Suprématie De L état Fédéral Allemand

ont été plus touchés que les militaires Les civils sont désormais des cibles dans les stratégies militaires des états, faire le plus de pertes possibles afin de pousser l’adversaire à capituler Beaucoup de pays vaincus vont être occupés par les allemands L’armée japonaise va occuper le pacifique En Europe l’occupation nazie raciste va être de faire disparaitre des populations entières (génocide juif) On estime à 6 millions le nombre des juifs exterminés dans les camps de concentration Une grande

l'entrée en vigueur du droit européen et la répartition des compétences entre les 2 ordres juridiques. principe de l'effet direct: - : entrée en vigueur des règlements européens n'est liée qu'a la publication JO de l'UE ss publication JO nationaux - : Etat membres doivent rendre la mise en oeuvre des dispositions européennes possible - : Citoyen des Etats membre (régles européenne)==> devant tribunaux nationaux: les juges sont tenus de les appliqué principe de primauté: - : Ttes dispositions législatives

État *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher {draw:a} Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays[note 3]. Il a été précédé par la Polis grecque, la , le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent

car il a connu la guerre et il a eu conscience de la défaillance l’Etat en 40. 19/10/10 : La Ve a pour objectif principal de redonner à la France un Etat capable d’agir. La constitution est là pour donner à l’Etat les moyens d’agir. Il s’agit de faire une constitution pour refaire le pouvoir. Le discours de Bayeux (1946) dit qu’il faut un Etat fort car la France est une société divisée, il faut ceci pour y mettre fin, DG veut mettre fin au règne des partis politiques. On retrouve un vieux fond

Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité

des valeurs fondamentales de la Constitution. Loi du 15 Mars 2004, l’interdiction de signes religieux à l’école. La CEDH a signé dans un arrêt du 4 Décembre 2008, que cette loi n’est pas contraire à la liberté d’expression. Un arrêt du Conseil d’ Etat du 16 Juillet 2008 rejette la nationalité française à une marocaine parce qu’elle portait la boukha. Le conseil d’Etat dit que c’est la pratique radicale de sa religion , un comportement qui va à l’ encontre des principes français, de s’ intégrer à

rapports entre le droit constitutionnel et les branches du droit. Jean Carbonnier présentait le droit positif (le droit applicable dans un état donné à un moment donné) comme se divisant en plusieurs branches : le droit public ; et le droit privé. Le droit public : tout ce qui concerne les relations entre les pouvoirs publics, la puissance publique (état, collectivité territoriale, entreprise publique), mais aussi les relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. Le droit privé:

méditérannée). En 55 + RFA → → Containment. L'orga crée après l'OTAN Orga du Traité de L'Atlantique Nord 49. Si un des pays membres est attaqué par un pays hors de l'OTAN, les autres membres doivent intervenir militairemt pour aider le pays attaqué. État major internat à Bruxelles. Bases militaires dans tous les pays membres. 3- La formation du bloc Soviétique :- En 45, Arouge occupe quasi tte l'€ de l'E + centrale. Seuls Pol, Roum, Hong, Bulg, Tchécos, Hongrie et EAU n'ont pas l'ARouge. Staline considère

fréquentes. B. Constitution et Etat de Droit Etat de Droit : notion forgée à la fin du 19ème chez les juristes allemands. L’Etat doit être régi par le Droit. Rien ne doit être entrepris par l’Etat si ce n’est pas autorisé par le Droit. Ce n’est pas l’Etat de n’importe quel Droit. La notion moderne demande que soit inclus ds le corpus jurid applicable un certain nombre d’exigences reprises du droit naturel qui ont été écrites ds le Droit. Il faut que le Droit de cet Etat énonce un certain nombre de droits

TITRE 1 – LES TRANSFORMATIONS MENANT A L'ETAT CHAPITRE 1 : La rencontre entre Nation et État La rencontre entre l'État et la nation se fait sur deux plans : – La nation est une population évoluant pour accéder à une unité de représentation, ayant conscience de son unité, se définissant elle-même par rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective