Td 1 La Classification Des Contrats Et Des Obligations

autonomes (pénal, commercial,..) Dans un premier temps sujet d’étude : droit objectif Second temps : voir comment ils s’exercent individuellement (droit subjectif, s’appliquant aux sujets de droit) Chapitre I : la notion de droit objectif § 1 la nécessité d’un système normatif Tout groupe humain pour pouvoir vivre a peu près convenablement et fonctionner sur un mode qui ne soit pas terrifiant a besoin de points de repères, de directions, de normes qui l’organisent, le structure reposant

forme d’actes pris par les personnes. L’admin va prendre un certain nb d’actes. Ils peuvent être des actes unilatéraux ou des contrats Section 1- Contenu de la notion d’acte administratif unilatéral La détermination de cette notion est essentielle. Il n’y a pas une seule catégorie d’acte, l’AAU recouvre plusieurs catégories d’actes qui n’ont pas la même valeur ni la même portée §1. Délimitation de la notion d’acte administratif unilatéral Parmi ces actes unilatéraux, une caté prend une importance particulière :

Les contrats spéciaux renvoient à quoi ? a l’opération économique ou juridique que les parties ont voulu mettre en place. Commet les étudier ? 1107 du CC on va simplement s’interroger sur les règles particulières. On se rend compte que cette approche est difficile à mettre en œuvre. Question principale : N’y a-t-il pas une théorie générale des contrats spéciaux à côté de la théorie générale des obligations? S’il fallait définir à brut pourquoi le droit des CS on serait tenté de dire qu’il s’agit

travail s’est progressivement dégagé du droit civil. Le droit civil au départ était le seul droit. Ça n’empêche que le droit du travail est un droit spécial. L’article 1134 alinéa 1 s’appliquera au contrat de travail, donc le droit civil s’applique au droit du travail. D’ailleurs, l’article L1221-1 prévoit que le contrat de travail est soumis au droit commun. C’est la relation droit spécial/ droit général. Si pas de dispo dans le code du travail, on va chercher dans le code civil. On distingue les

Droit bancaire. Article 101-1 du Code du commerce. Comme ensemble des pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé

INTRODUCTION AU DROIT 1. Notion de droit la notion de droit est une conséquence de la vie en collectivité, en société. - la vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée. ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver). le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ;

distinction entre les deux domaines, enfin, l’essor contemporain de la domanialité publique, et le caractère désormais relatif de cette distinction, provoqué par les assouplissements, apportés dans la gestion tant du domaine public, que du domaine privé. 1) De l’ancien régime à la Révolution [pic]  Sous l’Ancien régime, les biens de l’Etat se confondaient avec ceux de la Couronne, pour former une catégorie unique, le domaine de la couronne, entièrement inaliénable, sauf rares exceptions. Ce domaine comprenait

ECONOMIE GENERALE CHAPITRE 1 : l’économie définition I. Principes 1) Définition « économie » La science économique étudie comment les ressources rares peuvent être utilisées pour produire des biens puis comment ces biens sont répartis et consommés pour satisfaire les besoins des êtres humains. Besoin des hommes illimités Ressources rares, non abondant 2) Les besoins Un besoin est associé à un manque et à un désir de faire disparaitre. Il faut distinguer 2 types de besoins : *

européenne commande l'uniformisation des différents droits nationaux confrontés aux exigences du commerce. Section 1 : la notion de société §1- Définition de la société * Qu’est-ce qu’une société ? Il existe une définition légale de la société donnée par l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie

subjectifs par opposition au droit objectif. Le droit objectif et les droits subjectifs ne sont en réalité que les deux aspects d’une même chose qui n’est d’autre que la matière de la science juridique. Chapitre I : Le droit objectif. Section n°1 : Approche du droit en général. Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il faut constater que la règle de droit en tant que règle d'organisation sociale présente certains points communs avec d'autres règles, on peut même parler