Surcote

fiscale des indemnités de rupture du contrat de travail. • Favoriser le cumul entre pension de retraite et revenus d'activité pour les assurés ayant une carrière complète. • Favoriser la prolongation d'activité des seniors en rendant la surcote plus attractive • Relever l'âge de la dispense de recherche d'emploi et accompagner les seniors pour favoriser leur retour vers l'emploi. Les mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, relatives à l'emploi

exclus du dispositif et doivent donc continuer à partir à 60 ans. ➢ Une décote pour années manquantes doit tendre pour tous les salariés à 5 % par année manquante à l'horizon 2015 dans la limite de cinq années (soit 25 % de décote maximale). Une Surcote pour années supplémentaires est instaurée (de 3 %) par année supplémentaire au-delà de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Le cumul emploi retraite est rendu plus flexible. ➢ Et un mode d'indexation choisi

aboutira à la mi-mai avec l’accord de la CFDT et de la CGC au prix de concessions : prise en compte des carrières longues et de l’activité professionnelle précoce. Le projet comporte un allongement à 42 ans (en 2020) d’activité, un système de surcote et de décote ainsi que la création d’un régime complémentaire destiné à prendre en compte les primes des fonctionnaires. La loi sera votée en août 2003 après que les mois de mai et juin connurent de fortes mobilisations notamment parmi les enseignants

salariés seniors ayant bénéficié d’un entretien professionnel de deuxième partie de carrière. - entretien pouvant être accompagné d’un bilan retraite dès 55 ans, incluant une présentation des dispositions favorables à la poursuite d’activité (surcote, cumul emploi-retraite) ; - prévision de x salariés seniors susceptibles de bénéficier d’un entretien accompagné d’un bilan retraite. - nombre de salariés seniors ayant bénéficié d’un entretien accompagné d’un bilan retraite. - bilan d’étape

plein (contre 37.5) Indexation des pensions sur les prix (et non les salaires) Calcul des pensions sur les 25 meilleures années (et non 10) 2003 (loi Fillon) Alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires Décote pour années manquantes et surcote pour carrières longues Création de produits d’épargne retraite par capitalisation (PERP et PERCO) 2010 (réforme Woerth) Recul de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans Alignement des taux de cotisations des fonctionnaires sur ceux du privé

est réduit progressivement chaque année, et deviendra 1,25 en 2013. Il s’applique aux personnes nées après 1953. Pour les salariés qui continuent de travailler alors qu’ils pourraient toucher leur retraite à taux plein, une majoration est prévue : surcote de 1,25% par trimestre (5% par an). II. le règime particulier A. les régimes spéciaux Les régimes spéciaux connaissent des difficultés. Certains parce que le nombre d’actifs a disparu, d’autres ont des problèmes parce qu’ils étaient dans

ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat

maximum de 40 ans pour recevoir les prestations. De plus, les prestations peuvent être versées à partir de 65 ans, mais est ouvert à 60 ans. Toutefois, les départs anticipés entraînent une décote. À l'inverse, les départs retardés bénéficient d'une surcote. Autrement dit, si la retraite est prise avant 65 ans, la pension est plus base alors que si la retraite est prise après 65 ans, la pension est augmentée. Le deuxième palier traite des régimes complémentaires au régime universel. Concrètement,

des années d'études supérieures et des années incomplètes. Elle a =ment modifier les règles de calcul de la pension du régime de la sécurité sociale au niveau de la durée d'assurance en introduisant des bonifications pour enfants et en créant une surcote en cas de prolongation de l'activité au de-là de l’âge légale de départ à la retraite et ou du nombre de trimestres exigé pour prétendre à une retraite à taux plein. Elle a =ment indexé la revalorisation des pensions sur les prix à la consommation

l’échéance, diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité. Ce calcul doit inclure l’ensemble des commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote. Provisions pour dépréciation des prêts & créances Une provision est constituée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances. Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette