Td Droit Bancaire

rcours PE Semestre 4 ________________________________________ Cf. Doc de Cours Document de TD n°1 : L’analyse comptable des opérations financières Question 1 : Rappeler les grandes catégories d’opérations économiques. - Les opérations sur les biens et services regroupent les six opérations ayant trait à la création et l’utilisation de biens et services. Ces opérations sont : o La production o L’utilisation  la consommation o Variation des stocks o Formation brute de capitale fixe (FBCF)

DROIT COMMERCIAL : L'ENTREPRISE L'entreprise peut se définir comme un ensemble de moyens matériels et humains mis au service d'une activité de production de biens ou de services. Une entreprise peut être commercial mais pas forcément, elle peut aussi être de nature civile, ce qui regroupe les entreprises artisanales, agricoles, ou encore libérales. (voir séance de TD 1). Ce cours ne portera que sur les moyens matériels dont bénéficie l'entrepreneur et non pas les moyens humains. Ces moyens

les institutions l’enjeu de la monnaie unique IV la globalisation financière et la crise 1 les origines de la globalisation financière 2 les conséquences. 3 le rôle des investisseurs institutionnels. 4 la crise financière 2007-08 et la crise bancaire de sept–oct. 2008 5 la crise et l’euro. BIBLIOGRAPHIE Les manuels et ouvrages thématiques: *** Echanges et finance internationale, Ph.d’Arviset, J.P Petit, revue Banque éditeur *** Finance internationale, H. Bourguinat, PUF. *** Finance internationale

Définitions à savoir pour le 25 Novembre 2010 en Td de Civil * droit civil : c’est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales ( la société ). * Code civil : ou aussi Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Son domaine est très large

préalables Fiscalité des entreprises 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et

de délivrance de la prestation avec identification des différentes phases de la prestation de service et des zones à problèmes. Les actions se déroulent dans le temps de haut en bas de la représentation graphique et on voit clairement de gauche à droite ce qui relève respectivement : du back office ; des supports physiques, artefacts et outils ; des actions du personnel en contact ; des actions du client. A partir de là, on peut identifier les points d’échec potentiels et essayer d’anticiper ou d’éviter

sa charge le fret et le soin du transport maritime, mais non l’assurance qui incombe à l’acheteur. Vente F.O.B. ( free on board : franco à bord) : Le transfert de propriété et des risques a lieu comme dans la vente C.A.F. Le vendeur paie tous droits et frais jusqu’à la mise à bord de la marchandise. Il appartient à l’acheteur de s’occuper des contrats d’assurances et de transport. Il a , en conséquence, le choix du navire. Ces opérations lui seront rendues difficiles par son éloignement .

possède, - d’autre part, de l’ensemble des sommes qui lui ont permis de posséder ces biens EMPLOIS = RESSOURCES En comptabilité, la situation d’une entreprise à une date donnée est représentée par un tableau appelé BILAN. Les ressources s’inscrivent à droite et constituent le passif de l’entreprise. Les emplois s’inscrivent à gauche et constituent l’actif de l’entreprise. Les différents éléments constitutifs de l’actif et du passif sont appelés postes du bilan. Un bilan peut être dressé à tout moment

Fiche METHODOLOGIE de la Faculté de droit MET METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE AVERTISSEMENT : les consignes de méthodologie sont sous la responsabilité de l’enseignant du cours magistral et de son chargé de TD. Cette fiche méthodologique a la seule ambition d’ exposer une méthode juridique, constituant une base de travail commune et minimale, qui pourra être ensuite complétée par les conseils des enseignants. Le cas pratique est le travail type demandé à un avocat , un magistrat ou à un juriste

des échéances à court terme à régler. La fixation d'autorisation se fait annuellement en référence avec le chiffre d'affaires mensuel, en tenant compte des besoins pouvant être liés à des activités cycliques ou saisonnières. S'agissant d'un crédit bancaire, encourant un risque de non remboursement, il convient de signaler : - Qu'à première vue, ce risque est limité (quelques jours par mois à surveiller). - Que le banquier partage avec son client le risque commercial. - Que la méfiance doit s'accentuer