Tables de la Loi

La loi Ripuaire « Le pays qu’on appelle aujourd’hui la France, fut gouverné dans la première race, par la loi romaine ou le code Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. » dit Montesquieu en 1748 : selon lui, la justice et le droit du haut Moyen-âge sont caractérisés par une grande pluralité de sources. Succédant directement à l’Antiquité, le haut Moyen-âge est le cadre de l’essor considérable du droit germanique, qualifié de « droit barbare. » A priori rudimentaire

les magistrats supérieurs (consuls). Seul un pater pouvait occuper cette fonction impliquant le pouvoir de consulter les auspices. • L'"autorité des pères" (auctoritas patrum). Qu'il s'agisse de l'élection d'un magistrat ou du vote d'une loi, la décision d'une assemblée républicaine n'était appliquée que si elle obtenait l'accord du Sénat. Comme il n'y avait pas de recours supérieur en cas de conflit entre le Sénat et l'assemblée, le pouvoir de s'opposer a posteriori fut remplacé, à la

qui a un ancien génitif en « as ». Le paterfamilias est l'homme qui a le plus haut rang dans la maison romaine, il possède le patria potestas. Le patria potestas soit le pouvoir paternel définissait que le P avait le pouvoir absolu. La loi des douze tables(premieres lois romaines) donnait au P le « vitae necisque potestas » le pouvoir de vie et de mort sur tous les personnes et esclaves qui appartenait à cette famille. On disait que ces personnes était « sub manu » sous sa main. Les esclaves

juges familiaux.. -peine décrochée de l'Etat Ordre impose ( uniformisation , on cherche qui est gagnant et qui est perdant ..) Ordre négocie ( harmonisation , a l'équité) Etapes de la sanction : vengeance (loi du plus fort) / "loi du talion " / " réparation" composition obligatoire / juridictions étatiques, spécialisation des instances. CHAPITRE 2 : DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES ET ETATIQUES: Montesquieu de l'esprit des lois, c un gd hasard q

période correspond à un effondrement. Troisième période : Débute en 1100 et s’achève en 1453. On redécouvre le droit romain. Quatrième période : L’époque moderne 1453 fin du moyen-âge à 1789. Le retour en force de l’état, c’est le retour de la loi. Chapitre introductif : Histoire des sources. Qu’est qu’une source ? Le droit est variable, il est fluctuant, on peut retenir que le droit est l’ensemble des règles applicables et appliquées par les hommes d’une période déterminée (c’est une

le dahir du 25/06/1962 (BO du 06/07/1962) et par le dahir portant loi du 10/01/1984 (BO du 11/10/1984) C. fr. ass. Code français des assurances CGNC Code Général de Normalisation Comptable CIMR Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites CNC Conseil National de la Comptabilité CNSS Caisse nationale de sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 17-99 portant code des assurances. Contrat en UC Contrat en unité

le dahir du 25/06/1962 (BO du 06/07/1962) et par le dahir portant loi du 10/01/1984 (BO du 11/10/1984) C. fr. ass. Code français des assurances CGNC Code Général de Normalisation Comptable CIMR Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites CNC Conseil National de la Comptabilité CNSS Caisse nationale de sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 17-99 portant code des assurances. Contrat en UC Contrat en unité

s’imposent pas de manière douce et c’est un long combat qui oppose les plébéiens avec les patriciens et ce sont les plébéiens qui vont l’emporter en 450 avJC, la Plèbe obtient la rédaction d’une loi fondamentale qui vient encadrer le pouvoir des magistrat Patriciens, c’est la loi des 12 tables et cette loi détermine toutes les actions en justices qui pourront être intentées dans la cité de Rome. Ensuite, la Plèbe obtient un reconnaissance officiel en 451 avJC, mais le conflit se poursuit longtemps

ville et participation des habitants 12 1. LE TYPE DE SEANCE / La réunion partenariale 1.1 La séance dans son contexte La Maison des jeunes et de la Culture « MJC Scala » association d’éducation populaire et sportive régie par la loi du 1er juillet 1901.Son siège social : Cette association a pour but la gestion et le contrôle de la Scala qui constitue un élément essentiel de l’équipement social et culturel d’une communauté, elle offre à la population de Nemours, enfants, jeunes

législatives. Le système juridique romain a évolué au fil du temps pour refléter les besoins changeants de la société. La première grande compilation de lois, les "Lois des Douze Tables", vers 450 av. J.-C., a marqué le début d'une codification formelle du droit romain. Elles ont jeté les bases de l'égalité devant la loi et ont assuré la protection des droits des citoyens.La Constitution RépublicaineLa République romaine avait une constitution complexe, fondée sur un équilibre des pouvoirs entre différentes