Système Assurantiel Français

97 106 118 122 130 BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 3 • JANVIER 2010 INTRODUCTION Ce document fait suite au numéro 2 de Documents et débats de la Banque de France consacré à la crise financière, publié en février 2009. Le système financier mondial a traversé en 2007 et en 2008 une crise d’une ampleur sans précédent. Cette crise a été évolutive : elle a successivement atteint différents marchés, différents acteurs, différents pays avant de se muer en une crise économique, c'est-à-dire

Sénat ont consacré au drame de l’amiante. En examinant les conditions dans lesquelles cette catastrophe sanitaire a pu se produire, les 3 commissions ad hoc des deux Assemblées, ont été conduites à s’interroger sur l’efficacité de l’ensemble du système de prévention des risques professionnels et, plus précisément, sur le rôle joué par la médecine du travail pour prévenir, alerter du risque couru par de nombreux salariés et pour les en protéger. Le Sénat a ainsi noté la “passivité de la médecine

collecte, CT,gestion moyens de paiement+ PSC dt vente, conseil, loc et prise de participation+ PSI dt opé d’intermédiation fi pr compte de tiers ou opé de marché pr compte propre) est soumis à une obligation de sécurité très forte et spécifique. Le système repose sur la confiance de tous les acteurs et le métier véhicule en permanence toutes sorte de risques dont le plus important demeure le risque systémique. A tous les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent

Bull. Joly CA CAA Cah. dr. eur. C. civ. C. com. C. mon. fin. CMF Cass. civ. Cass. com. Cass. mix. Cass. req. CECEI CGI ch. CJUE. chron. coll. comm. concl. D. DA D. affaires doctr. DP DPCI Dr. fisc. Association européenne de libre échange Annuaire français de droit international Association de garantie des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales

droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, tél. : 01 44 07 47 70 / Fax : 01 46 34 67 19 Bruno Colin et Arthur Gautier Introduction Que ce soit à travers la crise de l’industrie du disque ou le déficit chronique

________________________________________ 9 Introduction 9 „„ I - Les constats 10 „„ A - Une situation préoccupante 11 ÊÊ ÊÊ ÊÊ „„ B - Des causes multiples qui font débat ÊÊ ÊÊ ÊÊ ÊÊ „„ ÊÊ ÊÊ „„ 1. Les performances du système éducatif et de formation 2. Une économie en panne de croissance 3. Les dysfonctionnements du marché du travail 4. Le service public de l’emploi  et l’accompagnement des jeunes C - De nombreuses initiatives ont déjà été prises ÊÊ „„

Réaménagement des variables 150 7.4 Frange théorique : Variables dichotomiques et variables multinomiales 153 7.5 Application du Modèle LOGIT dans l’analyse des données 156 Conclusion partielle 194 Chapitre 8 : Essai sur la Gouvernance et l’Implantation d’un Système d’assurance en République Démocratique du Congo 200 Introduction 201 8.1 ouverture et régulation du marché congolais des assurances 202 8.2 Essai de management organisationnel des risques et des acteurs gestionnaires 204 8.3 Essai d’une philosophie

fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et de prévention des incendies dans les locaux de travail Loi du 9 avril 1919, première loi sur les maladies professionnelles Mise en place de la sécurité sociale, création de la médecine du travail et d’un système de réparation 1892 1893 1898 1906 1910 1913 1919 1945  3 FICHE 1 – Santé et sécurité au travail  1946 1946 1947 1973 Loi du 11 octobre 1946 relative à l’organisation de la médecine du travail Loi du 30 octobre 1946 transférant

d’entreprise, développement du risque informationnel avec l’essor formidable d’Internet, obligent les entreprises à investir ou réinvestir de manière forte le champ du management des risques. Création d’une culture du risque, management participatif, système de catégorisation, mise en place de cellule de veille, les outils de management ne manquent pas pour comprendre et gérer les risques. Au-delà de cet empilement d’outils, il convient avant tout de se demander en quoi le management des risques a été

d’entreprise, développement du risque informationnel avec l’essor formidable d’Internet, obligent les entreprises à investir ou réinvestir de manière forte le champ du management des risques. Création d’une culture du risque, management participatif, système de catégorisation, mise en place de cellule de veille, les outils de management ne manquent pas pour comprendre et gérer les risques. Au-delà de cet empilement d’outils, il convient avant tout de se demander en quoi le management des risques a été