Td Droit Civil

TD Principes Fondamentaux du Droit LA LOI ET LA CODIFICATION Maguelonne de Mauduit Commentaire du Discours préliminaire au projet de Code civil, page 46 47 48 Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis, et porte sur le sujet du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé

Girard DamienGroupe n°4 Séance TD n°3 – Commentaire du texte de Portalis Observations : ____________________________________________________________ __________ Portalis disait : Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires. En disant cela, Portalis mettait en avant l'importance de la législation en terme de justesse et de raison. Ce document est un extrait du discours préliminaire au projet de code civil de Portalis. Ce discours analyse les relations

TD 1 : Droit Civil Plan détaillé : La famille, un droit en perpétuelle mutation. Une famille est un groupe de personnes qui sont réunies par des liens de parenté et qui sont dotées d'une personnalité collective avec une obligation de solidarité morale et matérielle destinée à favoriser leur développement social, physique et affectif. Les relations de parenté, qui sont en général la filiation, l'alliance, et l'adoption, suivent des règles différentes selon les sociétés. La plupart d'entre

Td de civil n°7: cas pratique: 1- cette question touche les effets du concubinage , le droit civil n'organise pas les relations entre concubins , comme en la vue , pour palier cette absence de statut légal , les partenaires statut d'une large liberté contractuelle, il y a une absence de statut légal, et la jurisprudence refuse l'extension par analogie des règles applicable au personne marié , ainsi dans un arrêt rendu par la 1ere chambre civil , du 17/10/2000 , la cour de cassation a affirmer

 L1 Droit, Droit civil TD de droit civil Fiche d’arrêt du document 2 : Civ., 1re, 20 mars 2001 Faits : un individu établit un devis dans une société pour des travaux, l’individu conteste le montant des travaux. L’individu refuse de payer en alléguant un accord verbal. Procédure et prétention des parties : la cour d’appel condamne l’intéressé à payer la facture en retenant qu’il ne rapportait pas la preuve verbal qui lui avait allégué. L’individu

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 2ème année de licence Droit civil – Série Droit/Sciences Politiques Semestre 3 Cours de Mme S. Abravanel-Jolly Année universitaire 2009-2010 Séance de TD n° 1 : Introduction au droit des contrats Travail à Faire pour la séance 1 : V. ci-dessous : III, IV et V Conseils pour l’année. Le droit des obligations est une matière clé des études de droit. Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée

Td 1 Droit civil – les personnes L’acquisition de la personnalité juridique I. Commentaire d’article : Commentaire de l’article mot à mot. Article 16 du Code civil (L. n° 94-653, 29 juill. 1994, art. 2 et 11) La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. « La loi » : règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes « assure » : protège « la primauté de la

Définitions à savoir pour le 25 Novembre 2010 en Td de Civil * droit civil : c’est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales ( la société ). * Code civil : ou aussi Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Son domaine est très large

| Thème n°2 : L'incapacité du mineur | M. ARRAD Alexandre TD Droit Civil Groupe n°105 (M. CAZALBOU) | Un mineur de quinze ans, dont le père est décédé durant son enfance, a été elevé par sa mère, mais qui, victime d'alcoolisme, a dû laisser son enfant être éduqué par sa grand-mère. Or cette dernière décède, léguant à son petit-fils une importante somme d'argent. L'éducation de l'adolescent est donc désormais à la charge du frère aîné du père défunt. Malheureusement, le mineur est confronté

Fiche TD Droit Civil Séance n°13 La dévolution du nom de famille comment est attribué le nom ? Coutume, principe patronymique on attribue automatiquement le nom du père à l’enfant, car on voulait crée un lien entre le père et l’enfant pour confirmer sa paternité, puisqu’on ne peut avoir du doute sur la maternité. Or, depuis la loi du 4 mars 2002 une volonté d’égalité des sexes. La femme qui accouche est la mère de l’enfant, comment établir la filiation du père, on voit d’abord si les parents