Taxe sur la valeur ajoutée en France

production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises BN BP BR BT ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes BV CRÉANCES Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ..........................) Disponibilités Charges constatées d’avance (3)* BX BZ CB CD CF CH CJ CL CM CN CO (2) part à moins d’un an des immobilisations financières nettes : Février 2001 DIVERS

Trois voies de réformes peuvent être envisagées : • La suppression de la fiscalité locale pour ne conserver que les dotations de l’État ou répartir les impôts nationaux entre l’État et les collectivités. Cette solution paraît inenvisageable en France, du fait de l’importance, et a fortiori de la consécration, du principe d’autonomie financière. • Le maintien de l’architecture d’ensemble de la fiscalité locale, mais en opérant des adaptations et des modernisations. Chaque collectivité pourrait

rapport au principe de décentralisation = système d'organisation territoriale qui consiste dans le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales et qui va leur faire bénéficier d'une autonomie juridique et budgétaire. La France reste avant tout un Etat unitaire, la décentralisation n'est donc qu'une décentralisation administrative (compétences règlementaires). En Espagne et en Italie, on parle de décentralisation politique (Etat régional : les régions ont des compétences

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA est une taxe sur les ventes de prestations de services et de ventes de produits. La taxe est due par de nombreuses entreprises à l’exception des entreprises qui ont opté pour la franchise de TVA. La TVA collectée : La TVA collectée est une taxe calculée sur la transaction selon un pourcentage qui dépend de la nature de l’opération (généralement 5,5 % ou 19.6 %,…) L’entreprise vendeur collecte à son client la TVA lors de la facturation puis la reverse

L'impôt sur le revenu I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu? • Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de

modification des impôts il faut autorisation du parlement. Cette souveraineté parlementaire date de la charte de Magna Carte en 1215 en Angleterre et en 1688 Bill of right qui est la loi qui va légitimé la souveraineté du parlement. Contrairement en France ou c’est le roi qui a le contrôle, il faudra attendre la révolution et cette souveraineté sera inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : article 14 Tous les citoyens on le droit de constater par eux même ou par leur représentant

5 III ANALYSE DETAILLÉE: DECLARATION DE TVA Déclaration TVA : Qu'est-ce que c'est ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables. En France, deux grands régimes d'imposition à la TVA se côtoient. ➔Le régime réel simplifié. Le régime

en cours de production* Marchandises* 050 060 064 068 072 080 084 092 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés* Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d’avance * Total II 096 Total général (I + II) 110 PASSIF Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale CAPITAUX PROPRES 120 124 126 129 131 38 112 19 033

Impôt sur la consommation Titre 1 : Détermination de la T.V.A brute Introduction En terme de T.V.A on parle de redevable à l’inverse d’un contribuable pour l’impôt sur le revenus. Sont imposable à la T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) : * Les livraisons de biens * Les prestations de services * Les acquisitions intracommunautaires Effectué à titre onéreux par un assujetti. Un assujetti est une personne agissant de manière indépendante à titre habituel. Partie 1 : champ d’application

vêtements viennent de France ou de Chine. Quoi qu'il en soit, Monsieur FARTOUKH va choisir les vêtements, chez des fabricants ou des grossistes qui se trouvent sur PARIS. Il achète en grosses quantités, c'est ce qu'on appelle le "commerce de gros.". Il revend donc ces produits dans son magasin, c'est ce qu'on appelle le " commerce de détail". Il achète les vêtements moins chers que ce qu'il revend. Sur sa facture, on y rajoutera la Taxe Valeur Ajoutée (TVA), qui est une taxe qui est versée directement