Td Droit Bancaire

UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ECOLE DOCTORALE ENTREPRISE, ECONOMIE, SOCIETE, (E.D. 42) UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS DOCTORAT ès SCIENCES ECONOMIQUES Rim BOUSSAADA L’IMPACT DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE ET DE LA RELATION BANCAIRE SUR LE RISQUE DE CRÉDIT : CAS DES BANQUES TUNISIENNES Thèse en cotutelle dirigée par M. Daniel LABARONNE, Maître de conférences, HDR et M. Abdelwahed OMRI, Professeur Soutenue le 14 septembre 2012 Jury: Mme Fatma Wyem BEN MRAD

moyens de couverture du déséquilibre éventuel entre les entrées et les sorties de fonds, ainsi que le contrôle de la trésorerie. * Des actions externes : elles visent essentiellement à assurer les meilleures conditions de négociation des facilités bancaires. Des conditions de règlement des clients et de paiement des fournisseurs. a) La prévision La qualité des décisions à prendre en matière de gestion de la trésorerie dépend en grande partie de la qualité des systèmes d’information en place comptabilité

TD N°4 : Le Rôle de la Banque sur le marché financier Lorsqu’ils ont besoin de capitaux à long terme, l’Etat, les collectivités publiques et les sociétés par actions font appel aux épargnants et, pour, cela, limitent des titres (actions obligations). Mais les épargnants sont très nombreux et dispersés ; il faut que les émetteurs parviennent à les toucher pour les inciter à les toucher pour les inciter à fournir les capitaux dont ils ont besoin. I) Faut aussi que les épargnants connaissent

CIBC et Fiserv Inc. de Brookfield, au Wisconsin. À leur début, INTRIA items s’occupait de faire le traitement de l’information, et des effets bancaires de CIBC. Celui-ci se rendant compte de l’efficacité et de l’opportunité d’affaire que cette filiale peut lui apporter, a décidé de l’agrandir et de le propulser sur le marché des traitements des effets bancaires et de l’information afin qu’ils puissent conquérir le niveau nationale. Aujourd’hui, INTRIA items est composé de plus de 5 300 employés

TD 10 : Dissolution et liquidation de la communauté légale Les époux se sont mariés en 1989 sans contrat de mariage préalable. La loi du 13 juillet 1965 entrée en vigueur le 1er juillet 1986, et celle du 23 décembre 1985 entrée en vigueur le 1er février 1986 leur sont donc applicables. En l’absence de contrat de mariage, l’article 1387 du Code Civil les soumet au régime matrimonial légal, qui est celui de la communauté réduite aux acquêts selon l’article 1400. Les articles 1401 à 1496 du Code

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seul marché. 3.2 La conjoncture économique Si les consommateurs ou les investisseurs sont pessimistes ou contraints sur leur demande de crédit auprès des banques ( et diminuent), alors le revenu diminue. La crise actuelle est d’abord une crise bancaire qui s’est traduit par moins de crédits distribués aux ménages et aux entreprises: rationnement du crédit. L’idée même d’une crise économique est porteuse de phénomènes de défiance dans l’avenir qui baisse la consommation et l’investissement. Les

colonisateur (éco de plantation, agriculture spéculative, X° énergétiques, pays atelier) et un secteur plus pauvre (artisanat détruit par les industries des métropoles, pas d’agriculture vivrière) * Dvlpmt structurellement bloqué, surtout avec une TD trop rapide, une urbanisation factice, une forte économie informelle * X° appauvrissantes, ISI, modèle autocentré c. Les points communs asiatiques L’Asie est un autre monde (avec des valeurs différentes) Stratégies donnant une priorité

moins th´ oriques, e e e ` ´ visant a fournir des eclairages sur les questions suivantes : O Comment arbitrer du cˆ t´ de l’entreprise entre autofinancement, financement oe par les march´ s financiers sous forme d’actions et d’obligations, financement e bancaire ? O Quels sont les modes de s´ lection et de contrˆ le des projets d’investissement e o par les march´ s financiers et par les banques ? e O Quelles sont les cons´ quences du choix du mode de financement sur le goue vernement d’entreprise ? O Que peut-on

d’harmonisation des règles régissant les activités économiques et financières à l’échelle communautaire. La mise en place du Syscoa a été précédé par l’adoption par les États membres de l’Union d’un droit des affaires harmonisé. Il s’agit de celui de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) 4, dont les principaux objectifs sont le renforcement de l’unité africaine, 1. Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. 2. Les pays membres