Td Droit Bancaire

TD Contentieux fiscal | Introduction général TD Contenu, caractéristiques et actualité des procédures fiscales | Section 1 : actualité des procédures fiscales Aujourd’hui en France, on fait face à une crise budgétaire, qui se traduit par une explosion du poids de la dette publique et par une raréfaction des deniers publics (diminution des recettes fiscales). Dans ce contexte, l’Etat cherche par tous les moyens à perfectionner son système fiscal ; et surtout à perfectionner les moyens d’éviter

TD D1-1 : LE DROIT, SON RÔLE ET SES PRINCIPES. Place dans le référentiel. 1.1 Le droit, son rôle et ses principes Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce

TD 4T2009 CHOIX DES INVESTISSEMENTS IUT Aix en Provence Département GEA 2ème année 1 PLAN DE SEANCES I- Les choix d’investissement (1.5 séances) – 1 exercice à traiter sur 2 TD II- Les choix de financement (1.5 séances)–1 exercice à traiter sur 1.25 TD III- Le plan de financement et le plan de Trésorerie (1 séance) – 1 exercice à traiter sur 1.75 TD IV- L’évaluation des entreprises (2 séances) – 1 exercice à traiter sur 1 TD V- Les marchés financiers : Notions sur la gestion du risque de taux

Le développement de l’industrie entraîne l’essor du capitalisme car il faut de l’argent pour financer les machines, les usines et embaucher des ouvriers. Pour rassembler ce capital, les entrepreneurs disposent de plusieurs moyens : - faire un prêt bancaire ; - émettre des actions à la bourse. Les entreprises les plus puissances absorbent les plus faibles et forment alors des trusts. Les Etats sont amenés à intervenir pour garantir une liberté du marché. Les bourgeois investissent et détiennent ainsi

TD 4 Droit Bancaire Commentaire d’arrêt : 1e Chambre Civile de la Cour de cassation, 18 février 2009, n° 08-11.221 . Selon un adage populaire, « on ne peut avoir le beurre est l’argent du beurre », il serait possible d’y ajouter qu’une telle situation est envisageable, à condition de le mériter. En matière d’obligation de mise en garde dans le cadre d’un crédit, le client ne peut engager la responsabilité civile du banquier que s’il prouve l’existence d’un risque d’endettement. . C’est précisément

au diplôme postulé, pendant l’année d’échange, à l’Université Bordeaux 1. Ces enseignements doivent être considérés comme équivalents à ceux organisés à l’Université Bordeaux 1 en termes d’exigences académiques (niveau, contenu, composition, cours, TD, TP, mémoire, etc… durée totale, travail personnel demandé, contrôle des connaissance voire mode de notation). Vous élaborez avec les conseils de l’enseignant coordonnateur des relations Internationales de votre UFR, un contrat d’études pour chacun

Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale Comptabilité générale Supports de Cours et TD - 1er semestre - Licence 1 et 2 Jean-Jacques FRIEDRICH Professeur agrégé d’économie et gestion Diplômé expert-comptable Responsable du Master Comptabilité Contrôle Audit - 1 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale Plan du cours Jean-Jacques FRIEDRICH Professeur agrégé d’économie et gestion Diplômé expert-comptable PREMIER SEMESTRE Introduction : Objectifs et limites de la

------------------------------------------------- DROIT DES AFFAIRES ------------------------------------------------- INTRODUCTION Section 1 : Une matière peu autonome visant l’efficacité entrepreneuriale La définition du « droit des affaires » est difficile du fait du grand nombre de règles qui le compose et de la diversité des branches de droit sollicitées. Droit privé qui règlemente les activités des commerçants et industriels. I. Le traitement d’une problématique

responsabilité des gestionnaires en cas de faillite (voyez notamment les articles 265 et 530 du Code des sociétés) (Tribunal de Commerce Bruxelles, 8 décembre 1981, J.C.B. 1982 page 393). Ces dernières décennies, on a assisté à l’émergence d’un véritable droit comptable particulièrement complexe, et ce à plusieurs niveau. a) Au niveau international existent les normes IAS (International Accounting Standards), depuis 1973. Elles sont édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board), organisme

sur la situation exacte de l’entreprise. 3- Obligation de la tenue de la comptabilité La comptabilité répond à un besoin juridique dans la mesure où sa tenue est une obligation légale qui résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles du droit fiscal. L'article 1er de la loi n° 9-88 dispose en effet que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité... ». De même que la loi n° 30-85 relative