Td Histoire Des Institutions

le cours et de l'approfondir par des notes de lectures personnelles et par les travaux dirigés. 3 ) Objet et méthodologie du cours Ce cours est et doit rester un cours de droit. En effet, il a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. Autrement dit, dans le cours, ce sont les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories

boulangisme) Boulangisme bonapartisme. Pas de réels partis sous la 3ème Rep : que des coalitions. Durée des gouvernements très brève quelques semaines, quelques mois crise ministérielle La 3ème République a réussi à traverser la WWI avec des institutions qui ont gardé le même fonctionnement qu’en temps de paix. Après la WWI : prestige de la France + récupération de l’Alsace/Moselle ≠ beaucoup de dégâts matériels & endettement Deux problèmes apparents : communisme (est) & fascisme

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles

Licence 1, Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de

CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire

régime des corsaires, etc. Pour protéger les commerçants dans les pays étrangers, l’institution des consuls est créée. Un système spécial de protection consulaire est institué dans les pays hors-chrétienté. En fait, l’origine de presque toutes les institutions internationales modernes doit être recherchée dans la seconde moitié du Moyen Age, au cours de laquelle, les relations internationales se développent. le lien religieux brisé par la réforme est remplacé par une nouvelle communauté intellectuelle

et de censurer les normes inférieures). • La naissance de la justice constitutionnelle lui donne une raison de légitimité qui est d’abord la conviction des droits de l’homme face à la puissance étatique mais surtout maintenir l’équilibre des institution de l’Etat. • 2 doctrines viennent soutenir l’idée de la légitimité de la justice constitutionnelle : - Le juge constitutionnel est Co-législateur, il contribue à la formation de la loi. - Démocratie continue : en 2 échéances électorales il faut

classées par thèmes. De nos jours en France, 48 441 avocats sont inscrits au Barreau. Il lui faut une qualification technique particulière en droit : * 3 ans de licence + 1 ans de master pour pouvoir passer le CAPA/CFPA (concours organisé par les institutions rattachées aux régions de formation). * A l’issu d’un autre examen, on peut devenir avocat Le 31 décembre 1971, une loi est mise en place sur la fixation du cadre de la profession des avocats. On définit les avocats comme des auxiliaires

historique au droit public Section 1, les fondements du droit, § 1 la théocratie, § 2 Nature, raison et contrat. Section 2, le cadre à l’épanouissement du droit § 1, La cité, § 2 les régimes politiques avec la notion de Politeia, § 3, l’Etat (institution politique romaine) : La res publica Chapitre 2, introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification générale, § 2 les sources du droit à Rome Section 2, Le thème de la justice § 1

science sociale, c'est-à-dire qui étudie les différents aspects des sociétés humaines - C’est une science sociale parmi bien d’autres, et des sciences sociales qui ont une reconnaissance scientifique et sociale plus importante que la sociologie (histoire, économie), c’est une science sociale relativement jeune, elle apparaît au début du XIXe siècle, elle a été baptisé par le philosophe français A. Comte en 1838. Sciences sociale qui n’a pas de grand prestige scientifique, par de notoriété sociale