Tariff

cadre de la Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Les États peuvent toutefois passer des accords entre eux en dehors de ces organisations internationales. • Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) ou AGETAC (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) fut jusqu'en 1993 le précurseur de l'Organisation mondiale du commerce. Jusqu'en 1993, il réunit des États autour de négociations commerciales multilatérales (NCM). Celles-ci débouchèrent sur la

acteurs de la mondialisation La mondialisation s’inscrit avec la création d’organisations internationales telles que l’Organisation des nations unies (ONU), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’accord général sur les tarifs douaniers (GATT), l’organisation mondiale du commerce (OMC) pour citer les principales, mais aussi avec la création d’organisations régionales telles que l’Union européenne (UE), l’association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE ou ASEAN Association

pays. Dans le but d'y parvenir, l'Etat va donc instaurer plusieurs mesures, comme par exemple le tarif douanier. Ce dernier est considéré comme un protectionnisme par les prix, en instaurant une taxe sur les importations, celle-ci sont donc plus chères sur le territoire et le consommateur a des chances de se pencher vers le produit qui sera le moins cher donc de production nationale. Le tarif douanier en plus de cet effet sur la consommation, a aussi un effet sur la production nationale, qui

collected by a local agency responsible on goods of international trade. Tariffs : it’s a tax levied on imported or exported goods. Quotas : The share or proportion assigned to each in a division. Tariff barriers : Non tariff barriers NTB’s are trade barriers that restrict imports but are not in the usual form of a tariff (anti-dumping measures, countervailing duties “droits compensateurs”) whereas covert tariff barriers : Environmental standards : a policy guideline that regulates the

régional 2.1. Quelle est l’évolution de l’organisation du commerce international ? Le développement considérable des échanges internationaux depuis le milieu du xxe siècle a été rendu possible par le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), Accord général sur les tarifs et le commerce, signé en 1947 par 23 pays auquel a succédé, le 1er janvier 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’objectif du GATT était la libéralisation des échanges internationaux de marchandises en réduisant les

réserves d’or et des recettes fiscales (tarifs douaniers) Il permet de protéger les industries naissantes (Colbert ou List) ii) Le libre-échange On trouve ici la théorie des avantages comparatifs et de l’allocation optimale des ressources. La version plus moderne est celle d’HOS Chapitre 1 : Panorama de l’ensemble des politiques économiques b) La réalité des politiques commerciales aujourd’hui i ) les différentes catégories de mesures protectionnistes - les tarifs douaniers - Les BNT (les quotas, RVE

le principe de la partie double et n’est donc pas toujours équilibrée. a) Vrai b) Faux 38. Quelle est la signification GATT ? a) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce b) Association générale sur les taxes et tarifs c) Accord général sur les dépenses des Etats d) Groupement des pays en accord sur les taxes et tarifs pétroliers 39. Quels sont les grands principes du GATT ? a) clause de la nation la plus favorisée b) suppression des limites quantitatives des importations

LE SYSTEME COMMERCIALE MULTILATERAL (SCM) SIMPORE Seydou Le système commercial multilatéral a été initialement institué dans le cadre de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), il y a un demi-siècle. Ce système a évolué dans le temps pour devenir en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce système commercial administré par l’OMC est qualifié de multilatéral pour la simple raison que la quasi-totalité des

L’organe de règlement des différends Introduction : Depuis 1995, au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a succédé l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Ce processus s’est opéré au cours du cycle d’Uruguay. Cette organisation mondiale du commerce est elle-même composée d’organes différents au rôle bien déterminé, parmi lesquels on trouve l’Organe de Règlement des Différends, qui a pour mission d’assurer la

l'Organisation internationale du commerce (OIC).Cette tentative échoua du faite de sa non ratification par le congrès des Etats unis. Cet échec laissa place à la signature le 30 octobre 1947 du GATT (General Agreement on Tariffs an Trade) en français accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par 23 pays. Ce traité devait leur permettre d’harmoniser leurs politiques douanières. Cette signature marqua la fin du premier cycle de négociation. Ce cycle fut suivi de 4 autres cycles de négociation