Suprématie De La Constitution Contestée

expliquer l'implosion relativement rapide en 1989 ? Quelles sont les étapes de la construction des démocraties populaires? Pourquoi les démocraties populaires sont-elles qualifiées de pays satellite? Pourquoi les démocraties populaires sont-elles contestées et réformées? Pour quelles raisons sont-elles amenées à disparaître? Cette étude portera sur la mise en place des démocraties populaires, puis sur les pays satellites de l’URSS, ensuite sur les contestations et les réformismes des démocraties populaires

administratif français a pour compétence de base l’annulation des actes administratifs non conformes à une norme hiérarchiquement supérieure. Ainsi, un acte réglementaire doit être conforme à la loi, à la Constitution mais aussi aux traités qui ont une valeur supra-législative (art 55 de la Constitution). En matière de droit communautaire, les directives, issues du droit dérivé (distinct du droit primaire) nécessitent d’être transposées par un acte interne pour être applicables dans les Etats membres

l'on considère souvent la célèbre phrase du président us Abraham Lincoln "Goverment of the people, by the people, for the people" pour une définition de la démocratie. Et alors que dans la première moitié du 20e la démocratie restait largement contestée aussi bien par la droite autoritaire ou fasciste que par la gauche communiste (favorable à une dictature du prolétariat), le mot devient incontournable après la ww2. Plusieurs pays intègrent dans leur nom même l'adj "démocratique" même si, dans les

l'ensemble des branches du droit. Le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 14) affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international » et l'article 55 de la Constitution de 1958 que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle de la loi, sous réserve de leur application par l'autre partie ». La Constitution adopte ainsi une conception en principe moniste :

Les limites à la révision de la Constitution Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l’importance de la Constitution. En effet on peut définir la Constitution comme un ensemble de règles fondatrices. Dès la création d’un État, on crée une Constitution qui va permettre d’organiser ses

  en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière :   il   est   au   delà   de   la   constitution,   se   trouve   dans   d’autres   textes   parallèles   ou   extérieurs   a   la   constitution,   et   il   y   a   des   pays   qui   n’ont   pas   de   constitution   et   pourtant ce genre de droit existe.

une matière du D public peut se définir comme l’encadrement juridique du phénomène po. Il org les rapports entre les pouvoirs les + importants de l’État et unité du D constit provient du fait que cette org du pouvoir émane d’un texte fondateur : Constitution. PREMIÈRE PARTIE : Les fondements du droit constitutionnel. TITRE 1 : L’État, sujet du droit constitutionnel. Chapitre 1er : L’État, un phénomène historique. État est une réponse historique à un problème intemporel : celui du pouvoir

Francis WODIÉ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 40 - juin 2013 Président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité

l’intervention militaire américaine en 2003. Après l’anéantissement de la dictature en l’Irak, les élections de 2005 mettent au pouvoir un président kurde, un premier ministre chiite et un président du parlement sunnite. Cette représentation du pouvoir sera contestée par la majorité du pays. Avec son 6e rang comme producteur de pétrole, l’Irak est devenue un territoire envié par le reste du monde. LIBÉRALE La reconstruction de l’Irak, autant du côté législatif que matériel a eu un effet convergeant pour les

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la