Td Droit Bancaire

l _Toc133999849 1.3.4.Comptabilisation de la trsorerie PAGEREF _Toc133999849 h 12 HYPERLINK l _Toc133999850 1.3.5.Rapprochement Bancaire PAGEREF _Toc133999850 h 13 HYPERLINK l _Toc133999851 1.3.6.Les autres pices bancaires PAGEREF _Toc133999851 h 13 HYPERLINK l _Toc133999852 1.4. La TVA PAGEREF _Toc133999852 h 14 HYPERLINK l _Toc133999853 1.4.1.Rgime de droit commun. PAGEREF _Toc133999853 h 14 HYPERLINK l _Toc133999854 1.4.2.Rgime simplifi. PAGEREF _Toc133999854 h 14 HYPERLINK l _Toc133999855

UFR des Sciences Economiques, Sociales et de Gestion 3ème Semestre de Licence d’Economie et de Gestion Chargé de TD : Mme L LA CRÉATION D’ENTREPRISE Dossier présenté par : Melle TIPHAINE Sophie Année Universitaire 2008 – 2009 Introduction : Malgré la conjoncture économique actuelle, on voit prospérer les établissements d’aide à la création d’entreprise et l’Etat prône souvent la création de PME (Petite et moyenne entreprise) et TPE (Très petite entreprise). D’autre part les grandes entreprises

des normes et des meilleures pratiques convenues au niveau international. En même temps, elle vise à optimiser l efficacité des contrôles administratifs afin de garantir la sécurité et le bien-être des citoyens et le prélèvement des taxes et droits appropriés. En s attachant à mettre au point des méthodes de facilitation du commerce, les gouvernements doivent agir de concert et collaborer avec les organisations internationales afin d harmoniser, de simplifier et de normaliser les procédures

recensés dans le PESTEL On attachera notamment une attention particulière aux points suivants A – L’IMPORTANCE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE. L’environnement juridique (ou « légal ») est représenté par la législation et les diverses réglementations (droit du travail, pollution, protection et information du consommateur …). A titre d’exemple, anticiper les Directives Européenne REACH est essentiel pour l’industrie chimique : c’est la veille juridique. Ex : l’évolution des législations française et européenne

DED : Demande d’Engagement de Dépense FVB : Fangatahana Vatsim- Bola BPJ : Bordereau de Pièces Justificatives TTC : Total hors Taxe Comprise TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée JA : Journal Auxiliaire JOD : Journal des Opération Diverse TD : Total Débit TC : Total Crédit TSD : Total des Soldes Débit TSC : Total des Soldes Crédit FACT : Facture CPT : Comptant ACH : Achat VTE: Vente BQ: Banque CAIS: Caisse II II- LISTE DES TABLEAUX Tableau N°1 : Raison et siège

susceptible de changer chaque année. Les éventuels documents compilés dans ces volumes d’annales ne sont donc fournis qu’à titre indicatif. - D’autres documents pédagogiques du même ordre (sujets d’examens antérieurs, sujets et corrigés d’exercices de TD, d’interrogations de rattrapage) sont susceptibles de se trouver sur les EPI (Espaces Pédagogiques Interactifs) de vos différentes matières. Il est donc fortement recommandé de consulter régulièrement ces derniers : http://epi.univ-paris1.fr/55125523/0/fiche___pagelibre/&RH=n1sitesEPI&RF=RUB_U02

traite de l'organisation nécessaire à la tenue d'une comptabilité générale et des systèmes de présentation des états financiers. Il traite aussi des livres comptables et autres supports dont la tenue est imposée aux commerçants par le droit commercial et le droit comptable. Au nombre de ces livres, on peut citer le livre journal, le grand-livre, la balance générale des comptes et le livre d'inventaire. 3. Le plan comptable : Ce chapitre traite du référentiel comptable SYSCOA (Système Comptable

condamnés sur leurs biens propres à régler le passif de la société si leurs fautes ont contribuées à l’augmentation de la dette sociale. * La responsabilité pénale La loi de 1966 sur les sociétés commerciales a créée en plus des délits de droit commun (vols, escroqueries, abus de confiance…) : * des délits de biens sociaux dont peuvent se rendre coupable les administrateurs et les dirigeants (présentation de bien inexacte) * délits de distribution de dividende fictifs, *

communes en République du Bénin. Plusieurs communes peuvent donc décider de s’associer en vue de la réalisation, de la gestion d’équipements et de la création de services d’intérêt et d’utilité intercommunaux. Dans ce cas, une convention détermine les droits et obligations de chacune des parties . Dans la pratique, plusieurs communes du Bénin se sont fondées sur les dispositions de la loi n° 97-029 relatives à la coopération intercommunale pour s’associer dans le cadre de projets de développement,

Lorsqu'un « d » vient s'adjoindre à la fin du nombre du modèle, c'est qu'il s'agit d'un modèle à moteur Diesel (exemple : 330 d). Toutefois, il y a eu quelques variantes au cours de l'histoire. Les modèles Diesel furent aussi désignés par « td » ou « tds » (exemple : 524 td ou 725 tds). Pour les modèles à essence, l'après choc pétrolier a fait apparaître des versions dites « économiques » aujourd'hui disparues et affublées d'un « e » (exemple : 525 e). La désignation « tii » a aussi existé (la 2002 tii des