Sûreté

troupes par les Hollandais et la bourgeoisie belge. - Septembre : L’agitation s’intensifie => la bourgeoisie va créer un Comité de sûreté publique chargé de maintenir l’ordre. Le roi va soutient et envoie des troupes. Face à une vive opposition armée et cernée dans le parc de BX, les troupes battent en retraite => soulèvement général 26/09/1830 Le comité de sureté se transforme en gouvernement provisoire. 4/10/1830 : proclamation de l’indépendance belge. 7/02/1831: La Constitution

le Code pénal de 1913. B. Composition du code pénal : Livre I : des peines et des mesures de sûreté Peines délictuelles principales : L’emprisonnement entre 1mois et 5ans ; L’amende de plus de 1.200 dirhams. Les peines contraventionnelles principales sont : Détention de moins d’un moi Amende de 30 à 1200 dh Livre II : de l'application à l'auteur de l'infraction des peines et des mesures de sûreté Livre III : des diverses infractions et de leur sanction III. Présentation du droit pénal :

d’évaluation (/60 points) Vous aurez à présenter 2 fiches d’activité  mettant en œuvre le groupe de compétences n °3 : «suivi des opérations de transport et des prestations logistiques » Contrôle du cahier des charges Application des règles de sureté, de sécurité et des procédures et pratiques de protection de l’environnement Gestion des incidents, aléas et litiges Troisième situation d’évaluation (/40 points) Vous aurez à présenter 2 fiches d’activité  mettant en œuvre le groupe de compétences

Approche Sûreté d’une Compagnie Aérienne : Royal Air Maroc Noureddine SOBHI EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 1 Sommaire • • • • • Royal Air Maroc L’historique de la Sûreté à RAM Organisation opérationnelle Sûreté Qualité EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 2 L’organisation du Groupe Transport Aérien Royal Air Maroc (10 658) (*) Atlas Blue (1246) Air Senegal International (1212) Industrie Aéronautique

la SN à l’échelle européenne 2 3 4 Actions majeures entreprises par l’ASN :  Campagne d’inspections ciblées  Démarche d’Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) des installations nucléaires françaises en vue d’améliorer la sûreté Répond à la fois à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires sur le territoire national et du Conseil européen (« tests de résistance ») 5 Imposées aux exploitants des installations nucléaires

garanties a principalement pour objet les constituants, les créanciers garantis, les tiers débiteurs et les tiers créanciers qui se trouvent dans un même État, ainsi que les conventions constitutives de sûretés portant sur des biens grevés également situés dans ce même État, que ce soit lorsque la sûreté est constituée ou à tout moment par la suite. Toutefois, une grande partie de l’activité commerciale contemporaine échappe à cette configuration. De plus en plus, le droit des opérations garanties s’applique

aujourd’hui affaibli et transformé La question qui se pose principalement aujourd’hui est de déterminer s’il existe encore un intérêt collectif des créanciers en effet de nombreux créanciers échappe à la procédure en utilisant la propriété comme une sûreté. En effet Lorsqu’un créancier accorde à son débiteur un délai pour exécuter son obligation, rien ne lui garantit que celui-ci s’exécutera dans le temps qui lui était imparti ou encore, qu’à cette date, il sera solvable. A ce titre, tout créancier

à lundi par les policiers de la sureté de daïra d’El-kerma, a-t-on appris au cours d’un point de presse organisé lundi au siège de la sûreté de wilaya. Cette importante prise est venue couronner des informations parvenues aux services de la sûreté de daïra, qui ont exploité les moindres indices, dressé un barrage qui leur a permis de prendre dans les filets une voiture légère, une Audi sur laquelle était chargée la drogue, a indiqué M. Nouasri le chef de sûreté de wilaya. « Nous avons reçu des

    Article 2321 du Code Civil issu de l’ordonnance du 23 mars 2006       « Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d’économie moderne. » (Messieurs Malaurie  et Aynès, Cours de droit civil ­ Les sûretés, la publicité foncière ­, éditeur Cujas, année  2000­2001).    En effet, sans sûreté, le crédit, qui repose essentiellement sur la confiance, a peu de  chance d’être attribué. Le créancier, et cela est légitime, se doit d’avoir une certaine sécurité  lorsqu’il voudra obtenir le recouvrement de sa créance

L’engagement du codébiteur solidaire peut, dans tout les cas, être assimilé à une sorte de sureté personnelle (A). Cependant, ce mécanisme de garantie est spécial. Ainsi, il ne doit pas être confondu avec la sureté personnelle qu’est le cautionnement (B). A- L’engagement du codébiteur solidaire : une forme de sureté personnelle La solidarité passive des articles 1200 et suivants du Code civil, produit un effet de sureté. En générale, les codébiteurs sont tous intéressés à la dette. Pour le créancier