Suprématie De La Constitution Contestée

Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des

puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le

Certains rangent dans les manuels, l’UE dans la mesure où son fonctionnement est régi par des traités internationaux et non par une constitution. En outre, si elle est considérée proche d’une confédération c’est parce que son statut ne peut être modifié qu’à l’unanimité de ses membres. Dans une décision de novembre 2004, le CC a déclaré que le traité établissant une constitution pour l’Europe présentait les caractéristiques d’un traité national au regard de son entrée en vigueur, de sa révision et de la

que le précédent. Le dollar va avoir un certain prix en or. Les monnaies sont gagées sur l’or (une parité fixe) Les banques centrales doivent intervenir pour rétablir l’équilibre. Seul le dollar est converti, ce qui consacre cette monnaie est la suprématie Américaine dans la création de F.M.I (fond monétaire international) et de la B.I.R.D (banque internationale dans la reconstruction et le développement). # La conférence de Yalta a lieu en Février 1945 : les trois grands (Churchill, Roosvelt et

être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également ce pouvoir lorsqu’elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlements intérieurs… o Mais l’Etat

les Etats qui ont substitué au principe du respect de légalité celui du principe de constitutionnalité c’est-à-dire que ces Etats ont reconnu la suprématie de la constitution. Cette suprématie étant garantie par un système de justice constitutionnelle. ( on est donc obligé de mettre en place un juge constitutionnel qui permet de contrôler que la constitution est bien la norme suprême et que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter). Le premier pays européen

aux institutions politiques et de plus en plus aux Droits et libertés des individus et à la création des normes juridiques, c’est que se développe une justice constitutionnelle qui est l’œuvre des juges de la constitution. Leur mission consiste à sanctionner la violation de la constitution et par conséquent au Droit constitutionnel permet un renforcement de la situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit. Section 2e : Situation du Droit par rapport aux autres

constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles

l’institution d’éducation, au sein de la cité de Sparte, au cours de cette époque classique. Les sources traitant de cette éducation sont, en revanche, peu nombreuses : deux textes majeurs traitent de l’éducation au sein de Sparte, il s’agit de la constitution des Lacédémoniens de Xénophon, un philosophe grec du Vème siècle avant J-C, élève de Socrate, qui s’est exilé à Sparte après son bannissement d’Athènes. Egalement, Plutarque, auteur Grec du 1er siècle après J-C, a consacré un ouvrage à la Vie de

gouvernement républicain qui peut aristocratique ou démocratique, basé sur la vertu citoyenne. - Le gouvernement monarchique doté d’une constitution, basé sur l’honneur. - Le gouvernement despotique sans aucune loi contraignant, basé sur la peur. Montesquieu qui était un grand fervent du système parlementaire anglais, considérait la démocratie avec une constitution libérale comme la meilleure figure politique garantissant la liberté politique. Pour une totale garantie de la liberté, Montesquieu