Systeme Electorale De La France

FONTANEAU dissertation n°1 AmbreGroupe 6sujet : L’influence du mode de scrutin sur les institutions politiques en France. « Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin »Cette citation de Jacques Cadart met en évidence le lien entre le type de scrutin et les conséquences qu’il entraîne. Cela montre que le mode de suffrage a une incidence, un effet sur les institutions politiques Scrutin du latin scrutinium

parler de variables lourdes explicatives du comportement électoral aujourd’hui en France ? Éléments de correction : Le comportement électoral fait référence à nos choix politiques lors du vote et au fait de participer ou de s’abstenir lors des élections. On entend par "variables lourdes" des caractéristiques sociales qui déterminent l’orientation du vote. Quelles sont-elles ? Ne sont-elles pas mises à mal en ces temps de volatilité électorale ? I/ Ce qui peut faire douter de l’existence de variables

les assemblées primaires des assemblées électorales. Les assemblées primaires choisissent les membres de l’assemblée électorale qui choisi les députés. Cependant on n’est pas dans le cadre de souveraineté nationale. A aucun moment le terme nation est employé, on parle d’universalité des citoyens, qui s’oppose au terme nation. C’est donc un régime hybride qui est adopté qui montre l’absence d’expérience constitutionnelle des hommes de 1795. Tout système de la constitution va aboutir à une impasse

politics has been based on a twoparty system • Occasionally, “third party” candidates emerge in major elections (this generally represents a split within one of the major parties) • ‘Minor’ parties (Green, Communist, Libertarian, etc.) exist in the U.S. but win a much smaller proportion of the vote than they do in Europe • Only one round of elections. The candidate with majority after this round wins, even if there is no absolute majority. The ‘Electoral College’ • In Presidential Elections

Katz et le modèle « dominant » des effets limités Marin Ledun Chercheur France Télécom Recherche & Développement COMMposite, v2004 Véritables synthèses et approfondissements des recherches sur les comportements électoraux depuis le milieu des années 1970, les travaux récents menés sous la direction d'Elihu Katz mettent en avant l'importance du « paradigme des effets limités » des médias dans les sciences sociales, et plus particulièrement dans la « recherche en communication », tel qu'il a été

aussi l’unique dépositaire du pouvoir contribuant ainsi à la diffusion de l’idéal démocratique. Or, le self-gouvernement signifie pour les américains République car une monarchie, même constitutionnelle, ne peut garantir le respect de ce droit. Le système défendu est alors représentatif, car la volonté du peuple s’exprime par l’intermédiaire de représentants librement choisit par lui. C’est parce que « le gouvernement le plus fort est celui auquel chaque homme à le sentiment de participer », qu’il

Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis :

-droit administratif réglé par les actes légaux (mettre en prison…) - finances publiques : lever les impôts qui sont redistribués en services publics (éducation…) - droit international de façon uni et multilatéral : entre pays et avec l’UE - droit électoral - droit pénal II. Origine et développement du Droit Constitutionnel A. Apports de la civilisation de l’Occident 1. Individualisme *Antiquité : affirmation de l’Homme en tant qu’être responsable, libre et raisonnable *Christianisme : idée d’égale

totalité, comme si c’était une façon acceptable d’approcher une exigence plus forte. Première assimilation doublée d’une seconde : l’identification de la nature d’un régime à ses conditions d’établissement. La partie valant pour le tout, et le moment électoral valant pour la durée du mandat : tels ont été les deux présupposés sur lesquels a été assise la légitimité d’un régime démocratique. 3Le problème est que cette double fiction fondatrice est progressivement apparue comme l’expression d’une insupportable

assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrages universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect