Syndicat agricole

• Chapitre 3. Services de santé au travail 43.1-43.2 TITRE V. SYNDICATS PROFESSIONNELS 51.1-56.3 • Chapitre 1. Liberté syndicale et constitution des syndicats 51.1-51.9 • Chapitre 2. Capacité civile des syndicats 52.1-52.8 • Chapitre 3. Marques syndicales 53.1 • Chapitre 4. Caisses de secours mutuels et de retraites 54.1-54.3 • Chapitre 5. Unions des syndicats 55.1-55.3 • Chapitre 6. Syndicats représentatifs 56.1-56.3 TITRE VI. REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS

doivent être motivées. Leurs compétences s’étendent : * A la presque totalité des entreprises industrielles et commerciales ; * Aux professions libérales et offices publics ou ministériels ; * Aux sociétés civiles, syndicats, associations et groupements non agricoles ; * Aux établissements hospitaliers publics ou privés. b. Droits et obligations de l’inspecteur du travail L’inspecteur ou le contrôleur du travail bénéficie du droit à : * Indépendance * Liberté de décision

gouvernement actuel sous l’impulsion du président compte introduire le concept de flexi-sécurité au sein des relations pro. Il s’agit de concilier 2 notions antinomiques : la flexibilité pour l’employeur et la sécurité pour le salarié. Si d’aventure les syndicats et le gouvernement parviennent à trouver un terrain d’entente c’est tout le code du travail qui devra être profondément modifié. p.2 2 - Les sources du droit du travail Le droit du travail est régi par des sources internes et externes. - En

comparer avec les voisins. En Allemagne: 15, en Italie: 22, Espagne 35, en Belgique c'est 40. La France se distingue par la petite taille de ses communes. Les petites communes: la France des villages dans les pays de vignobles, dans les régions très agricoles, les vallées. Les grandes communes: dans les régions de montagnes, les régions humides avec des forêts: Sologne, les Landes. Maillage communal qui date du 22 décembre 1789, le jour où l'assemblée constituante a décidé de créer 44 000 communes en

étudierons ici plus particulièrement la classe ouvrière au sein de la République française de 1870 à nos jours. Les personnes constituant cette classe sociale louent leurs services en échange d’un salaire pour un travail artisanal, industriel ou agricole. Quelles ont été les évolutions législatives pour la classe ouvrière sous la République française? Nous nous intéresserons tout d’abord les évolutions législatives pour la classe ouvrière travaillant dans l’artisanat et l’industrie. Nous étudierons

compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Syndicat national de la police belge c. Belgique 27 octobre 1975 Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme ne trouve pas de violation de l’article 11 ; elle y énonce néanmoins les grands principes de la liberté syndicale : L’article 11 garantit : - le droit de fonder un syndicat et d’adhérer à un syndicat de son choix ; - le droit d’être entendu et «

II. LES SYNDICATS 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 5 III. LES PRINCIPAUX SYNDICATS 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. LA CRISE SYNDICALE EN FRANCE, DEPUIS LES ANNEES 70 9 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 11 C- Les causes de la crise syndicale 11 V. LA CREATION D'UN SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE 12 A- Les personnes qui peuvent diriger le syndicat 13 B- Les

se poser la question, qu'est ce que le droit du travail ? 4 documentation : Les conflits collectifs du travail 2 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu une grève ou un débrayage en 2007 (secteur marchand non agricole). Cette proportion est stable par rapport à 2006. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève est de 128 jours pour 1000 salariés en 2007 (117 jours en 2006 ; 164 jours en 2005). A compter de l’année 2005, les statistiques

l’OIT. Celles-ci, régulièrement élaborées et entrées en vigueur, obligent les Etats membres qui les ont ratifiées à mettre en conformité leur législation nationale, à faire périodiquement rapport sur leur application et les exposent aux plaintes des syndicats devant le Conseil d’Administration ou le Comité de la liberté syndicale de l’OIT. Les règles règlementaires ou les règlements, (les décrets et arrêtés), appliquent la loi, étendent et/ou remplacent les sources professionnelles du droit social. Les

mondiale, elle vit une période de difficile rétablissement, suivie d’une croissance forte de son économie. Quand débute la crise mondiale de 1929, les Français pensent être épargnés, mais à partir de 1931, la France est touchée. La chute des prix agricoles et industriels plus la crise financière qui limite les emprunts va provoquer la chute des impôts, la réduction de la consommation, l’endettement de l’Etat et le chômage. Cette situation accentue la pauvreté et nourrit le désarroi de la société.