Surestaries

$ $ $ 255, boul Laurier, bur 204, McMasterville (Québec) J3G 0B7 CANADA / T : +1.450.446.2880 / F : +1.450.446.1942 / info@seme-export.qc.ca / www.seme-export.qc.ca Feuille de calcul Coûts d'exportation 6. Frais de port et de chargement Surestaries et entreposage Frais de quai Chargement sur le bateau Autres frais Total Frais de port et de chargement Total Coût FOB (Franco bord) 7. Transport principal Fret Divers Total Transport principal Total Coût CFR (Coût et Fret) 8. Coûts d'assurances

contre partie. Il peut être propriétaire du navire ou l’avoir lui-même affréter. Le courtier d’affrètement dès qu’il conclue le contrat d’affrètement, il n’est pas un fréteur. **- Le paiement du fret Le fret, ses accessoires ainsi que les surestaries sont dus par l’affréteur, suivant les modalités prévues par les parties. Outre ces différents sommes, notamment dans l’affrètement au voyage, l’affréteur peut éventuellement être redevable, à l’égard du fréteur, de certains frais que ce dernier

convention de Bruxelles de 1924, la convention de 1978 dite de Hambourg et les Règles de Rotterdam 2010. 4-intérêt • Connaitre les différents types du contrat d’affrètement. • Limiter les obligations de chacune des parties. • Différencier entre surestaries et ristourne 5-délimitation • Notre présentation va se porter sur l’affrètement des navires de commerce de plus de 500 TGB (tonneaux de jauge brut) 4 Il y’a donc trois types principaux

déchargé et remis à Maersk dans l’état original. Chaque dispose d’une franchise standard de 7 jours à partir de la date d’arrivée du navire pour qu’il puisse achever ces procédures, dépassant cette période le client aura à payer des surcharges appelé surestarie avant de restituer les conteneurs vides au dépôt (la location de conteneur et le désagrément causé) Le processus prend fin à cette étape

DE DEDOUANEMENT. I. LA MAITRISE DES DELAIS 1. Optimisation des délais de la procédure de dédouanement par utilisation de la méthode MPM 2. Création d’un service Transit II. LA MAITRISE DES COUTS 1. Les frais de magasinage 2. Les frais de surestaries 3. Impact de la maitrise des couts sur le processus de dédouanement 30 30 30 34 36 36 37 37 CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS I. CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DU SERVICE IMPORT 1. Application du Brainstorming

paie un prix forfaitaire et reste quand même tenu des opérations de chargement et de déchargement. Un délai de chargement et de déchargement connu sous le nom de Staries donne droit, s’il est dépassé, à une indemnité pendant un nouveau délai dit Surestaries. • Le régime des staries : Leur durée est fixée par la charte. Pour déterminer cette durée, on peut se référer aux usages des ports. Une lause de réversibilité est généralement stipulée et prévoit que l’affréteur qui gagne du temps lors

s'agit Idem DES (delivered ex-ship) Préciser Le point du port de destination où les marchandises doivent être mises à dispositions sur le navire Préciser Les conditions du navire au poste à quai prévu, les cadences de déchargement et les surestaries en cas de retard dans le déchargement DEQ (delivered ex-quay) Il doit s'assurer qu'il peut obtenir la licence d'importation, cas des pays où il y a contrôle des changes DDU (delivered duties unpaid) Si les formalités à la charge de l'acheteur

libéralisation du marché des changes. Le 3 avril courant, l’Office des changes publie en effet une circulaire (n° 05/2013) par laquelle il autorise les affréteurs et les importateurs à transférer, sans son accord préalable, les indemnités de retard (surestaries) dues aux armateurs ou aux fournisseurs étrangers. Une vieille doléance des opérateurs économiques à laquelle a répondu favorablement l’office. Ainsi, et suivant une «approche graduelle et pragmatique», pour reprendre l’expression d’un responsable

les lenteurs de l’affréteur, c’est pourquoi on prévoit un délai de chargement et de déchargement qui sont connus sous le nom des STARIES et si ces délais sont dépassés l’affréteur doit une indemnité pendant un nouveau délai que l’on appelle les SURESTARIES. A : LE REGIME DES STARIES : Leur durée est fixée par la charte. Pour déterminer cette durée on tient compte de l’équipement du port et de la marchandise. Si la charte partie ne les prévoit pas on se réfère aux usages du port. Une clause de

CHARGES / IMPORT Taux en MAD (HT) Par CONDITIONS D’APPLICATION INBOUND MANIFEST CORRECTION FEE 520 BL Modification après soumission du manifeste à la douane ADMIN FEES FOR D&D DISCOUNT 320 BL Frais de traitement de demande de dégrèvement Surestaries FRAIS DE RESTITUTION DU CONTENEUR (PORT OU DÉPÔT HORS DU PORT DE DÉCHARGEMENT) 500 TC Frais de restitution du conteneur sur un autre port hors du port de déchargement LATE PAYMENT FEES 0.75% Facture Par mois au prorata pour les factures échues