Suppression Du Smic

l’ensemble des missions (évaluer sur la base du projet de vie de la personne en situation de handicap, proposer un plan d’aide personnalisé…) Une personne en situation de handicap a le droit à 80% du SMIC. Plus aucune distinction n’est faite entre adulte et enfant en situation de handicap (suppression de la barrière d’âge). La MDPH (Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap) La MDPH est placée sous la tutelle administrative et financière du Conseil Général. Elle exerce une mission

Mesures en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat • Embauche dans les TPE : les entreprises de moins de 10 salariés qui embaucheront en 2009 des salariés, payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic, seront totalement exonérées de charges patronales (ce qui représente au niveau du Smic une aide de 180 euros par mois) grâce à la mise en place d'une aide financière de l'Etat. Cette mesure devrait coûter 700 millions d'euros à l'Etat. • Prime exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA :

favorisant l’adaptation des salariés au contexte de l’entreprise peuvent y être insérées (1.3). 1.1 Droits et obligations des parties Le droit du travail confère au salarié de droit privé un socle minimal de droits : – des droits individuels (exemples : SMIC, congés payés, indemnités en cas de licenciement) ; – des droits collectifs (exemples : droit de grève, droit d’expression). Un certain nombre d’obligations sont inhérentes au lien de subordination : – l’employeur est tenu de fournir un travail

création de la sécurité sociale. Un gouvernement ne cherche pas à annuler les inégalités mais le rendre à un niveau convenable dans tous les pays développés jusqu’en 1980. Cette politique a de moins en moins d’impact. Soit alors on soutient sa suppression ou on recherche pour son efficacité. La politique sociale étatique est conduise par rapport aux salaires, or la part des primes ou autres est en progression. La remise en cause de l’impôt progressif sur le revenu (passage à 3,4 tranches d’imposition)

pouvoir d’achat ) puis le SMIC ( en 69 , Salaire Minimum interprofessionnel de Croissance : le SMIC doit suivre l’inflation et la croissance économique pour que les salaires les plus bas profitent des fruits de la croissance ) 2°) A CREE UNE RIGIDITE DU TRAVAIL En effet , le travail devient un facteur fixe , tant au niveau de son prix que de son utilisation : - au niveau du prix : le salaire ne peut plus varier , et notamment baisser , du fait de l’existence du SMIC . - au niveau de son utilisation

C) LES CONSEQUENCES : 11 D) LES SOLUTIONS : 13 CONCLUSION 17 ANNEXES 19 GLOSSAIRE 21 TABLE D’ILLUSTRATIONS 22 BIBLIOGRAPHIE 23 INTRODUCTION Auriez vous pensez que, dans un moment où tout le monde semble parler de chômage et de suppression des postes de travail, il y à des secteurs qui rencontrent des difficultés de recrutement ? Une enquête de la Banque du Développement des Petites et Moyennes Entreprises révèle que « l’hôtellerie restauration, le BTP et le transport forment

: aujourd’hui une tendance dégressive s’installe avec une baisse de l’activité déclarée de 11% entre 2010 et 2012 Depuis 2010, une série de mesures prises (notamment la suppression de l’exonération de 15 points de charges patronales pour les particuliers employeurs, la hausse de la TVA pour les entreprises et la suppression du « forfait ») ont pesé sur le développement du secteur. En 2011, le secteur a amorcé une tendance à la baisse qui s’accélère en 2012 avec une baisse du nombre d’heures

convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée. Dans tous les cas, doivent être respectés : - Les règles relatives au SMIC. - Les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise. - Le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.

Réduction du coût salarial : réduction des charges sociales. Aménagement du smic. Contrats aidés. - Création directe d’emploi : CES. Emploi jeunes - Initiation à la création d’emploi : chèque emploi service V. Les limites de la régulation par l’Etat A) Remise en cause des fonctions de l’état 1) Un retour en conceptions libérales de l’Etat Les libéraux disent qu’on paye trop d’impôts Suppression du contrôle des prix 2) Les effets de la mondialisation Problème : joue

ANSAR HASSANI GERVENS BUSSIEC1 :Les inactifs sont par conventions les personnes qui ne sont ni en emploie , ni en chomage , ni en recherche d’emploi .Le chômage est le fait pour un individu de ne pas avoir d’en rechercher un et d’être disponible pour travailler.Un emploi est l’exercice d’une profession dans le cadre d’une activité rémunéré et déclaré.On observe depuis les années 80 une modification de la structure socio professionnel grâce a de nombreux phénomène tel que la tertiarisation , la salarisation