Suppression Du Smic

DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ - (Barème indicatif : 8 points) La protection des salariés est-elle un facteur de développement de l’emploi ? INTRODUCTION (2 points) Intérêt du sujet (0,5 point) De nombreuses entreprises (SEB, HP, etc.) justifient les suppressions d’emplois par l’existence de « rigidités » qui correspondent en fait à des dispositions juridiques légales ou conventionnelles destinées à protéger le salarié et plus généralement l’emploi. Définitions (0,5 point) - Emploi : ensemble de personnes

fonctionnaires. Il n’existe pas de définition du contrat de travail, c’est pourtant l’existence du contrat de travail qui entraine l’application des règles protectrices du droit du travail. L’existence d’un contrat de travail entraine : le droit au SMIC, l’affiliation au chômage… II – Les critères du contrat de travail C’est la jurisprudence de la cour de cassation qui a déterminé les éléments du contrat de travail et selon la jurisprudence, le contrat de travail est une convention par laquelle une

Raisonnement libéral (cf cours) : embauche= fonction rentabilité du travail. : Un coût trop élevé va substitution du K au L et délocalisation : Walras Pigou, tout le raisonnement ; entraves au marché : SMIC, charges, allocation, RMI :« trappes à l’inactivité » Pol depuis 1993, ex US , ex GB : suppression du salaire minimum en 1993 // doc 3 sur formation : essentiel vu évolution techno // avec doc 6 après 3 Ex Fce / EU concernant les emplois peu qualifiés dans le III. Plus importants aux States car

lié au type de contrat devant être conclu, le CDD devra comporter l'un des motifs de recours prévus à l'article. L 122-1-1 du code du travail (remplacement d'un salarié absent, passage provisoire à temps partiel, départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, ou en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par CDI appelé à le remplacer, accroissement temporaire d'activité, travaux saisonniers, contrat d'usage dont les secteurs d'activité sont définis par

(loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique). - Pour opérer un relai entre le départ définitif d’un salarié et l’entrée en service effective du nouveau titulaire du poste. - Pour permettre le maintien temporaire d’un poste avant sa suppression prévue dans un certain délai. L’absence du salarié. La seule condition à remplir pour pourvoir au remplacement par CDD est que l’absence soit temporaire, il faut toujours garder à l’esprit que le CDD doit rester une exception et dans cette

: L’UNEDIC 1967 : Création de l’ANPE. Réforme de l’indemnisation chômage 1971 : Réforme sur la formation professionnelle 1977 : Premier Pacte national pour l’emploi. Mensualisation des salaires. 1981-1983 : Relance. Lois Auroux. Rigueur 1986 : Suppression de l’autorisation administrative de licenciement. Les syndicats 1886 : Les Bourses du travail 1895 : Création de la CGT 1919 : Gaston Tessier fonde la CFTC 1921 : Scission CGT-CGTU 1944-1946 : Création de la CGC, du CNPF et de la FNSEA 1948 : Formation

de la rémunération des actionnaires . L’augmentation va générer la demande . La demande va accroitre la quantité de travail ( emplois ) nécessaire afin de répondre à la demande nouvelle . Les gains de productivité sont donc la source de suppressions d’emplois et la créations de nouveaux . | 2,3et 4 représentent le compromis salarial fordiste ( cf : Fordisme , 30 Glorieuses ). Une hausse des profits signifie généralement le financement interne afin de financer l’investissement

: 5%, ouvriers : 2x + élevé [manque de diplômes, désindustrialisation, délocalisations]) * Théorie libérale sur les causes du chômage : responsables : état et salariés (insiders). Chômage volontaire. Solutions : - restaurer l’état-gendarme (suppression du salaire minimum, alléger les lois sociales, réduire le code du travail) - réduire la puissance des syndicats - réduire les impôts et taxes pesant sur les entreprises

quelle profession) 1841: interdiction du travail au moins de 8 ans 1864: droit de grève 1910: rédaction du code du travail 1936: accords de Matignon (semaine de 40h, congés payés, extension des conventions collectives) 1970: création du SMIC 98/00: loi sur les 35h hebdomadaires Chapitre 2: Les fondements du droit du travail I°/ Sources internationales Le droit européen normes établies dans le cadre du conseil de l’Europe. + Convention € de sauvegarde des droits de l’homme

donc : * la fonction que devra occuper l’employé avec le lieu de l’exécution de ce travail * la qualification professionnelle de celui-ci, * la rémunération sous forme de salaire, de primes. Un salaire minimal est fixé qu’on appelle le SMIC * La nature du contrat : au niveau de la durée , temporaire etc.. On peut limiter le contrat de travail à ces clauses mais il contient des clauses supplémentaires : * Celle ou le futur enployé se déclare libre de tout engagement * La