histoire constitutionnelle et mise en place de la Ve République Selon vous, entre les deux premiers textes, quel est celui exposant une simple description et le second une argumentation ? Synthétisez les idées développées par les deux auteurs. Le texte de Maurice Hauriou nous propose une simple description contrairement au texte de Joseph de Maistre qui lui nous propose une argumentation. Maurice Hauriou nous décrit chronologiquement les régimes politiques de la France de 1789 à 1815, il