Taxe Et Taxe Pigouvienne

Pour optimiser le bien-être des citoyens, combien de permis doivent être mis en circulation ? Justifiez. 5) Le gouvernement aurait également pu choisir de taxer les vendeurs de bateaux de plaisance. Dans ce cas quel aurait été le montant optimal de la taxe ? Justifiez. Discutez des avantages et inconvénients respectifs des taxes pigoviennes et des permis de polluer. 3/111 IDENTIFICATION DE L'ETUDIANT PLACE AMPHI 2 Lettres + 5 chiffres CODE ANONYMAT - ATTENTION : Si vous faites une erreur dans votre

alternatives du produit intérieur brut Indicateurs environnementaux Indicateurs sociaux 3 Soutenabilité, Croissance et environnement La Croissance est-elle soutenable? Croissance et environnement 4 Quelles politiques environnementales La taxe pigouvienne Marchés de droits d’émissions L’exemple du marché de droits d’émissions de CO2 européen Rémi Bazillier Chapitre 1: Introduction Qu’est-ce que le développement durable? L’historique du concept Plan général du cours 5 Croissance

principes d’actions 2. Les indicateurs de développement durable : Empreinte écologique, IPV 3. Les politiques de développement durable : présentation de leurs principes (explications théoriques : les externalités ; solutions réglementaire, pigouvienne et coasienne), de leur actualité ; de leur pertinence. Méthode préconisée : Soit vous faites un tableau à double entrée (en colonnes les différentes question, en ligne les 9 supports successifs) Soit vous annotez en vis-à-vis les supports.

 faut  cependant  mesurer  les  limites  et  les  conditions   d’une  telle  intervention.     L’Etat  dispose  de  trois  outils  dans  le  cadre  d’une  réglementation  hors  marché  :  la  taxe,  la   norme  et  la  norme  différenciée.  Plus  récemment,  s’est  ajouté  l’organisation  de  marchés   d’échange  de  droits  (motivés  par  la  création  de  taxes  négociables).     • Taxes

l’environnement se fonde sur l’idée que le problème de l’environnement est lié à une défaillance de marché, mais les solutions de l’internalisation diffèreront selon la représentation du marché des principaux courants théoriques, que sont la tradition pigouvienne, dont la solution sera l’affectation d’un prix, et la tradition coasienne, dont la solution résidera dans la mise en place de négociations bilatérales. Brièvement, Pigou (1877-1959) est l’initiateur de l’économie du bien-être (« The economics of

coûts des dommages. La nécessité d’internaliser les coûts des dommages a été clairement reconnue avec l’utilisation croissante des instruments économiques qui mettent à la charge des pollueurs une redevance ou une taxe au prorata de la pollution émise. L’imposition d’une redevance ou d’une taxe de pollution d’un niveau approprié permet en effet d’internaliser les coûts des dommages. • Extension aux pollutions accidentelles En 1988, l’OCDE a reconnu que le principe pollueur/payeur était également applicable

est difficile. Quoi qu’il en soit, la taxe est, dans la plupart des cas, jugée plus efficace (plus efficace car moins coûteuse que la norme d’émission). En effet, contrairement à la norme d’émission, la taxe (par unité de pollution) laisse un choix à l’entreprise réglementée. L’entreprise se trouve face à deux choix : • maintenir le niveau de ses émissions. Elle évite alors des dépenses d’améliorations de ses performances environnementales mais paie une taxe totale élevée. Les sommes ainsi collectées

coasienne puisse, à elle seule, corriger les défaillances de marché. Par ailleurs, l’Etat possède principalement trois leviers pour intervenir de manière directe sur les défaillances, s’adaptant aux différentes situations. L’une d’elle est la taxe pigouvienne : elle permet la modification du signal prix pour faire payer l’externalité à son émetteur. Les péages reposent, par exemple sur ce principe. Alors que selon le document 1, les transports sont la première cause de pollution sonore en France

la raréfaction de la ressource repose cependant sur la logique du passager clandestin, il est fort possible que la croissance future soit hypothéquée par la croissance d’hier. Dans ce cas, il faut compter sur un autre signal prix comme la taxe pigouvienne (taxe Carbone). La croissance future dépend alors à la fois d’un prix mais aussi d’un choix politique, d’une incitation à produire autrement. Ceci est une contrainte pesant sur la production, mais aussi une chance ou un défi à relever pour la

supporter le coût monétaire de l’effet externe. Les instruments d’internalisation des effets externes a) En présence d’effets externes négatifs Une première solution envisagée par Pigou consiste à taxer celui qui en est à l’origine. On parle alors de taxe pigouvienne. En présence d’une pollution, l’Etat doit taxer le pollueur pour que ce dernier réduise son émission. La solution proposée par Pigou est simple mais elle pose de nombreux problèmes d’application : i) Elle suppose que l’on puisse évaluer le montant