Système Assurantiel Français

de financement de la SS (franchise) Pour chaque réforme, on se demandait si les réformes changeraient le système. Car mettre en cause le système = c'est mettre en cause ce pourquoi on l'avait créer. Introduction générale: Ni la loi, ni la jurisprudence ne donne de définition de la sécurité sociale, car personne n'en a eu besoin. La SS est un concept et on a ensuite créait un système pour réaliser ce concept. . PARTIE 1 : LA CONSTRUCTION DE LA SECURITE SOCIAL A : LE CONCEPT DE LA

B) Protéger contre les risques sociaux. Les systèmes de protection sociale se sont mis en place à partir de la fin du XIXe siècle. On compte de nombreux risques sociaux tels que ; - la maladie - Accidents ( du travail,…) - Vieillesse - Maternité/ la charge d’enfants - Décès - Chômage => Conséquences négatives de certains évènements de la vie. Mis en place à la fin du 19e siècle les systèmes de protection sociale ont pour but de combattre tout types

de la Loi des Finances du 15 avril 2009. 2) L’Etat Providence français : un modèle qui n’a cessé de croître - Le système français de Sécurité sociale initié par le juriste Pierre Laroque en 1945 s’inspire des deux grandes conceptions (Bismarckien en Allemagne et Beveridgien au Royaume-Uni) : il conserve la logique d’un système assurantiel, financé par des cotisations des travailleurs, mais vise à la mise en place d’un système généralisé, centralisé et global de sécurité sociale. ex : La loi

financement assurantiel », ainsi que le rétablissement d'un partage à parité du financement entre l'Etat et les départements. 23 juin 2010 Le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (rapporteur : Valérie Rosso-Debord) juge opportun de renoncer à la mise en place d'un « cinquième risque » couvert par la Sécurité sociale et propose, pour financer la dépendance, soit la création d'un système assurantiel privé encadré par le système public,

neigeux du 8 décembre 2010 IV) Les outils utilisés par les professionnels de l’assurance p.11 A) Les outils indispensables pour l’assureur B) La titrisation des risques assurantiels p.12 1. En quoi consiste la titrisation ? 2. Est-il possible de titriser les risques assurantiels ? INTRODUCTION Les institutions financières peuvent être placées en trois catégories : • Les institutions financières monétaires telles que les banques • Les sociétés d’épargne contractuelles

PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE

de réassurance euro détiennent 60% des parts de marché dans le monde. En France deux entreprises, groupe SCOR (sté européenne donc reconnue partout en europe) et la caisse centrale de réassurance (CCR, c'est une SA avec la particularité que l'état français est le principal actionnaire). B – Technique de réassurance Cela passe par un contrat que l'on appelle « traité de réassurance » (ne pas parler de contrat de réassurance). Il va y avoir plusieurs familles de risques transférées (mais aussi

INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION MEMOIRE DE FIN D'ETUDE Filiale : Finance Bancassurance : Commercialisation des produits assurantiels Encadré par : Mr Belhaj Maouia Elaboré par : Bergaoui Houda 2006-2007 Dédicaces Je dédie ce travail : A mon père pour ses perpétuels encouragements, ses conseils et ses directives. Qu'il reste toujours pour moi une référence dans le dénouement, le sérieux, et l'intégrité avec les quels il a marqué sa carrière professionnelle

problématiques sociétales. L’extrême droite a su utiliser cette approche pour se retrouver au second tour d’une élection nationale en s’appuyant sur l’argumentation suivante : ce sont « les millions d’Etrangers » qui sont venus prendre le travail des Français. Il s’agissait là de pouvoir identifier à nouveau la raison du mal, d’utiliser le sentiment d’impuissance et de non reconnaissance de la population ouvrière, pour argumenter les propos et propositions extrémistes. D’autres argumentations beaucoup

cadre de la sécurité sociale. On parle de sécurité sociale, considère à prendre en charge des risques sociaux, d’ou la distinction fondamentale des évènements à risque sociaux des autres risques. La sécurité sociale apporte une garantie de type assurantiel contre les aléas de la vie. Comment définir le risque social ? (sachant qu’il ne correspond pas au besoin), il n’y a pas de définition positive de ce qu’est un droit social, il y a eu deux conceptions qui se sont affrontées, dont celle de Paul