Sur Le Parlement Voltaire Commentaire

justice) §3 : Le droit des finances public (droit fiscal) Il s’agit des règles relatives aux ressources et dépenses de l’Etat, des collectivités publiques et services publics. Le droit de levé l’impôt est consenti chaque année par le parlement qui vote les lois de finances préparés par le gouvernement. §4 : Le droit international public Il s’agit de l’ensemble des règles relatives aux rapports entre les Etats et au fonctionnement des relations internationales. Jus cogens :

Pourquoi les révolutionnaires craignaient de se faire « émasculer par les robins » Jéze? Les parlements à partir du règne de Louis XV s'étaient opposés à la monarchie. Le Roi avait la possibilité par lit de justice de passer outre la position des parlements. Par la « séance de flagellation », rappelle que toute justice émane du roi. Le principal pouvoir susceptible de limiter le pouvoir du roi, c'était les parlements. Les parlementaires étaient des privilégiés. Sous Louis XVI, un certains nombres de

dans un état donnée. Cela s'oppose à histoire du droit, droit futur, le droit prospectif), il y a un ordre supérieur et n'est obligatoire que si elle est conforme aux droits des états. Droit naturel : ARISTOTE et PLATON (grec), St PAUL (romain), VOLTAIRE, MONTESQUIEU (France). XIXème les droits de l'Homme et du citoyen.             2. CRITIQUE ADRESSE A CETTE THEORIE C'est une théorie indémontrable, c'est immuable, les exigences de la justice évolue avec le temps EX 1 : au moyen âge on coupait la

réalistes ▶ ▶ Un groupement de textes naturalistes ▶ ▶ Une lecture cursive : Maupassant, « Pierrot », Contes de la Bécasse ▶ ▶ ▶ Un groupement de textes du XVIIe siècle au XVIIIe siècle Une lecture cursive : Voltaire, L’affaire du chevalier de La Barre ▶ Une œuvre intégrale : Balzac, Le Colonel Chabert ▶ Un groupement de textes du XIXe siècle ▶ Une lecture cursive : Zola, La Curée Lectures cursives, analytiques Fiches méthode

réunions successives qui ont permit aux grands du royaume de donner leur avis. La rédaction officielle est en latin mais comme tous les francs ne comprennent pas le latin, on a mit des explications en langue francique, on les appelé les gloses (commentaire) malbergiques (car c’est devant le tribunaux : les malbergs qu’on va utiliser ces lois). Cette loi salique est bcp plus fidèle aux traditions germaniques. Cette loi salique s’occupe assez peu de droit privé mais bcp de droit pénal (procédure…).

patentes de Louis XVI donnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera

FP sont un moyen par lequel le pouvoir politique s’affirme. C’est la grande difficulté de l’UE vu qu’il n’y a pas de recettes directes et donc le budget européen : 2 à 3 % du budget de l’Etat français. Les financements ne sont pas décidés par le parlement UE, ce sont des cotisations des états membres. La principale limite de Bruxelles est qu’il n’y a pas la capacité financière. En même temps, il n’y a pas de budget neutre. Un budget, par définition, exprime une politique. Càd que lors de sa préparation

défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on » L'introduction : phrase d'accroche

sont les règles rabbinique ( discussions de rabbin sur la législation) Il existe 2 talmuds, celui de Jérusalem (plus ancien 4-5 siècles) et celui de Babylone ( beaucoup plus importante). 2 composante successives ( codification de la loi et le commentaire de la loi ). Le hanaka serra le lien entre les différentes communauté juive a travers le monde. Le droit d'Israël n'est pas celui la mais il s'y applique d'une façon volontaire. Institution le droit juif est basé sur une tradition monothéiste

relevaient pas des mêmes tribunaux entre tiers-état/clergé/noblesse, cette répartition qui à entrainé des discriminations à été supprimée à la révolution par les lois des 16 et 24 aoûts 1790. Montesquieu : « Méfions nous de l’équité des parlements ». Les parlements étaient des tribunaux statuant selon le statu social. L’égalité bénéficie certes aux ressortissants français, mais aussi à tout les justiciables qu’ils soient français ou non devant toutes les juridictions nationales. Ce droit au juge naturel