Td Droit Bancaire

cadre comptable du SEC permet l’analyse et l’évaluation de : -La structure de cette éco totale (=valeur ajoutée, emploi, dépense de consommations finales des ménages,…). -Parties ou aspects spécifiques d’une économie totale (ex : place du système bancaire dans l’économie française, le rôle de l’Etat,…). =c’est un zoom sur un point précis de l’économie -L’évolution de l’économie totale dans le temps (ex taux de croissance du PIB, taux d’inflation, de chômage,…). -Relation que l’économie totale a avec

Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans

RESULTATS MIS A DISPOSITION ET AFFECTES DANS L'EXERCICE 39 DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 40 DETERMINATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES 41 TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 42 CHIFFRES D'AFFAIRES REALISES AVEC L'ETAT 43 TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DROITS D'ACCISES PAYES POUR LE COMPTE DE TIERS 44 PRECOMPTE IMPOT SUR LES SOCIETES (SECTEUR FORESTIER) 45 IMPOTS SUR LES SALAIRES : FONDS NATIONAL DE L'HABITAT (FNH)/CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE (CFP) 46 DETAIL DES LOYERS VERSES 47 DETAIL DES LOYERS ENCAISSES

manière dont un individu devient le chef d’une entreprise ~= monarchie). Pour Weber, ces deux systèmes sont des systèmes appartenant au passé, maintenant, pour lui, c’est le système bureaucratique – moderne - qui domine. - L’autorité : « le droit de commander et la capacité à se faire obéir » (Fayol) Idée de légitimité, l’autorité est construite et acceptée (ou non) par les autres. La critique du modèle bureaucratique par Crozier et Friedberg (1977) Les règles et procédures formelles

Introduction au droit économique Le droit commercial, ou droit des affaires, voire droit économique, est l’ensemble des règles juridiques qui organisent l’activité des commerçants. Le droit des affaires constitue une branche autonome, notamment au regard du droit civil, les commerçant ayant depuis des siècles obtenu, voire façonné, des règles juridiques spécifiquement appropriées à leur activité. Les commerçants voient leur contentieux soumis en première instance aux tribunaux de commerce, même

refinancement : les banques ne veulent plus prêter. Aujourd’hui DEXIA en difficulté, assureur racheté et achat de produit toxique avec l’assureur. Deux modes de financement (Ley & SHAW 1960) : _ Fi indirect = fi intermédié par les banques (crédit bancaire) _ Fi direct = prêteur et emprunteur se retrouve sur les marchés Différence Europe 75% éco assuré par les banques alors qu’au E-U 65% de la fi est assuré par la fi de marché, aujourd’hui certaines E se font refuser de gros crédit surtout en dollars

Année universitaire 2012-2013 Droit administratif Deuxième année de licence en droit (équipe 2) Professeur Didier Truchet Distribution : semaine du 8 octobre 2012 Plan du cours Ce plan est donné à titre indicatif. Il est susceptible d’être modifié en cours d’année 1er semestre PARTIE I.- L’existence du droit administratif Chapitre 1

LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS: Introduction: Juridiquement, l'obligation (ou droit personnel) se définie comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (le ou les créanciers) peuvent exiger d'une ou d'autres personnes (le ou les débiteurs) l'exécution d'une prestation. Dans l'obligation, il y a un aspect passif (la dette qui pèse sur le débiteur) et un aspect actif (la créance dont est titulaire le créancier). Le lien obligatoire peut être simple: un débiteur pour

ci-dessousDroits Douane 2.50 %TVA20 %Remise receveur 1.10 %TVA calculée 20.50 %Frais Douane (taux douane cumulé)24.10 % · TVA calculée = ((droits douane + remise receveur) * TVA) / 100 · Frais Douane (taux douane cumulé) = TVA calculée + remise receveur + droit douane VII. Remarque et suggestions · J’ai remarqué qu’au sein de l’entreprise, il y a le même besoin pour plusieurs

Sophie VILLEMAGNE Lycée Blaise de Vigenère, Saint-Pourçain-sur-Sioule © BORDAS/SEJER, Paris, 2010 ISBN 978-2-04-732708-1 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété