Td Bois Construction

[DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS] Domaine public, travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise

sociale par famille de l'économie sociale et par secteur d'activité 2009 Famille de l'économie sociale France Coopérative Mutuelle Association Fondation Hors économie sociale Total Secteur Agriculture, sylviculture et pêche Industrie + construction dont industries alimentaires, boissons, tabac Commerce, transports, hébergement et restauration 6 543 0 c c 224 479 234 258 48 718 c 4 106 c 4 845 288 4 898 296 c 0 c 0 534 253 561 359 61 707 4 518 28 183 675 5 237 380 5

Partiel = commentaire de dossier, ensemble de documents sur un thème à étudier. Epreuve qui demande un L de réflexion à partir une question (qui peut avoir attrait à l’actualité). Ce dossier est à peu près l’équivalent des dossiers de TD. 3h d’épreuve = pour préparer les TD. Manuel qui est sur le plan conseillé. Ce qui est attendu : découvrir des q° et de trouver la manière d’y répondre. C’est de la réflexion plus que de l’apprentissage. Le contenu : le cours est un panorama qui va commencer par la réflexion

les juges à prendre parti. Tous les tiers ne peuvent bénéficier d’apparence bien sur pas les tiers dont la mauvaise foi subjectif a été caractérisé mais également ce dont l’incompétence est tel qu’elle est comparable à un dol. (2eme arrêt td) « La cuillère en bois » jcp 1969 2eme partie la cour suprême équilibre sa jurisprudence => les tiers doivent faire preuve d’une certaine diligence elle-même apprécier en fonctions des éléments de l’espèce mais également en fonction de leur qualification professionnelle

est préparé pour le gouvernement de l'Alberta par S.M. Blair et E. Nelson. La réglementation permettait aux compagnies d'obtenir ces concessions si elles découvraient des gisements intéressants, à la condition toutefois qu'elles commencent la construction d'une usine d'exploitation commerciale dans l'année suivant l'obtention de la concession, la nouvelle règle n'oblige le détenteur d'une concession à construire une usine que si le gouvernement lui en donne instruction (Office national de l'énergie

Partiel = commentaire de dossier, ensemble de documents sur un thème à étudier. Epreuve qui demande un L de réflexion à partir une question (qui peut avoir attrait à l’actualité). Ce dossier est à peu près l’équivalent des dossiers de TD. 3h d’épreuve = pour préparer les TD. Manuel qui est sur le plan conseillé. Ce qui est attendu : découvrir des q° et de trouver la manière d’y répondre. C’est de la réflexion plus que de l’apprentissage. Le contenu : le cours est un panorama qui va commencer par la réflexion

[pic] Nom du professeur : T. Carlier Noms des étudiants : N° du groupe de TD : SOF1 Bruno NEKILI N° du sous groupe de P.E.R.S : 1 Bagdadi NACERI Date de soutenance : 10/12/2007 Claudine MALKA Heimanu MANCHO Abdalah MOUDANI Maroua MOHAMAD-HAMIDA Xinh

nus sont des terrains pouvant constituer le sol de bâtiments ou d'ouvrages. Ils sont par conséquent sans construction. Les terrains bâtis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées ; la valeur d'entrée de ces terrains doit toujours être distinguée de celle du bâtiment correspondant. A défaut de pièces justificatives indiquant séparément la valeur des terrains et celle des constructions, la ventilation du prix global d'acquisition peut être effectuée par tous moyens à la disposition de l'entreprise

l’obligation de sécurité ». Comprendre le sens précis de l’intitulé du sujet : Après avoir lu attentivement le sujet, vous devez rechercher le sens juridique et non juridique des mots de l’intitulé. Cette étape vous sera notamment utile pour la construction de l’introduction. Vous devez tenter de situer le sujet, le cerner et le délimiter. Un effort de définition doit être fourni dès le début de la réflexion. Selon la formule d’un philosophe, il « faut débuter par définir pour ne pas finir par buter

d'une utilisation directe par le public. CE Ass 22 avril 1960 Berthier = > une promenade pu appartient au Dpu, parce qu'elle est affectée à l'usage direct du public, et qu'en plus, elle a fait l'objet d'un aménagement spécial. CE 14 juin 1972 Eidel = >Bois de Vincennes CE section 30 mai 1975 Dame Gozzoli = > concernant une plage. CE 28 novembre 1979 Sté immo Bellecour = > Parc de stationnement = > Reproches à ce critère d'aménagement spécial: – sentiment que le juge a une utilisation incohérente de ce