Taxe sur la valeur ajoutée en France

GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION 2.1. Détermination des droits et taxes 2.2. Méthode de calcul 2.3. Valeur à retenir pour les véhicules 2.4. Fret applicable aux véhicules III LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IV. ANNEXES Annexe 1 : Déclaration Préalable d’Importation Annexe 2 : Attestation de Vérification Annexe 3 : Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C.) Annexe

L’impôt sur les sociétés (IS) a été institué par la loi n°24-86 promulguée par le dahir n°1-86-239 du 31/12/86, en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels(IBP) L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie wallonne est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises1. Les taux

LA T.V.A La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt. Il représente environ 50% des recettes de l’état. Depuis 2002 la part de la T.V.A dans les recettes de l’état a augmenté de 26%. Calcul : pourcentage d’évolution : valeur arrivée – valeur de départ / valeur de départ x 100 La T.V.A collectée : est la T.V.A que l’on reçoit lors d’une vente. La T.V.A déductible : est la T.V.A payée par l’entreprise sur des achats et que l’on déduit de T.V.A collectée pour le calcul de la T.V.A à décaisser

LA T.V.A La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt. Il représente environ 50% des recettes de l’état. Depuis 2002 la part de la T.V.A dans les recettes de l’état a augmenté de 26%. Calcul : pourcentage d’évolution : valeur arrivée – valeur de départ / valeur de départ x 100 La T.V.A collectée : est la T.V.A que l’on reçoit lors d’une vente. La T.V.A déductible : est la T.V.A payée par l’entreprise sur des achats et que l’on déduit de T.V.A collectée pour le calcul de la T.V.A à décaisser

relation administration / contribuable 12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII.

similaire (art. 9 bis rajouté à l’ord. 01-03). - Le Conseil National de l'Investissement est habilité à consentir, pour une période qui ne peut excéder cinq années, des exemptions ou réductions des droits, impôts ou taxes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, grevant les prix des biens produits par l’investissement entrant dans le cadre des activités industrielles naissantes (art. 12 ter rajouté à l’ord. 01- 03). Actualités n° 6, Juillet 2009 © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau

technologies de l’écologie par exemple. Pourtant, nous noterons qu’en ce qui concerne la France, on voit se profiler une hausse de l’impôt à l’horizon 2012 bien que Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a de nouveau écarté toute « mesure qui irait dans le sens d’une augmentation générale des impôts », en défendant mercredi le projet de budget 2010 à l’Assemblée nationale. Une hausse de l’impôt en France ne sera donc envisageable qu’une fois sorti du contexte de crise. D’autre part, sachant

commerce "interne" des multinationales .............65 Novembre 2003 4 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique Section 3 : Problématique en matière de fiscalité indirecte (taxation de la valeur ajoutée) ............................................................................66 1. Difficulté d'identification adéquate des contribuables et des transactions 66 2. Difficulté de localisation géographique de l'imposition ......................

sur les biens venant de zones géographiques qui ne détiennent pas de de politique sociale ou de droit social (ex : Chine). Sa philosophie : valoriser le travail en France, développer une nouvelle activité industrielle, plus concurrentielle, et réduire nettement la dette de l’état Français (il y a des mécontentements concernant cette taxe tobin) Quand on parle de politique budgétaire, on doit définir ce qu’est le budget : il établit les recettes et les dépenses d’un état sur l’année. Depuis 2005, le

des obligations dont il faut s’assurer l’exécution et pour cela il convient de trouver le juste équilibre, c’est à dire faire de l’administration fiscale une administration responsable au service des usagers dans une relation fondée sur trois valeurs fondamentales : la simplicité ,le respect et l’équité ; ensuite faire des usagers des citoyens responsables qui respectent leurs devoirs et qui jouissent pleinement de leurs droits. Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance