Td Droit Bancaire

TD 1: Fiscalité du patrimoine Articles à étudier: Article 751 Est réputé, au point de vue fiscal, faire partie, jusqu'à preuve contraire, de la succession de l'usufruitier, toute valeur mobilière, tout bien meuble ou immeuble appartenant, pour l'usufruit, au défunt et, pour la nue-propriété, à l'un de ses présomptifs héritiers ou descendants d'eux, même exclu par testament ou à ses donataires ou légataires institués, même par testament postérieur, ou à des personnes interposées, à moins

TD N°01 d’Economie Internationale Balance des paiements Quelques rappels des aspects généraux sur la balance des paiements Définition: La balance des paiements est un document comptable retraçant l’ensemble des opérations entre agents résidents et non résidents (c’est-à-dire toutes les entrées et sorties de biens, de services et de capitaux). Cet état statistique est dressé à intervalle régulier, généralement une année par les banques centrales. La balance des paiements est utilisée pour:

délit. L’élève est invité à faire une synthèse personnelle du chapitre. Chaque chapitre se termine par une ou plusieurs application(s) de synthèse(s). 137 ISBN : 978-2-7135-2783-8 © Éditions Casteilla, 2006 - 25, rue Monge - 75005 PARIS Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. de l’ouvrage Partie I > L’organisation La rubrique Suis-je pro dans mes études ? aide l’élève à s’organiser dans son travail de lycéen. La partie Que vais-je faire après

TD 6 : Le vol Cass crim 1er mars 1989 : note de la revue de science criminelle 1990 Pierre Bouzat, Doyen honoraire de la Faculté des sciences juridiques et économiques de Rennes ; Président de l'Institut international des sciences criminelles   Dans une affaire qui a fait l'objet d'un arrêt de la Chambre criminelle du 1er mars 1989 (JCP 1989. IV. 186, Gaz. Pal. 1er et 2 nov. 1989, Somm. p. 17, note J.-P. Doucet), un nommé A. détenait, du fait de ses activités professionnelles au sein de

 TD n°7 PC : L’E en redressement judiciaire I - Nomination d’un administrateur non proposé et pouvoirs de ce dernier Un administrateur judiciaire est un mandataire de justice, qui est chargé d’assister le débiteur pendant la période d’observation (toute la période postérieur au jugement d’ouverture au cours de laquelle on va élaborer un plan, jusqu’à qu’on arrête le plan de redressement ou la liquidation judiciaire). Selon l'article L621-4 alinéa 4 du Code du commerce, rendu applicable à

valeur de la monnaie repose sur son pouvoir d’achat, la banque centrale garantit cette valeur en luttant contre l’inflation. Elle se défini comme une hausse continue du niveau général des prix. Elle vient réduire le pouvoir d’achat de la monnaie (voir TD sur Valeur et Volume) donc sa valeur et donc la confiance des agents dans la monnaie. La banque centrale doit aussi faire en sorte que la quantité de monnaie en circulation assure le développement économique et la croissance. Ces missions de la banque

partir des coûts de production essentiellement le coût du travail Le PIB est un agrégat de la comptabilité national fournissant les mesures de la production. Il est égal à la somme des valeurs ajoutées des unités résidentes, augmentés de la TVA et des droits de douanes et réduites. Il permet de mesurer les richesses des prod. d’un pays. Tandis que le taux de variation permet de mesurer la croissance. La valeur ajoutée correspond à la mesure de la contribution réelle des entreprises à la production des

Maîtrise PNL (psychologie appliquée) 1999 Docteur en gestion 2006 Paris Dauphine Doctorant à Lyon III en géopolitique 3 Petit lexique ADP (Action à Dividende Prioritaire sans droit de vote) Action dont le titulaire ne dispose pas du droit de vote aux Assemblées Générales,  mais qui, en contrepartie, donne droit au paiement par priorité aux autres actions d’un  premier dividende. Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 24 juin 2004  portant réforme des valeurs mobilières, ces actions ne peuvent plus être émises

monétaire. B-L’environnement de l’entreprise On appelle environnement de l’entreprise tous les éléments qui agissent sur elle et sur lesquels elle agit. On parle d’interaction. Certains éléments s’imposent à l’entreprise : * La loi : SMIC, droit de grève, 35 heures… * Les coutumes * L’évolution de l’entreprise elle-même et notamment la prise en compte de l’écologie. On dit que l’entreprise à un rôle sociétale. L’entreprise peut aussi modifier son environnement, principalement en

l’introduction de la monnaie. Les premières monnaies ont été des biens rares et, l’or et l’argent ont longtemps constitués la monnaie d’échange. L’or est aujourd’hui totalement démonétisé, il est un objet comme les autres. L’étalon de référence est le DTS (Droits de Tirages Spéciaux), la monnaie a donc plusieurs fonctions, rôles. Elle donne une valeur à un bien, elle peut être épargnée (elle est donc réserve de valeur). Elle est surtout un outil de politique et économique, en effet l’Etat peut agir sur la