Taxe Carbone

perdre d'un point de vue économique si il s'avérait qu'elle soit la seule à respecter ses engagements (risques de délocalisations massives par exemple). C'est d'ailleurs « par peur d'une guerre commerciale que l'union a renoncé à priori à une taxe carbone aux frontières ». Il est donc difficile pour l'Europe de faire seul le travail de tous.

compte par le marché A)Constat : augmentation des émissions de gaz aux conséquences alarmantes -Effet de serre désigne le processus naturel de réchauffement climatiques -En brûlant du charbon, du pétrole ou du gaz, l'industriel rejette du dioxyde de carbone -Avec sa nette augmentation, le climat se réchauffement -L'accumulation croissante depuis la Révolution industrielle a provoqué une hausse anormale des °C -Principaux responsables sont les pays riches dont la consommation énergétique est élevée (70%)

activités humaine Il existe une trop grande complexité des lois, trop grand nombre de niveaux de décision et une dispersion des responsabilités. (Natura 2000 au niveau européen) 5. TRANSPORT : Sortir du tout routier À mettre en place : une taxe carbone, bridage des moteurs, limitation de vitesse à 120km/h, investissement dans le ferroviaire, péage/redevance kilométrique pour les poids lourds et rétablir la vignette. 6. FISCALITÉ : Établir le véritable prix des services rendus par la nature

consommation dans un sens réduisant les émissions de gaz à effet de serre ; faire payer les émetteurs de carbone en les taxant ; ou plafonner les émissions, ce qui s'accompagne généralement de la création d'un marché de quotas (*) d'émissions. La réorientation des activités économiques peut se faire en finançant les recherches destinées à trouver de nouvelles sources d'énergie émettant moins de carbone ou, de manière plus défensive, à améliorer la résistance des plantes à la sécheresse ou à anticiper

de gaz à effet de serre se font en fonction du territoire d’un pays. Or, le cabinet de conseil carbone 4 prend en compte les émissions de gaz des produits qui ont été importé en France. Cette manière de calcul est bien plus représentative selon eux. Les émissions de gaz françaises ont augmenté de 25% selon Eco2climat alors que le gouvernement a évoqué une baisse de 10%. Par ailleurs, l’empreinte carbone ne cesse de croitre (+4.5% entre 2008 et 2010). La différence entre les chiffres cités précédemment

décisions des entreprises polluantes et limiter leurs rejets. Il peut faire payer les pollueurs selon diverses modalités, comme l’interdiction de dépasser un certain niveau de pollution, l’instauration d’une taxe proportionnelle au volume des émissions polluantes( ex taxe carbone), l’établissement d’une taxe au-delà d’un seuil à ne pas dépasser, etc.[pic]

Texte sur la TAXE carbone : "Veulent mettre un terme à la gratuité de l'usage de l'atmosphère " + "prix des émissions", "Principe pollueur-payeur", les individus sont "confrontés à un même prix" . Mais le gouvernement choisi d'exempter 3/4 des achats énergétiques des agriculteurs, marins pécheurs, + Exemption « des transporteurs routiers », « personnes handicapées ». POUR QUE LA TAXE FONCTIONNE : « il ne faut pas soustraire une catégorie de citoyens au paiement de la taxe mais accroitre la

autrement de plus en plus de démarches ont été mise en place notamment pour les entreprises. Le bilan carbone est un exemple qui illustre le rôle des collectivités dans l’atténuation de l’impact environnemental des activités humaines et la promotion des process et des entreprises "éco-innovantes".  créé à l’origine pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises.  Le bilan carbone mesure non seulement les émissions liées à l’activité de l’entreprise elle-même, mais toutes celles

  annualisés   (coûts   d’investissement   annualisés   et   coûts   fixes   de   fonctionnement  et  maintenance)   -­‐ Les  coûts  variables  (coûts  variables  de  F&M,  énergie,  taxe  carbone)   -­‐ Le  coût  total  actualisé   Pour  vérifier  le  module  de  calcul  voir  le  fichier  Excel  envoyé  en  même  temps  que  ce  rapport.     De   l’analyse  

Résumé de l'exposé Le récent débat autour de la mise en place d’une taxe carbone pour réduire les émissions de CO2 en France cristallise les critiques vis-à-vis des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Vécue comme une injustice par certaines couches de la population (en particulier, les populations rurales), elle est une nouvelle illustration du principe pigouvien du pollueur-payeur. En effet, cette taxe a pour but de décourager les émissions de gaz à effets de serre (GES)