Séparation Des Pouvoirs Et Démocratie

éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire . L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés pendant la période pré-révolutionnaire, en particulier par Sieyès, correspondent aux vœux de la

Atlee, dans lequel, il cite : « la démocratie est le pire de tous les régimes, à l’exception de tous les autres déjà essayés ». La démocratie du grec ancien dêmos (peuple) et kratos (pouvoir), est un système dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple, sans qu’il y ait de distinction de naissance, de richesse, et est un principe fondamental d’égalité. Les principes de base sont la séparation des pouvoirs, législatifs, exécutifs et judiciaires. La démocratie est-elle réellement le pire de tous

types : - la législation peut prévoir des exceptions au profit des départements et régions d’outre mer - le législateur peut adopter des lois spéciales pour les départements et régions d’outre mer - le législateur peut opérer des délégations de pouvoir législatif aux départements et régions d’outre mer Concernant les collectivités d’outre mer, l’art 74 de la Constitution dispose que le statut des collectivités d’outre mer définit par une loi organique fixe les conditions dans lesquelles les lois

pays n’adhèrent pas a ces deux principes. Ces pays ont tous un point en commun. Ils exercent un régime de dictature, c'est-à-dire un régime autoritaire. C'est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personne détient tous les pouvoirs. Il n'y a aucune lois ou institution qui ont la possibilité de le limiter. Le peuple vivant sous ce régime sont entièrement soumis à la volonté du dictateur. Les caractéristiques que comprend ce régime politique sont intolérable à mon avis. Plusieurs

ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline a évolué, il a 3 objets : /!\ Le droit constitutionnel institutionnel : L’analyse

| | Diplôme : L1 AEI – parcours général / parcours international / classe européenne / classe Shanghai | | |Intitulé de la matière : Démocratie et pouvoir | | |Volume horaire : 24 heures

simple individu jusqu'à la puissance public. L’état de droit est souvent en rapport avec la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Dans l’état de droit les mandataires politique, donc les élus lorsque nous sommes dans une démocratie sont tenus par le droit qui a été édicté, on peut donc faire le rapport avec la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, l’état de droit vient donc s’opposer aux monarchies absolu de droits divins et aux dictatures. On

Séparation des pouvoirs et contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un grand pas dans l’évolution des nouvelles démocraties. En effet, c’est un contrôle qui est opéré par un juge pour vérifier et s’assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou

sur la scène de l’international Institution qui bénéficie la façon d’exercer la souveraineté II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles de l’Etat. Elle comprend l’essentiel des règles qui fixe le pouvoir public. C’et une multitude textes qui constituent une Constitution, les règles d’organisation du pouvoir public. Apparait Elle assure la liberté des citoyens, vu comme un facteur d’émancipation dans le but d’éviter la tyrannie. C’est le texte suprême.

est apparue en 1791 grâce aux révolutionnaires qui ont voulu transférer la souveraineté du Roi à la Nation et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Cette première constitution a évolué mais a toujours gardé le même objectif, de définir les droits et les libertés des citoyens, d'instituer les pouvoirs publics qui composent l'Etat, ainsi que d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La constitution est la charte fondamentale d'un état, c'est la norme suprême