Suprématie De L état Fédéral Allemand

substantielles soit conjoncturelles. -D’abord absolus et substantielle : la constitution elle-même indique un certain nombre d’hypothèses dans lesquels elle ne peut être jamais révisée. On a des cas de ce type. Il existe dans la constitution allemande l’article 79 alinéa 3 : il est prévu qu’il ne peut être portée atteinte au principe du fédéralisme et ensuite cet article prévoit qu’il ne peut être portée atteinte aux droits fondamentaux de premier rang, à savoir le principe de dignité de la personne

lettres, les arts, la philosophie, seule la cité est donc naturelle. Cette doctrine toujours d’actualité (participation de tous a la vie publique n’est pas possible dans un vaste état). Autre exemple de la méthode, la question du meilleur régime politique. Avec ses élèves Aristote a analysé plus de 100 constitutions de cités et état de son temps, c’est la base de son œuvre « la politique ». Ces expériences paraissent prouver que le régime le plus propre à rendre les citoyens heureux, sages, cultivé, c’est

État . L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou

superposition/imbrication : il y a au moins deux sources de droit (fédérale et cantonal / central et fédéré). On dit alors que c’est une superposition (« au dessus – suprématie du droit fédéral ») mais on a pas deux couches, en réalité, le droit fédéral pénètre par toutes sortes de canaux dans le droit cantonal et le droit cantonal complète le droit fédéral. Le droit cantonal vise à l’application du droit fédéral mais des autorités fédérales appliquent aussi du droit cantonal. Voir libre Martonet 1990

1.4) Le << courant >> allemand → courant classique 1) Ratzel- Au XIXe siècle, l’université de Berlin est un des premiers établissements à enseigner l’histoire et la géographie, sous un angle scientifique. - Le géographe, Friedrich

fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Nigeria IGNATIUS AKAAYAR AYUA ET DAKAS C.J. DAKAS Le Nigeria, qui tire non nom du fleuve Niger, se situe sur la côte méridionale de l’Afrique de l’Ouest. Ses frontières bordent le Cameroun et le Tchad à l’Est, le Niger au Nord et le Bénin à l'Ouest. Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un pays multiethnique et multiconfessionnel

le meilleur des oppresseurs, celui à qui on veut obéir. Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques. Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser une société en État. Le droit constitutionnel a fait son apparition avec l’apparition de l’État moderne. C’est donc le droit de l’État. Section 1 : Définition du droit constitutionnel Dans la plupart des États modernes, l’ensemble des règles fondamentales figure dans

appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif

n’existe que pour ou par dieu) à un état laïque, ou encore d’un état unitaire à un état fédéral. L’histoire politique française se caractérise par une succession de régime politiques, entre 15 et 20 constitutions différentes, ces changements ayant été provoque par des coups d’état, révolution, défaites ou referendum. Les Etats-unis ont eux connu qu’une seule constitution politique depuis 1787, c’est leur constitution : la stabilité politique est très stable ( fédéral, bipartisme, absence de menace militaire

permettent de confirmer ce caractère suprême de la Constitution : une procédure particulière de révision et un contrôle de constitutionnalité qui crée justement cette hiérarchie des normes. Ces différents éléments sont au fondement de ce que l’on appelle un État de Droit (Rechstaat). Comment s’insère la justice constitutionnelle dans cette présentation ? Selon la définition qu’en donne le Professeur FROMONT, il s’agit « du contrôle juridictionnel de la Constitutionnalité de tous les actes de l’État, qu’ils