Td Histoire Du Droit

TD HISTOIRE DU DROITSEANCE 1 – Groupe 22 – Mehdi BouazizRemise en cause du postulat : le prince souverain n’est pas sujet aux lois[...] si nous disons que celui a puissance absolue n’est point sujet aux lois, il ne se trouvera prince au monde souverain, vu que tous les princes de la terre sont sujets aux lois de Dieu et de nature, et à plusieurs lois humaines communes à tous les peuples. [...] Evolution de la définition pour la limiter au champ matérielil faut que ceux-là qui sont souverains ne soient

TD : Histoire du Droit Public De quoi ce constitue une dissertation ? Une introduction et un plan en 2 parties avec deux sous-parties. Tout doit etre dit dans l'introduction. Se munir de 3 dictionnaires : Un dictionnaire général : Larousse Un dictionnaire juridique contemporain : Dalloz Un dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière Ancien régime : Sens large : De la chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne

INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT ....................................... 12 L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1)............................................. 12 Séance 3 ........................................................................................................................................................................ 16 INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT : ..................................... 16

Séance 5 TD : L’ETAT CIVIL. Phrase d’accroche ; fait d’actualité. (Voir doc du dossier) Définir les termes du sujet : définition dans l’ordre qu’on souhaite. Etat de la personne : ensemble des informations personnelles permettant d’identifier un individu ex : nom, prénom, sexe, lien de parenté, lien d’alliance, profession… Faire le lien entre état et acte : l’état de la personne est prouvé par les actes de l’état civil = > écrits dressés par les officiers d’état civil qui sont destinés à

TD d’histoire du droit Td de M. Zarlenga  - 1 Interrogation écrite - 1 galop d’essai - 1 exposé de 10 minutes Corrigé du partiel : Sujet 1 : le contrat social I. Les causes du contrat social A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout) B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON III FACULTE DE DROIT et CEUBA Année universitaire 20010-2011 PREMIERE ANNEE DEUG DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A - B : M. Boninchi Série C : M. Pillet Série D : M. Delaigue CEUBA : Mlle Gazeau Fiche n°2 : Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU

d’avoir beaucoup de concurrents. Le BRET nous raconte, dans son discours que : « C’est l’intervention de ce Droit Annuel qui a produit tout à la fois une infinité de pernicieux et dommageables effets… » (ligne 18 à 19) En effet, le « Droit Annuel » est l’un des effets néfastes du principe de la vénalité des offices qui touche toute la société. B) La souffrance du peuple: Le droit annuel En effet, Le BRET affirme dans son oeuvre que c’est de: « cette vénalité générale des offices (…) qu’est

 TD: Scéance 4 Sous quelle loi vis-tu? c'est par cette question que débutait tout jugement à l'époque franque la réponse était une professio juris,c'est à dire énoncer solenellement quelle est sa loi, sur laquelle il sera juger. Montesquieu ( 1689-1755) qui vivait alors sous le joug de l'ancien régime où les principales souces du Droit était le pouvoir législatif royale en effet la monarchie après l'affaiblissement du pouvoir feodal, elle a pu s'emparer du pouvoir législatif et le roi pouvait

TD Histoire des Institutions I) Dissertation Intro : justifie le plan annoncé (les titres des parties) I - titre, chapeau du grand I qui présente A et B A - titre transition B - titre transition I => II II - titre ... Conclusion = ouverture sur un autre sujet Dans plan détaillé, tous les signes sont autorisés, tout doit apparaitre sauf pas besoin de rédiger sous partie. FAIRE CHAPEAU + TRANSITION II) Commentaire Intro : *Auteur, * nature (pe juridique, doctrine (point

TD Histoire du Droit n°7 Tocqueville : XIXe siècle, regard a posteriori sur la Révolution, étude historique, refuse une visée historique, analyse de la Révolution à travers le prisme de ses propres idées politiques. Magistrat. Il va prêter serment à la Monarchie de juillet et il va être missionné en 1831 pour aller étudier le système de prisons américaines. Lorsqu’il revient des Etats-Unis il devient avocat et publie De la Démocratie en Amérique. C’est un juriste, il s’attache donc aux concepts