Sûretés Période Suspecte

va donc rechercher un candidat : on va chercher le cousin du roi (« Orléans » et non un « Bourbon ») : Louis Philippe, roi des français. Cette révolution est dite « révolution de juillet ». avec Louis Philippe il y a une période nouvelle de la royauté car il s'agit d'une période libérale. Dès lors va naître un schisme. Pour les royalistes (les légitimistes) le seul roi légitime est le fils de Charles X. Mais pour les Orléanistes le roi légitime est Louis Philippe d'Orléans. Depuis 1830, il y a une

qui sera composé de : - Comité du Salut Public (CSP)/ Ce comité sera composé de 12 membres. Ils ont tout les pouvoirs. Parmi ces membres, il y a Robespierre. -Comité de sureté générale C’est une police qui peut arrêté n’importe qui. -Tribunal révolutionnaire Le tribunal doit jugée rapidement. Pendant ce temps, La loi des suspects est votée (en septembre) : Elle dit que vous pouvez dénoncer n’importe qui, qui sera arrêté. Des innocents vont être arrêtés. C’est la terreur dans toute la France. La

souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture. La structure sociale et le mode de gouvernement de l'Ancien régime vont être détruit en 1789. Le changement est soudain, brutal et radical. Malgré tout, il faut

Schéma de la procédure judiciaire La procédure commence par un jugement d’ouverture (JO). S’en suit une période d’observation pendant laquelle on réduit considérablement les droits des créanciers antérieurs, c'est-à-dire ceux qui étaient déjà créanciers avant le jugement d’ouverture. Le débiteur n’a pas le droit de les payer et les créanciers ne peuvent agir en justice. Pendant cette période, l’entreprise doit trouver des partenaires. Afin d’encourager les partenaires potentiels, on améliore le

réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes

prisonniers dans l'attente d'une véritable peine, supplice, exécution ou bannissement. Les prisonniers étaient retenus dans un même espace avec leurs affaires personnelles et devaient payer leur nourriture. La désorganisation était telle que les suspects d'une même affaire pouvaient facilement s'entendre sur une version des faits avant leur procès. Michel Foucault cite le grand renfermement ou encore la nef des fous comme exemples particuliers de privation de liberté antérieurs à l'époque moderne

Crimes commis par Charles Manson Entraves aux droits universels : 1) Meurtre A : Article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne B : Les assassinats et le procès : Le 9 août 1969, Charles « Tex » Watson, Patricia Krenwinkel et Susan Atkins, membres de la « Famille », pénètrent dans la maison de Los Angeles 10050 Cielo Drive de Sharon Tate, la femme de Roman Polanski, alors enceinte de 8 mois, et la tuent, ainsi que quatre autres personnes (Abigail Folger

sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction. Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende

caractéristiques sont les suivants : - tous les créanciers subissent la suspension des poursuites individuelles jusqu’à l’homologation du concordat ; l’absence de déchéance du terme de leurs créances ; l’arrêt du cours des intérêts et l’inscription des sûretés ; - si le concordat ne consiste qu’en l’obtention de délais, la juridiction peut les accorder sans le vote des créanciers. Dans les autres cas, le concordat peut être voté en des termes inégaux suivant les créanciers ; - le débiteur est maintenu à

Aynès, Droit des suretés. Ed. Defrénois (2012). Précis Dalloz, Les suretés, Delebecque et Simler LGDJ, Droit des sûretés, Legeais (petite matière) I . Les finalités de la sureté Le terme sureté est un dérivé du latin securitas : l’état de ce qui est sure. La sureté renvoie à des notions de protection, de garantie, c’est octroyer une sécurité à des personnes. Cette idée se retrouve dans différents domaines et notamment dans l’art 2 de la DDHC qui prévoit un droit à la sureté ie la protection