Td 1 La Classification Des Contrats Et Des Obligations

DROIT DU TRAVAIL L3 Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du contrat de travail Devoir sur table Séance 9

II – Semestre II DROIT DES OBLIGATIONS Cours de Droit des Contrats par M. Frédéric BUY, Professeur, Université d’Aix-Marseille Cours de Droit de la Responsabilité Civile par Mme Yvonne FLOUR, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Mme Catalina AVASILENCEI, ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séance n° 1 : Droit des contrats. Sources du droit des contrats. Notions d’obligation et de contrat DOCUMENTS FOURNIS • Document n° 1 : Alain BÉNABENT/Laurent AYNÈS

évolution dans le temps On va chercher les intérêts en présence et ceux qui sont privilégiés. Décalage entre l’objectif de la règle et la réalité. L’application de la règle de droit. Ne pas émettre d’opinion sur les valeurs. Chapitre 1 : définition du droit Qu’est ce que le droit ? Il y a différentes matières : la théorie du droit, la théorie juridique et la philosophie du droit. Il n’y a pas forcément d’approche épistémologique. On regroupe droit et science politique à Nanterre

PREPARATOIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES Voie Technologique PROGRAMMES 2002 / 2003 ORGANISATION GÉNÉRALE Article 1 : La filière économique et commerciale, option technologique est une filière des classes préparatoires aux grandes écoles. Elle est organisée en deux années. Article 2 : L’enseignement dans la filière économique et commerciale, option technologique comprend des cours, des TD et des interrogations écrites et orales. Article 3 : La classe de première année économique et commerciale, option

la bonne légalité Il existe dans le code civil une règle qui interdit tout retour en arrière lorsqu’une obligation purement moral, un simple devoir de conscience a été volontairement exécuté. Ex : on parle d’obligation naturelle lorsque que l’on est devant un devoir de conscience qui se transforme en devoir de morale. Art 1235 code civil alinéa 2 : pas de restitution lorsque une obligation naturelle à été exécuté. Lorsque il est question de rapprochement entre droit et moral on ne peut oublier

Cours 1 17/11/2014 Droit du sport 8h de CM et évaluation (1h) par groupe de TD. mverly@u-paris10.fr Les nécessaires relations du droit et du sport Le sport est un phénomène social Le sport avec son importance sociale fait l’objet d’une législation, il y a une organisation propre au sport avec des intervenants public, des collectivités territoriales, des politiques sportives. Il y a aussi des acteurs privé  mouvement sportif, et un régime juridique qui forcement l’organisation du sport suppose

Droit des contrats Introduction Traiter du droit des contrats c’est d’abord connaître l’obligation juridique. Il s’agit d’une institution en vertu de laquelle une personne appelée débiteur est tenue envers une autre, le créancier de réaliser une prestation particulière. - Envisager du coté du créancier, l’obligation est une créance. - Envisager du coté du débiteur, l’obligation est une dette. Ainsi, le mot « obligation » désigne les rapports de droit personnel

poursuite d’études vers d’autres formations de l’enseignement supérieur. Dans le cas d’une poursuite d’études, les modules complémentaires visent soit la poursuite d’études vers un niveau 2 de certification, soit une poursuite d’études vers un niveau 1 de certification. Dans l’un ou l’autre cas les capacités complémentaires attendues sont de l’ordre de l’approfondissement technologique, du renforcement des compétences professionnelles et de l’ouverture scientifique. Les modules complémentaires, quel

II. Bilan social, tableau de bord social et audit social : 44 La fonction Ressources Humaines (RH) et ses acteurs : La GRH qu’est-ce que c’est ? 1 Définition : |La GRH est constituée d’un ensemble de pratiques(1) visant l’adéquation des hommes et des emplois à la fois à l’instant t et à l’instant t + (t (2). | (1) Qui dit ensemble de pratiques, dit cohérence. (2) En prévisionnel, il va donc falloir former des individus. (cf schéma support). LA GESTION DES RESSOURCES

« Droit des contrats spéciaux La note du TD est composé en partie de la participation et du… Le TD compte pour 60%, le partiel pour 40%, une interro commune à tous les TD sera organisé la semaine précédent les vacances de pâques, et cette interro écrite constitue une note plancher. La fiche de TD, 3 premières séances sont déjà en ligne. L’appellation contrat spéciaux est trompeuse, car elle laisserait penser qu’il y a des contrats généraux d’une part et des contrats spéciaux d’autre part. Or