Td Droit Bancaire

TD Droit commercial 14/09 -Le droit commercial : Regroupe l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre professionnels ou entre professionnels et non professionnels. Pour comprendre et appréhender de manière pratique les choses, ils convient de s’intéresser à certaines notions. I/Le commerçant C’est une personne qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. L’acte de commerce est un acte juridique soumis aux règles du droit commercial. Exemple : acte de commerce :

point sur la situation exacte de l’entreprise. 3- Obligation de la tenue de la comptabilité La comptabilité répond à un besoin juridique dans la mesure où sa tenue est une obligation légale qui résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles du droit fiscal. L'article 1er de la loi n° 9-88 dispose en effet que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité... ». De même que la loi n° 3085 relative

échanges – unité de compte 2 L’évolution des formes de la monnaie ➜ DOC 1 La diversité des moyens de paiement au cours du temps ➜ Manuel p. 104 1. Les différentes formes de paiement présentes sur l’image sont : chèques, billets, pièces, carte bancaire, e-carte bleue, coquillages. On peut également ajouter le sel, l’or, l’argent, le bétail… On pourra alors distinguer les monnaies-marchandises des autres formes de monnaie sans trop entrer dans le détail. 2. Il faut ici distinguer monnaie et moyens

d’autre part, de l’ensemble des sommes qui lui ont permis de posséder ces biens. EMPLOIS = RESSOURCES En comptabilité, la situation d’une entreprise à une date donnée est représentée par un tableau appelé BILAN. Les ressources s’inscrivent à droite et constituent le passif de l’entreprise. Les emplois s’inscrivent à gauche et constituent l’actif de l’entreprise. Les différents éléments constitutifs de l’actif et du passif sont appelés postes du bilan. Un bilan peut être dressé à tout moment

Forme: Impôts directs:impôt payé par une même personne et ne pouvant pas être répercuté sur le prix d'un produit ou d'un service: impôts sur le revenu des ménages (salaires, pensions, rentes), sur les sociétés (1/3 du bénéfice), sur le patrimoine (droit de successions, impôts sur la fortune). Impôts indirects: impôts répercuté sur le prix de vente d'un produit ou d'un service: TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxe sur tabac et alcool. Les opérations économiques Les

Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 E D I U T N A I G UD IT T O E ’L DR E D EN 14 20 - 15 0 2 Toutes les astuces pour réussir sa licence de droit w w w. l e p e t i t j u r i s t e . f r Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 SOMMAIRE CARNET édito Actualité de l’Association Mythes ou réalités des études en droit P. 4 P. 5 P. 6 Conseils de juristes Réussir sa 1e année en dix commandements Stylo-trottoir : astuces et

référezvous à la section 4.1 Partie I à votre arrivée Le Service des admissions vous remettra votre carte d’assurance sur présentation de la preuve de paiement de la prime. Nous vous encourageons à effectuer ce paiement avec l’ensemble de vos droits de scolarité avant votre arrivée au Canada afin d’être couvert dès les premiers jours. Les étudiants qui participent à un programme d’échanges seront informés des modalités de paiement propres à leur situation par courriel avant leur arrivée. Prenez

réglementées………………………………………… CH VI– La régularisation des comtes de charges et de produits I – Régularisation des comptes de charges…………………………. II – Régularisation des comptes de produits……………………….. Exercices……………………………………………………………….. CH VII – Les états de rapprochement bancaire…………………………… Exercices……………………………………………………………… 50 52 54 56 58 7 10 10 24 27 30 30 31 33 33 40 41 43 47 49 www.dimaista.c.la 5 CH VIII – La comptabilisation des stocks II 1 – Cas de l’entreprise commerciale……………………………….. II 2 – Cas de l’entreprise

réglementées………………………………………… CH VI– La régularisation des comtes de charges et de produits I – Régularisation des comptes de charges…………………………. II – Régularisation des comptes de produits……………………….. Exercices……………………………………………………………….. CH VII – Les états de rapprochement bancaire…………………………… Exercices……………………………………………………………… 50 52 54 56 58 7 10 10 24 27 30 30 31 33 33 40 41 43 47 49 OFPPT Travaux de fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 4 CH VIII – La comptabilisation des stocks II 1 – Cas de l’entreprise

client (profil/historique) -Définition du scénario à suivre en fonction de l’objectif d’appel -Conversation avec le client -CCL -Remerciement -Suivi D) La fidélisation grâce à internet Pour qu’un site se développe, il doit respecter les droits sur la gestion d’une base de données. Sur internet, la proximité géo n’existe pas. La zone de chalandise est le monde entier, les sites vont devoir créer un contrat d’affiliation. a) Le contrat d’affiliation. (inventé par Amazon.fr) Il associe