Taxe Et Taxe Pigouvienne

gouvernement français, du report de la taxe sur le carbone a suscité un tollé ce mois-ci au sein des médias européens. Cet échec illustre bien les problèmes d’arbitrages économiques auxquels font face nos gouvernements, notamment dans l’épineux dossier de l’écologie. Nous analyserons ce sujet d’actualité à la lumière de la théorie des coûts de transaction et des incertitudes liées à l’analyse économique de l’environnement. Mise en perspective : La taxe sur le carbone est une initiative proposée

calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp. 4 Microéconomie – La fiscalité permet à l’État de fournir les biens publics et de remédier aux défaillances du marché : Les biens publics et les biens

négatives de l'activité économique. Raisonnement en logique de marché : rareté fait augmenter le prix, et donc baisser la demande (auto-régulation) Règle de Harwick => aucun problème n'est insolvable. Rôle de l'État de mettre en place un financement (taxe), pour réduire les externalités négatives. Dès l'instant où le capital/stock global n'a pas diminué => alors activité économique et environnement sont viables. Forte substitution entre les différents types de capital : économique, humain, environnemental

L’agent est obligé de respecter cette contrainte. Une seconde option pour le gouvernement est de tenter de restaurer l’optimalité en imposant une taxe sur l’activité qui génère de l’externalité. Cette solution est appelée la taxation pigouvienne (Pigou, 1932). Pour ce faire, supposons qu’on impose à l’agent qui génère des externalités de payer une taxe th par unité de h. Il n’est pas difficile de constater que le niveau optimal d’optimalité est implémenté par : th  2' (h)  0 . C’est le montant

plusieurs techniques notamment en sciences économiques, comme par exemple la taxe carbone.      a) La taxe carbone En effet, les sciences économiques possèdent différents outils pour tenter de résoudre les problèmes de réchauffement climatique. Tout d’abord, nous allons voir le cas de la taxe carbone qui est un outil à priori efficace pour réduire les problèmes de réchauffement climatique. La taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre

atteindre : 1) la création d’un marché de permis d’émission négociables (MPEN) ; 2) un mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) ; 3) un mécanisme de développement propre (MDP). Le choix a donc été fait d’écarter l’idée d’une taxe sur les émissions de GES et, de manière générale, toute taxe internationale à caractère écologique. La quasi certitude que les objectifs de Kyoto, bien que limités, ne seront pas atteints, et la nécessité d’intégrer dans une régulation mondiale davantage de pays, notamment les pays

(Coase, 1960). Mais dans notre étude, nous parlerons que des trois dernières. 2.4.3 Solution pigouvienne : taxation A. C. Pigou propose de prendre en compte les effets externes par un système de taxation (taxe pigouvienne), qui compenserait le dommage causé par un pollueur, par une indemnisation aux victimes de cette pollution. Ainsi, il établit le « principe du pollueur payeur ». La taxe doit être fixée de façon à inciter l’entreprise ou le pollueur à adopter le niveau de pollution socialement

travail avec un contrat unique, à la place de segmentation entre CDI et CDD. Il propose aussi de taxer les contrats à durée déterminée, car lorsque l’entrepreneur embauche en CDD, crée externalités négatives car précarisation de l’emploi. Préconise taxe pigouvienne sur les CDD, mise en place en 2013, même si montant très modeste.

pollueur-payeur  ce principe vise à ce que le pollueur prenne en charge les coûts générés par la pollution dont il est l’auteur: - Rôle anticipatif et contraignant - règle d’imputation de coûts des mesures en faveur de l’environnement Taxe Pigouvienne: taxe payée par le pollueur, par unité de pollution, égale au dommage marginal agrégé (le coût marginal = désutilité marginale agrégée).  Ces taxes sont un principe: - D’efficacité économique - D’incitations à réduire les émissions - D’équité

écologique -L'internalisation des effets externes négatifs obtenue par la mise en place d'une fiscalité environnementale -Taxes mises en place reposent sur le principe du « pollueur-payeur » -Économiste libéral Pigou en 1920, et principe de la « taxe pigouvienne » -Compense le dommage causé par le pollueur par une indemnisation aux victimes de cette polution -Objectif, inciter ces pollueurs à réduire leurs émissions, en donnant directement un prix -Envoyer un signal sur les coûts élevés de la pollution