Td Droit Bancaire

vivons ainsi que ses origines. Remarques pédagogiques : Ce document ne remplace pas le cours. C’est un outil d’appui, à caractère orientatif. Les explications et les exemples abordés ainsi que les questions-réponses survenues durant le cours et les TD contribuent à mieux comprendre son contenu. Par ailleurs, la lecture d’ouvrages de référence (manuels) est fortement conseillée pour une meilleure prise en main de la matière. Parmi les ouvrages disponibles dans la bibliothèque de notre faculté, je

le débiteur s’engage à s’abstenir d’une action (ex : clause de non concurrence), prévu aux art 1442 à 1445 du CC. ➢ Obligations de donner prévues à l’art 1136 du CC. Le débiteur s’engage à transmettre un droit. L’obligation de donner suppose la transmission d’un droit (droit de propriété ds une vente immobilière). Ultime distinction entre les obligations de moyens et les obligations de résultats. L’obligation de moyen : le débiteur doit tout mettre en œuvre pour remplir sa prestation

vivons ainsi que ses origines. Remarques pédagogiques : Ce document ne remplace pas le cours. C’est un outil d’appui, à caractère orientatif. Les explications et les exemples abordés ainsi que les questions-réponses survenues durant le cours et les TD contribuent à mieux comprendre son contenu. Par ailleurs, la lecture d’ouvrages de référence (manuels) est fortement conseillée pour une meilleure prise en main de la matière. Parmi les ouvrages disponibles dans la bibliothèque de notre faculté ; Je

leur donner une valeur réelle exprimée en monnaie nationale (dirham). Les travaux d’inventaire, de fin d’exercice portent sur : - Les Amortissements. - Les provisions. - Les régularisations des charges et des produits - Et les états de rapprochement bancaire. CHAPITRE I : LES AMORTISSEMENTS I – Définition Certaines immobilisations que détient l’entreprise parmi son Actif, connaissent une dépréciation avec le temps en raison de l’utilisation et de l’usage qui en est fait, ou en raison de l’obsolescence

barplot(exemple$tmtA) barplot(exemple$tmtB) 400 600 250 800 350 fix(exemple) is.na(exemple) 0 0 exemple<-exemple[-3, ] Rappels Modification des données Voir TD Description Résumés numériques :  Indices de tendance centrale  Indices de dispersion  Indices d’association Résumés graphiques :  Graphiques  Schémas Rappels Modification des données Voir TD Description Résumés numériques :  Indices de tendance centrale  Indices de dispersion  Indices d’association Exemple Indices uniquement sur sujets

polarisation dominant s’achève avec la montée en puissance de l’Europe et des pays asiatiques qui viennent concurrencer le pôle dominant. - Actuellement, le système est quadripolarisé à travers l’Amérique, l’Europe, la Chine et l’Inde. Thèmes de TD - Les cycles d’activités et les crises : illustrez votre exposé par un exemple assez récent à partir des années 80 hors la crise des subprimes - La crise des subprimes : causes et déclenchements ; sa transformation en crise financière

LES CONTRATS SPECIAUX ET LE DROIT DE LA CONSOMMATIONArticle 1105 du Ccivil : « les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d’eux. Les règles générales s’appliquent sous réserve de ces règles particulières ».→ Introduit les règles générales du contrat. La loi a prévu des régimes spécifiques à certains contrats.I – Les contrats spéciaux Ils vont avoir des objets différents (contrat civil ou contrat administratif) en fonction de la qualité des parties

TD n°1 : la Balance des Paiements Eléments de Rappel 1 - Principes d’enregistrement L’objet de la Balance des Paiements est de comptabiliser les différentes transactions entre résidents et non-résidents au cours d’une année. La balance des paiements comptabilise les opérations d’échanges de biens, services et actifs financiers (titres et monnaie) en flux et non en stocks, elle ne produit donc pas d’information sur l’endettement extérieur global d’un pays. Résidents et non-résidents Résidents : -

www.editions-eyrolles.com Avec la contribution de Olivier Salvatori pour la première édition. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

Bralima SARL Lubumbashi crée une succursale à Kolwezi et achète un fonds de commerce pour cette succursale à 500.000 FC, elle transfère pour 150.000 FC son propre matériel neuf et ouvre un compte courant à la BCDC en y mettant un chèque de 30.000 FC. TD : Passer les écritures au journal au siège et à la succursale. |Succursale Kolwezi | | | | | |