Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

administration fiscale / contribuable 5. Conclusion 91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119

visent à modifier les prix des produits importés et exportés - Le protectionnisme non tarifaire : Il s’agit des quotas d’importations et des prohibitions ; de sortie ou d’entrée de marchandises : ils n’ont pas d’effets directs sur les prix des produits importés ou exportés - Le protectionnisme administratif : Il s’agit des normes de toute nature ; qualité hygiène ; santé publique etc. qui sont justifiées officiellement par la nécessité de protéger le produit national - Le protectionnisme

......................................... 5 1.2. DOMAINES D’ACTIVITES ................................................................................................................................ 7 1.2.1. Maîtrise et gestion de l’efficacité énergétique .............................................................................. 7 1.2.2. Protection de l’environnement....................................................................................................... 7 1.2.3. Multiservice technique

tendance spontanée, avec une croissance limitée à 0,2 % en volume entre 2015 et 2017 : cet effort sans précédent d’économie conduirait à une baisse du poids de la dépense publique dans le PIB : le ratio de dépense publique passerait de 56,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2014 (hors crédits d’impôt) à 54,5 % en 2017. La réduction des déficits se poursuivra donc, mais son rythme sera adapté au contexte macroéconomique. Depuis la crise de la zone euro de l’automne 2011, la France, comme l’ensemble

travail Emploi de la Fonction publique Emploi par âge Emploi par activité Salaires dans les entreprises Salaires dans la fonction publique Salaire minimum - Coût du travail Revenus des ménages Niveaux de vie Retraites Protection et aide sociale Consommation des ménages Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports Culture Habitat Propriétaires - Locataires Criminalité - Délinquance Justice Maladies - Accidents Personnels et équipements de santé Dépenses de santé Tabac - Alcool - Toxicomanie

émissions de gaz à effet de serre La diminution des consommations d’eau et d’énergie L’amélioration de la politique immobilière de l’État (construction et gestion), notamment par l’utilisation de matériaux ou de techniques permettant de réduire l’impact sur l’environnement ainsi que par le recours à la démarche « Haute Qualité Environnementale » (HQE), pour les constructions neuves et les réhabilitations. La réduction de la quantité de déchets produits en veillant à leur valorisation ou à leur recyclage

visent à modifier les prix des produits importés et exportés - Le protectionnisme non tarifaire : Il s’agit des quotas d’importations et des prohibitions ; de sortie ou d’entrée de marchandises : ils n’ont pas d’effets directs sur les prix des produits importés ou exportés - Le protectionnisme administratif : Il s’agit des normes de toute nature ; qualité hygiène ; santé publique etc. qui sont justifiées officiellement par la nécessité de protéger le produit national - Le protectionnisme

veuillez contacter RETScreen International. Exonération Cette publication, diffusée à des fins uniquement didactiques, ne reflète pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada et ne constitue en aucune façon une approbation des produits commerciaux ou des personnes qui y sont mentionnées, quels qu’ils soient. De plus, le gouvernement du Canada, ses ministres, ses fonctionnaires et ses employés ou agents n’offrent aucune garantie et n’assument aucune responsabilité en relation

............................................................................................ 96  I.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre ............................................................................................. 97  I.2.5- Produits et revenus du domaine .................................................................................................... 97  I.2.6- Monopoles et exploitations ....................................................................................

Directeur du projet « Troisième Révolution Industrielle en Nord – Pas de Calais »....................................................................................................................................5 Groupe de Travail « Efficacité Energétique » ......................................................................6 I. Les Apports du Master Plan retenus par le groupe de travail ......................................6 II. Les contributions du groupe de travail à la réflexion ......